Le PS demande l'annulation pure et simple de la loi de finances

Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
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Au Parti socialiste, il n?y a pas de trêve des confiseurs. Tous les ans, le principal parti d?opposition porte la loi de finances fraîchement votée devant le Conseil constitutionnel dans l?espoir de la voir retoquée. Le dernier cas de censure date de 1979. La loi de finances pour 1980 avait été déclarée non conforme à la Constitution en raison notamment d?irrégularités dans l?ordonnancement des débats budgétaires

Pour quelle raison le Conseil userait-il cette année de la censure ? Selon le PS, certaines mesures rompent avec les principes d?égalité devant l?impôt. La taxe sur les boissons contenant des édulcorants pourrait notamment être annulée car décidée au nom du rendement budgétaire.

La sincérité budgétaire du texte peut également être remis en question. Celui-ci a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1%. Or, la plupart des économistes anticipent une croissance quasi nulle en 2012. Selon l?Insee, l?économie française serait d?ores et déjà entrée en récession.

Cette nouvelle initiative de l?opposition a-t-elle des chances d?aboutir ? Réponse demain ou jeudi au plus tard.
 

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Commentaires 29
à écrit le 28/12/2011 à 16:01
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Seulement 300 députés et 100 senateurs suffiraient pour faire fonctionner la France, autant de remunerations et d'indemnités en moins et de privilèges à supprimer et remettre de l'ordre dans les collectivités regionales et territoriales et supprimer ...

à écrit le 28/12/2011 à 10:31
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Commençons par arrêter de payer toutes les retraites et allocations en tous genres et on se redressera vite ! L'Etat providence doit se recentrer sur ses missions régaliennes, justice, police et défense ; le reste au secteur privé ou suppression pure...

le 28/12/2011 à 15:45
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Pour les retraites faisons alors comme les chinois... les familles se responsabilisent pour leurs vieux.. D'ailleurs les chinois se sont bien inspirés du mercantilisme de COlbert ... Importer des matières premières à bas coût et exporter des produit ...

à écrit le 27/12/2011 à 15:39
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Certaines mesures rompent l'égalité devant l'impot ?. Et si le sénat nous parlait (la droite comme la gauche ) de l'égalité devant les retraites,car avec un cagnotte de 1 Milliard d'euros les sénateurs pourraient rompre l'inéquité.

le 27/12/2011 à 17:53
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la cagnotte du senat doit etre rendue au trésor public!!!!et s'il y en a d'autres dans d'autres administrations de ce pays de même! Quand aux budgets qui ne sont pas tous consommé idem

à écrit le 27/12/2011 à 14:36
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ils ont raison de réagir ! ce budget est inefficace , la croissance annoncée surement fausse ! le contenu ne résoudra pas les problèmes du pays ! c'est un budget préelectoral vide et creux voté par des députés complaisants....

le 27/12/2011 à 15:04
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toujours des arguments le mimosa, fanés comme ses idées. Travaillez pour la croissance au lieu de passer votre temps à vous plaindre, à gémir; c'est lassant des gens comme vous qui ne travaillez pas beaucoup et qui après critiquez tout et surtout ceu...

le 27/12/2011 à 16:51
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Environ 18 milliards d euros d'économie .... Certes c est une belle performance si l on compare les budgets des années précédentes (gauche et droite) ... Considérons que c'est un début , et qu il faudra s attendre à quelque chose de plus courageux ap...

à écrit le 27/12/2011 à 14:07
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Totalement d'accord avec JP05 à croire que quand la droite est au pouvoir ils ne peuvent rien faire car il n'y a que des crises qui les tiennent pieds et poings liés.... Pauvre France c'est surement à cause de pensées comme celle-ci que nous sommes ...

à écrit le 27/12/2011 à 13:39
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Si je résume les commentaires précédents en France, la gauche serait le Titanic et la droite le dieu sauveur de l'humanité où il n'y a plus de dette (elle a explosé) ni de chômage (il grimpe comme jamais ) ni d'injustice fiscale, sociale ou économiq...

le 27/12/2011 à 14:21
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peut être que les commentaires ci_dessous sont justes de personnes disons intelligentes et peut être que vous ne comprenez pas tout à force de vous faire bourrer le mou par les mensonges et le populisme socialiste; la gauche vous fait prendre des ve...

à écrit le 27/12/2011 à 12:55
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Tout ça pour la taxe sur les sodas. Dérisoire !... On a là un avant goût de ce que nous réserve notre capitaine de pédalos...

à écrit le 27/12/2011 à 12:47
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et donc, ils proposent quoi à part contester le peu qui est fait? RIEN, comme d'habitude, à part critiquer!! on sait que l'etat fait le fonds des poches de qui elle veut.. sans toucher là ou il faudrait mais bon.. eux ils proposent quoi?

le 27/12/2011 à 16:52
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plus de dépenses .....

à écrit le 27/12/2011 à 12:47
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Comme toujours, le PS s'oppose mais ne propose pas. Ca promet!

à écrit le 27/12/2011 à 11:00
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Pathétique, pas mieux...

à écrit le 27/12/2011 à 9:50
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L'opposition est pathétique. Entre ce qu'ils font au Sénat pour faire perdre du temps et de l'argent au pays et ça...

le 27/12/2011 à 10:22
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Pathetique, c'est bien le mot...

le 27/12/2011 à 10:50
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Ce qui est pathétique, c'est de voir l'état de la France au bout de dix années de pouvoir de la droite. Leur bilan ne donne pas envie de faire de l'humour. Faut pas retourner l'équation, il faut que la droite assume ses résultats.

le 27/12/2011 à 10:59
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Pathétique, pas mieux

le 27/12/2011 à 12:00
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Numa, sauriez-vous nous faire une analyse comparative de la perfomance économique de la France par rapport à ses pairs au plan international depuis 2008 ? Un peu d'honnêteté intellectuelle please.

le 27/12/2011 à 12:14
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Vous avez raison. Numa. Ah, les annees Mitterand, Jospin. Egalite parfaite entre tous, bugets controles, pas de scandales politiques mais ca va revenir,,,,Augmentation des fonctionnaires dans l'education, retaite a 60 ans( Il faudra bien que Hollande...

le 27/12/2011 à 12:23
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@Numa : la droite a eu deux crises majeures, les plus grosses depuis 29. La majorité des problèmes de la France vient d'anciennes lois de gauche. Je vous accorde une chose, nous avons la droite la plus trouillarde du monde qui n'a osé toucher à rien ...

le 27/12/2011 à 12:35
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Les plus jeunes n'ont pas bien connu la gauche au pouvoir ! Deux fois élue et deux cohabitations pour revenir dans le "droit" chemin. La France ne peut être efficacement gouvernée que à droite mais avec une bonne opposition pour tenir le bon cap si q...

le 27/12/2011 à 12:49
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enfin qq de rationnel, ni aveuglé par la gauche ni convaincu par la droite.. ça fait du bien de lire des vérités.

le 27/12/2011 à 12:54
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Le problème est que depuis debut 80 avec mitterrand. Le deficit n'a fait que d'augmenter sous les gouvernement de droite et de gauche. Par contre, les années ou l'économie allait mieux, la gauche qui était au pouvoir à préférer dépenser l'argent que...

le 27/12/2011 à 14:56
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pour moi les 35 heures c'était faire le même boulot en 35 qu'en 39 ! donc c'est mon patron qui y a gagné vraiment !siurtout que mon salaire fut bloqué ... avec Jospin le déficit du pays avait baissé et l'emploi était meilleur qu'aujourd'hui ! l'ultr...

le 27/12/2011 à 17:49
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Quelques éléments de comparaison.......je peux au risque de lasser en fournir d'autres. Excédent extérieur 2001 : + 20 milliards d'euros Déficit extérieur 2010 : - 51,1 milliards d'euros Dette publique 2001 : 842 milliards d'euros Dette publique 2...

le 28/12/2011 à 1:53
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Qu'a-t-on vendu de particulier en 2001 ?? intéressant à savoir ... lol des rafales ? looool , des portes avions ?

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