Le PS demande l'annulation pure et simple de la loi de finances

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Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.

Au Parti socialiste, il n?y a pas de trêve des confiseurs. Tous les ans, le principal parti d?opposition porte la loi de finances fraîchement votée devant le Conseil constitutionnel dans l?espoir de la voir retoquée. Le dernier cas de censure date de 1979. La loi de finances pour 1980 avait été déclarée non conforme à la Constitution en raison notamment d?irrégularités dans l?ordonnancement des débats budgétaires

Pour quelle raison le Conseil userait-il cette année de la censure ? Selon le PS, certaines mesures rompent avec les principes d?égalité devant l?impôt. La taxe sur les boissons contenant des édulcorants pourrait notamment être annulée car décidée au nom du rendement budgétaire.

La sincérité budgétaire du texte peut également être remis en question. Celui-ci a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1%. Or, la plupart des économistes anticipent une croissance quasi nulle en 2012. Selon l?Insee, l?économie française serait d?ores et déjà entrée en récession.

Cette nouvelle initiative de l?opposition a-t-elle des chances d?aboutir ? Réponse demain ou jeudi au plus tard.
 

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Commentaires
a écrit le 28/12/2011 à 16:01 :
Seulement 300 députés et 100 senateurs suffiraient pour faire fonctionner la France, autant de remunerations et d'indemnités en moins et de privilèges à supprimer et remettre de l'ordre dans les collectivités regionales et territoriales et supprimer les depenses somptuaires et les gabegies habituelles
a écrit le 28/12/2011 à 10:31 :
Commençons par arrêter de payer toutes les retraites et allocations en tous genres et on se redressera vite ! L'Etat providence doit se recentrer sur ses missions régaliennes, justice, police et défense ; le reste au secteur privé ou suppression pure et simple.

P.S : je suis descendant direct de Colbert mon maître à penser.
Réponse de le 28/12/2011 à 15:45 :
Pour les retraites faisons alors comme les chinois... les familles se responsabilisent pour leurs vieux.. D'ailleurs les chinois se sont bien inspirés du mercantilisme de COlbert ... Importer des matières premières à bas coût et exporter des produit finis à travers le monde ( la différence entre Colbert et les chinois est que les produits manufacturés français à l'époque étaient de qualité) .
Les chinois n ont pas inventé la copie , ni le vol de technologie ... puisque Colbert déjà à son époque copiait les produits de ses voisins ( Différence avec les chinois , les copies étaient de qualités égales voire supérieures) , et débauchait les ouvriers des pays voisins pour former les ouvriers français .
Suppression des aides sociales ? Peut-être pas ... mais plutôt un système où le retour à l'emploi est plus rapide et les allocations chômages relativement basse .... Mais pour cela il faut réindustrialiser la france .... Le problème c est que nous sommes en concurrences avec des tricheurs : La Chine . Que faire ? Faire comme les chinois ??? retour à l'esclavage industriel ? Guerre contre la Chine et l'inde ? Embargo contre la Chine ? looooooool
a écrit le 27/12/2011 à 15:39 :
Certaines mesures rompent l'égalité devant l'impot ?. Et si le sénat nous parlait (la droite comme la gauche ) de l'égalité devant les retraites,car avec un cagnotte de 1 Milliard d'euros les sénateurs pourraient rompre l'inéquité.
Réponse de le 27/12/2011 à 17:53 :
la cagnotte du senat doit etre rendue au trésor public!!!!et s'il y en a d'autres dans d'autres administrations de ce pays de même! Quand aux budgets qui ne sont pas tous consommé idem
a écrit le 27/12/2011 à 14:36 :
ils ont raison de réagir ! ce budget est inefficace , la croissance annoncée surement fausse !
le contenu ne résoudra pas les problèmes du pays ! c'est un budget préelectoral vide et creux voté par des députés complaisants....
Réponse de le 27/12/2011 à 15:04 :
toujours des arguments le mimosa, fanés comme ses idées. Travaillez pour la croissance au lieu de passer votre temps à vous plaindre, à gémir; c'est lassant des gens comme vous qui ne travaillez pas beaucoup et qui après critiquez tout et surtout ceux qui gagnent à la sueur de leur front pas national. Que reprochez vous EXACTEMENT à ce budget, parlons concrètement si vous pouvez.
Réponse de le 27/12/2011 à 16:51 :
Environ 18 milliards d euros d'économie .... Certes c est une belle performance si l on compare les budgets des années précédentes (gauche et droite) ... Considérons que c'est un début , et qu il faudra s attendre à quelque chose de plus courageux après mai 2012 ...car le spectre de la réélection rode ...
Peut-être qu'au lieu d'augmenter les taxes , il faudrait couper au niveau de la redistribution de l'impôt.... C'est dur à dire mais c est comme ça ...le pays est gangréné .... alors pour survivre , il faut amputer , sinon c est la gangrène généralisé ....
a écrit le 27/12/2011 à 14:07 :
Totalement d'accord avec JP05 à croire que quand la droite est au pouvoir ils ne peuvent rien faire car il n'y a que des crises qui les tiennent pieds et poings liés....
Pauvre France c'est surement à cause de pensées comme celle-ci que nous sommes tombés aussi bas.
Et vous parliez des retraites de 60 ans qu'un gamin de 6ieme pouvait comprendre mais le bouclier fiscal pas besoin d'être économiste pour anticiper que cela n'aurait rien apporté ( dixit la propension moyenne à consommer==>plus on est riche plus elle est faible, hors c'est la consommation le moteur de la croissance en France)...
a écrit le 27/12/2011 à 13:39 :
Si je résume les commentaires précédents en France, la gauche serait le Titanic et la droite le dieu sauveur de l'humanité où il n'y a plus de dette (elle a explosé) ni de chômage (il grimpe comme jamais ) ni d'injustice fiscale, sociale ou économique. Qui sait tout, a raison sur tout . Et surtout qui arrive aà faire prendre les vessies pour des lanteernes au plus grand nombre. La preuve dans les dits commentaires.
Réponse de le 27/12/2011 à 14:21 :
peut être que les commentaires ci_dessous sont justes de personnes disons intelligentes et peut être que vous ne comprenez pas tout à force de vous faire bourrer le mou par les mensonges et le populisme socialiste; la gauche vous fait prendre des vessies pour des lanternes mais ça c'est votre problème.
a écrit le 27/12/2011 à 12:55 :
Tout ça pour la taxe sur les sodas. Dérisoire !... On a là un avant goût de ce que nous réserve notre capitaine de pédalos...
a écrit le 27/12/2011 à 12:47 :
et donc, ils proposent quoi à part contester le peu qui est fait? RIEN, comme d'habitude, à part critiquer!! on sait que l'etat fait le fonds des poches de qui elle veut.. sans toucher là ou il faudrait mais bon.. eux ils proposent quoi?
Réponse de le 27/12/2011 à 16:52 :
plus de dépenses .....
a écrit le 27/12/2011 à 12:47 :
Comme toujours, le PS s'oppose mais ne propose pas. Ca promet!
a écrit le 27/12/2011 à 11:00 :
Pathétique, pas mieux...
a écrit le 27/12/2011 à 9:50 :
L'opposition est pathétique. Entre ce qu'ils font au Sénat pour faire perdre du temps et de l'argent au pays et ça...
Réponse de le 27/12/2011 à 10:22 :
Pathetique, c'est bien le mot...
Réponse de le 27/12/2011 à 10:50 :
Ce qui est pathétique, c'est de voir l'état de la France au bout de dix années de pouvoir de la droite. Leur bilan ne donne pas envie de faire de l'humour. Faut pas retourner l'équation, il faut que la droite assume ses résultats.
Réponse de le 27/12/2011 à 10:59 :
Pathétique, pas mieux
Réponse de le 27/12/2011 à 12:00 :
Numa, sauriez-vous nous faire une analyse comparative de la perfomance économique de la France par rapport à ses pairs au plan international depuis 2008 ?
Un peu d'honnêteté intellectuelle please.
Réponse de le 27/12/2011 à 12:14 :
Vous avez raison. Numa. Ah, les annees Mitterand, Jospin. Egalite parfaite entre tous, bugets controles, pas de scandales politiques mais ca va revenir,,,,Augmentation des fonctionnaires dans l'education, retaite a 60 ans( Il faudra bien que Hollande realise que ce que l'on veut, c'est la retraite a 60 ans pour tous et sans conditions). La gestion desastreuse de la droite n'etait qu'une triste parenthese, cher Numa. Demain, on rasera gratis,
Réponse de le 27/12/2011 à 12:23 :
@Numa : la droite a eu deux crises majeures, les plus grosses depuis 29. La majorité des problèmes de la France vient d'anciennes lois de gauche. Je vous accorde une chose, nous avons la droite la plus trouillarde du monde qui n'a osé toucher à rien et n'a fait aucune réforme structurelle, en particulier sur le marché du travail.
Réponse de le 27/12/2011 à 12:35 :
Les plus jeunes n'ont pas bien connu la gauche au pouvoir ! Deux fois élue et deux cohabitations pour revenir dans le "droit" chemin. La France ne peut être efficacement gouvernée que à droite mais avec une bonne opposition pour tenir le bon cap si quelques dérives existent !
Réponse de le 27/12/2011 à 12:49 :
enfin qq de rationnel, ni aveuglé par la gauche ni convaincu par la droite.. ça fait du bien de lire des vérités.
Réponse de le 27/12/2011 à 12:54 :
Le problème est que depuis debut 80 avec mitterrand. Le deficit n'a fait que d'augmenter sous les gouvernement de droite et de gauche.
Par contre, les années ou l'économie allait mieux, la gauche qui était au pouvoir à préférer dépenser l'argent que rembouser les dettes: retraite 60 ans (un enfant de 6eme peut comprendre), 35 heures (travail moins en gagnant autant!! N'importe quoi!), les greves payés (He oui! avant quand les fonctionnaires faisaient grève c'était payé), embauche de fonctionnaire à rien faire (enfin pour se faire élire)...
Réponse de le 27/12/2011 à 14:56 :
pour moi les 35 heures c'était faire le même boulot en 35 qu'en 39 ! donc c'est mon patron qui y a gagné vraiment !siurtout que mon salaire fut bloqué ...
avec Jospin le déficit du pays avait baissé et l'emploi était meilleur qu'aujourd'hui !
l'ultra libéralisme de sarko n'a rien arrangé ? bizarre ...
j'ai été fonctionnaire et je n'ai pas été payée pendant les grèves ? un fonctionnaire c'est qq qui paie des impôts à la France c'est mieux qu'un chômeur ! ne dites pas des sottises...
Réponse de le 27/12/2011 à 17:49 :
Quelques éléments de comparaison.......je peux au risque de lasser en fournir d'autres.

Excédent extérieur 2001 : + 20 milliards d'euros
Déficit extérieur 2010 : - 51,1 milliards d'euros

Dette publique 2001 : 842 milliards d'euros
Dette publique 2011 : 1 250 milliards d'euros

Chômage 2001 : 8%
Chômage 2011 : 9,2%

Chômage des jeunes 2001 : 17,6%
Chômage des jeunes 2011 : 25%
Réponse de le 28/12/2011 à 1:53 :
Qu'a-t-on vendu de particulier en 2001 ?? intéressant à savoir ... lol des rafales ? looool , des portes avions ?

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