Xavier Bertrand dévoile le projet de rénovation des relations sociales de Nicolas Sarkozy

Le ministre du travail prévient : "pour adapter notre droit du travail, nous avons déjà posé le socle du changement. Mais si Nicolas Sarkozy est réélu, nous devrons aller plus vite et plus loin que ce qui a déjà était fait durant le premier quinquennat". Intervenant devant une trentaine de DRH de grandes entreprises rassemblés au sein du "Cercle des DRH", réuni sous l'égide du cabinet d'avocats Fidal, Xavier Bertrand a présenté la vision du candidat-président en matière de relations sociales. En substance, cette nouvelle politique sociale se résumerait à " la loi, un peu, à l'accord d'entreprise beaucoup". En quelque sorte, la nouvelle équipe au pouvoir voudrait aller au bout de la logique de l'inversion de la hiérarchie des normes, déjà à l'?uvre depuis une dizaine d'années.

Vers une généralisation des accords d'entreprise dérogatoires

Auparavant, plus une norme était "proche "du salarié, plus elle devait lui être favorable. Ainsi, le contrat de travail devait être plus avantageux que l'accord d'entreprise, lui-même plus favorable que l'accord de branche et lui-même également plus bénéfique que la loi. Une "logique" déjà égratignée par l'autorisation de conclure des accords dérogatoires d'entreprise, pas nécessairement plus favorables aux salariés...

C'est cette pratique qui serait largement étendue, via la conclusion des fameux accords "emploi/compétitivité", dont le principe est actuellement en cours de négociation - non sans mal - entre le patronat et les syndicats. Ces accords devraient permettre, si l'entreprise traverse une période difficile, de modifier pendant un temps donné, la durée du travail, voire la rémunération des salariés qui pourrait être revue à la baisse. Etant entendu, qu'une fois signé, ce type d'accord s'imposerait à l'ensemble du personnel. L'employeur n'aurait donc pas l'obligation de demander à chaque employé une adhésion individuelle. En cas de refus, le salarié serait alors licencié.... Sans que l'on sache encore de quel type de licenciement il s'agirait. Le patronat prônant une sorte de" troisième voie", à inventer, entre le licenciement individuel et le licenciement économique. Ce nouveau type de licenciement pourrait donner lieu à une indemnité plus favorable en échange d'une simplification de la procédure.

Une atomisation du droit du travail

Mais, Xavier Bertrand a laissé entendre qu'il s'agirait, peut-être, d'aller plus loin encore en donnant la possibilité aux entreprises de négocier des accords emploi-compétitivité "offensifs". En d'autres termes, ces accords pourraient fixer les règles sociales en vigueur dans l'entreprise. La loi deviendrait alors supplétive, c'est-à-dire applicable à défaut d'accord. On assisterait alors à une sorte d'atomisation du droit du travail. C'est un peu le système en vigueur au Royaume-Uni, où, par exemple, il n'existe pas de durée légale du travail. Chaque entreprise pouvant déterminer ses propres règles en la matière par la négociation.
Bien entendu, pour que de tels accords soient applicables en France, il faudrait qu'il soit conclu par une majorité de syndicats. Sans que l'on sache encore si cette majorité devrait être relative (accord conclu par des syndicats ayant recueilli 30% des voix lors des élections des représentants du personnel) ou absolue (50% des voix).

Le dialogue social ne doit pas conduire au blocage

L'actuel ministre du Travail s'est également refusé à introduire dans la Constitution les règles relatives au dialogues social prévues par la loi "Larcher" de janvier 2007. Cette loi oblige un gouvernement voulant légiférer en matière de droit du travail à d'abord demander aux partenaires sociaux de négocier un accord sur ce même sujet. "Ce système a ses limites, explique Xavier Bertrand, car il ne permet pas d'aller jusqu'au bout d'une réforme, dès lors qu'un accord entre partenaires sociaux est nécessairement le résultat d'un compromis"...

Et, c'est justement, pour éviter ces compromis, ces blocages et ces réformes inabouties, ajoute le ministre du Travail, que "Nicolas Sarkozy propose de s'adresser directement aux Français via le referendum, sur la formation des chômeurs par exemple"... Et de conclure: "je crois au dialogue social mais pas au statu quo". Sur un autre terrain, Xavier Bertrand s'est également prononcé en faveur de la présence de représentants du personnel au sein des comités de rémunération des grandes entreprises fixant le niveau de salaire des dirigeants.