Pourquoi les charges foncières des entreprises vont s'alourdir

La pression à la hausse sur les charges foncières des entreprises -de services notamment- ne va pas aller en s'estompant. Il faut dire que l'environnement économique ne s'y prête pas. "Nous allons vers une augmentation importante de tous les impôts locaux", constate Albertino Dos Santos, directeur du pôle fiscal et financier du cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï. Raison principale: "la suppression de la taxe professionnelle qui rapportait 30 milliards d'euros aux collectivités locales, remplacée fin 2009 par la contribution économique territoriale qui en rapporte à peine plus de la moitié", ajoute Albertino Dos Santos. Du coup, les collectivités locales doivent se débrouiller pour trouver de nouvelles recettes, alors qu'elles ont en parallèle de plus en plus de mal à accéder aux crédits bancaires. Elles s'attaquent du coup aux charges foncières, un des derniers leviers qu'elles peuvent actionner pour aborder l'avenir plus sereinement.

Un mode de calcul modifié

Le mode de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises va ainsi être revu à partir de 2015. La valeur locative d'un local professionnel, qui sert de base de calcul à ces deux taxes, sera en effet déterminée "en fonction de l'état réel du marché locatif. Et non plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type", indique le site officiel de l'administration française. Or, nombres de valeurs locatives ont explosé ces dernières années, notamment dans les grandes métropoles. En conséquence, beaucoup d'entreprises vont voir leur taxe foncière et leur cotisation foncière grimper.

Le zonage de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France redéfini

Les entreprises basées en Ile-de-France sont aussi soumises à une taxe sur les bureaux dont le zonage a été redéfini en 2011. La zone où la taxe sur les bureaux est la plus chère a été élargie. Plusieurs entreprises se sont ainsi retrouvées intégrées dans une tranche supérieure. Certaines ont en conséquence constaté une augmentation substantielle de leur taxe sur les bureaux, qui dans les pires des cas a doublé.

Le secteur de l'industrie sera moins affecté

Les sociétés de services, qui historiquement possédaient une base foncière faible, vont du coup "être largement pénalisées", prédit Albertino Dos Santos. En revanche, le secteur de l'industrie s'en tire bien. Ce, pour plusieurs raisons.
Les entreprises industrielles étaient en premier lieu davantage contributrices à la taxe professionnelle par l'intermédiaire de laquelle elles étaient "énormément taxées sur les équipements et biens mobiliers", indique Albertino Dos Santos. La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle, n'a conservé que la base foncière de la taxe et non la base mobilière, qui pour certaines "représentait 80% de leur taxe professionnelle."
En outre, le secteur de l'industrie est tout particulièrement choyé par la classe politique, à qui l'on reproche de l'avoir délaissé par le passé. Ainsi, des abattements sur la cotisation foncière des entreprises ont notamment été accordés aux établissements industriels lors du quinquennat précédent. Et la ligne directrice du nouveau gouvernement, illustrée notamment par la création d'un ministère du Redressement productif, n'est pas partie pour faire changer la donne.