Pourquoi les charges foncières des entreprises vont s'alourdir

Les charges foncières vont croître fortement à l'avenir pour la plupart des entreprises, notamment à cause des difficultés financières croissantes des collectivités locales. Le secteur de l'industrie, choyé par la classe politique, devrait moins souffrir.

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Copyright Reuters (Crédits : Bernard Royo)

La pression à la hausse sur les charges foncières des entreprises -de services notamment- ne va pas aller en s'estompant. Il faut dire que l'environnement économique ne s'y prête pas. "Nous allons vers une augmentation importante de tous les impôts locaux", constate Albertino Dos Santos, directeur du pôle fiscal et financier du cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï. Raison principale: "la suppression de la taxe professionnelle qui rapportait 30 milliards d'euros aux collectivités locales, remplacée fin 2009 par la contribution économique territoriale qui en rapporte à peine plus de la moitié", ajoute Albertino Dos Santos. Du coup, les collectivités locales doivent se débrouiller pour trouver de nouvelles recettes, alors qu'elles ont en parallèle de plus en plus de mal à accéder aux crédits bancaires. Elles s'attaquent du coup aux charges foncières, un des derniers leviers qu'elles peuvent actionner pour aborder l'avenir plus sereinement.

Un mode de calcul modifié

Le mode de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises va ainsi être revu à partir de 2015. La valeur locative d'un local professionnel, qui sert de base de calcul à ces deux taxes, sera en effet déterminée "en fonction de l'état réel du marché locatif. Et non plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type", indique le site officiel de l'administration française. Or, nombres de valeurs locatives ont explosé ces dernières années, notamment dans les grandes métropoles. En conséquence, beaucoup d'entreprises vont voir leur taxe foncière et leur cotisation foncière grimper.

Le zonage de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France redéfini

Les entreprises basées en Ile-de-France sont aussi soumises à une taxe sur les bureaux dont le zonage a été redéfini en 2011. La zone où la taxe sur les bureaux est la plus chère a été élargie. Plusieurs entreprises se sont ainsi retrouvées intégrées dans une tranche supérieure. Certaines ont en conséquence constaté une augmentation substantielle de leur taxe sur les bureaux, qui dans les pires des cas a doublé.

Le secteur de l'industrie sera moins affecté

Les sociétés de services, qui historiquement possédaient une base foncière faible, vont du coup "être largement pénalisées", prédit Albertino Dos Santos. En revanche, le secteur de l'industrie s'en tire bien. Ce, pour plusieurs raisons.
Les entreprises industrielles étaient en premier lieu davantage contributrices à la taxe professionnelle par l'intermédiaire de laquelle elles étaient "énormément taxées sur les équipements et biens mobiliers", indique Albertino Dos Santos. La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle, n'a conservé que la base foncière de la taxe et non la base mobilière, qui pour certaines "représentait 80% de leur taxe professionnelle."
En outre, le secteur de l'industrie est tout particulièrement choyé par la classe politique, à qui l'on reproche de l'avoir délaissé par le passé. Ainsi, des abattements sur la cotisation foncière des entreprises ont notamment été accordés aux établissements industriels lors du quinquennat précédent. Et la ligne directrice du nouveau gouvernement, illustrée notamment par la création d'un ministère du Redressement productif, n'est pas partie pour faire changer la donne.

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Commentaires 15
à écrit le 07/11/2012 à 0:28
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Les collectivités locales ont des besoins d'argent ? Mais qu'en font-elles ? On est en droit de se le demander. Les impôts locaux augmentent dans des proportions inacceptables. Ainsi de petits propriétaires se trouvent dans la situation de devoir cho...

le 07/11/2012 à 3:04
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les ménages ont besoin d'argent? mais qu'en font-ils? de la même manière, tout augmente, sauf les ressources, et dans le cas des collectivités, avec la décentralisation elles ont récupéré certaines responsabilités sans les budgets associés l'état pou...

à écrit le 06/11/2012 à 13:01
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"un des derniers leviers qu'elles peuvent actionner pour aborder l'avenir plus sereinement"... ben voyons! Quand elles auront à la fois fait s'écrouler le marché immobilier qui leur sert également de vache à lait et que les entrepreneurs finiront par...

le 06/11/2012 à 13:47
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Un rond point c'est au minimum 1 million d'euros tout compris (panneaux, terrassement, ravalement, rachat de terrains autour de l'ancienne intersection ...)

le 06/11/2012 à 21:04
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Coût moyen d'un accident grave,de végétatif à tetraplégique de 800000 euro à 2,750 millions d'euro. 1 handicapé de la route plus cher que rond-point. Vous n'aimez pas les ronds-points ,ceux que ce truc leur a sauvé la vie sans le savoir ne viendront ...

le 07/11/2012 à 1:37
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@pemmore : pour un accident grave, combien de gens y trouvent leur intérêt : hopitaux : services de traumataulogie très équipés, médecins et infirmières ont beaucoup d'activités, matériels pour les victimes : cela créé combien d'emplois ??? dans le m...

à écrit le 06/11/2012 à 12:03
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LA COMMUNE opte pour une gestion par la communaute des communes MAIS NE REDUIT PAS POUR AUTANT SON PERSONNEL..!!la commune a t elle un avenir .. il faut economiser ....?

à écrit le 06/11/2012 à 12:02
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La décentralisation si "chère" aux Européistes, passage indispensable à la destruction des Etats, n'engendrera que le chaos!

à écrit le 06/11/2012 à 10:56
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Les collectivités territoriales investissent.... dans de la dépense de confort (nouvelles mairies, bureaux, écoles, collèges, lycées, créches, stades, piscines, archives, tramways... la liste est longue) dont la plupart générent en plus des dépenses ...

le 06/11/2012 à 12:20
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Chez moi, communeauté de communes de 12000 habitants: projet de bureaux pour le personnel (dans une zone d'activités que la CC peine à commercialiser: ça fait un client de trouvé) embauche d'un directeur général, arrivée d'un syndicat, indemnités men...

à écrit le 06/11/2012 à 10:42
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Aux suggestions précédentes, j'ajoute la fin des tramways et la publication des bilans et comptes d'exploitations. Que les collectivités locales cessent de baptiser investissement ce qui n'est que de la dépense.

à écrit le 06/11/2012 à 10:21
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Et si on réduisait le nombre de Collectivités avec tous les doublons que l'on connait ? Sans oublier les dépenses fastueuses (voyages, communication, organismes bidons etc)..

à écrit le 06/11/2012 à 9:46
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Et toujours rien pour réduire les dépenses des collectivités. Mais les Français ont les élus qu'ils méritent: ils n'ont jamais fait gagner des candidats proposant de diminuer les dépenses ou les impôts mais votent uniquement pour ceux qui font le plu...

à écrit le 06/11/2012 à 9:39
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Il va bien falloir rembourser les emprunts, parfois toxiques, de Dexia et autres, effectués pour construire des ronds points luxueux aménagés en Jardins du Luxembourg et toutes les ruelles aménagées en Avenues de Versailles par les villes, les comuna...

le 06/11/2012 à 11:01
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Nous sommes certainement nombreux à penser que vous habitez "près de chez nous " tant nous connaissons de ces rond-points et mobilier urbain somptuaires (j'ai un RP dans ma commune en presque rase campagne avec 13 lampadaires en supplément de l'écla...

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