Ayrault supprime des commissions, Bercy programme l'austérité ministérielle

Le gouvernement s'est réuni ce mardi, pour un premier comité interministériel consacré à la MAP, la modernisation de l'action publique. Il s'agit de déterminer les meilleurs moyens de rationaliser les interventions publiques, en réalisant, surtout, des économies budgétaires. Trois grands chantiers ont été lancés. Le premier consiste à simplifier l'action administrative. L'objectif est de supprimer certaines normes, synonymes de surcoûts, et de simplifier les démarches quotidiennes, des entreprises comme des particuliers. Très symboliquement, Jean Marc Ayrault a annoncé la suppression de 100 commissions consultatives. Le deuxième chantier consiste à accélérer la transition numérique. Enfin, s'agissant du troisième, le gouvernement lance une série d'évaluations des politiques publiques. Celles-ci pourraient déboucher sur des économies....  mais tout reste à faire.

Trois points de PIB en moins pour la dépense publique

Ces annonces un peu minces -qui peut croire, sérieusement, que la suppression de 100 commissions sera synonyme d'économies importantes?- tombent le jour même où Bercy actualise sa programmation des finances publiques. Le vote du Crédit d'impôt compétitivité a amené en effet Bercy à réviser la programmation des finances publiques à échéance 2017, présentée en septembre. Financé pour moitié par des économies sur les dépenses publiques, ce crédit d'impôt permettra, en théorie de baisser le taux de prélèvements obligatoires dès 2015, après la forte hausse de 2013, selon les nouveaux calculs de Bercy. Le taux de prélèvements obligatoires diminuerait alors très légèrement à 46,2% du PIB, contre 46,3% en 2013 et 2014, un record. Il passerait à 45,9% du PIB en 2017. En contrepartie, des efforts devront être faits sur la dépense publique. A partir de son niveau record de 56,3% du PIB, elle diminuerait régulièrement, jusqu'à 53,1% de la richesse nationale. Cela correspond aux 60 milliards d'euros d'économies évoqués par François Hollande. Il s'agit en fait de 60 milliards économisés par rapport à la tendance naturelle à la dérive des dépenses. Celles-ci continueront d'augmenter, mais très peu. Bien en dessous de la tendance de +2% l'an en volume constatée au cours des années passées.
Les crédits de l'ensemble des administrations publiques n'augmenteraient que de 0,4%, en volume, en 2014, puis +0,2% en 2015. Et ce en dépit d'une augmentation des dépenses sociales (retraites, assurance maladie) supérieure à 1%. Autant dire que l'Etat devra nettement baisser ses crédits.

Moscovici et Cahuzac assurent que les priorités pourront être financées
Dans un communiqué commun, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac assurent que ce programme n'empêchera pas le financement de priorités des ministères. Mais, à voir le montant des crédits attribués à chaque mission ministérielle d'ici 2015, et ce, avant même les économies liées au crédit d'impôt compétitivité, la tâche s'annonce ardue pour les membres du gouvernement. Le programme de Modernisation de l'action publique, sur lequel le gouvernement s'est réuni ce mardi matin, risque donc fort de ne pas être à la hauteur.

Même les ministères prioritaires sont sous forte contrainte
Exemples : alors que Vincent Peillon, le ministre de l'Education, est soumis à de fortes pressions pour revaloriser les salaires des enseignants, l'enveloppe de l'enseignement scolaire, mission pourtant prioritaire, passera seulement de 45,69 milliards d'euros en 2013 à 46,1 milliards en 2014, et  à 46,58 milliards en 2015. Soit une hausse limitée à 1,9% sur deux ans. Compte tenu d'une augmentation des effectifs d'enseignants de 60.000 sur le quinquennat, on voit mal comment des mesures de revalorisation de la condition des profs pourraient être validées par Bercy et l'Elysée...
Quant à la mission emploi, ses crédit passeraient de 10,13 milliards en 2013 à 9,68 milliards en 2014...
La justice, à bout de souffle face à l'explosion de son activité, verra son budget également comprimé, (6,20 milliards en 2013, 6,32 milliards en 2015).
Ces chiffres sont bel et bien établis avant prise en compte des 10 milliards d'euros d'économies de annoncés avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).