La loi sur la reprise des sites "rentables" bientôt au Parlement

En déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, le Président de la République a confirmé que sa promesse de campagne serait inscrite sur le calendrier parlementaire.

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"Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables" et "il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire". Le Président de la République, François Hollande, a confirmé, lundi, qu'une loi sur la reprise des sites "rentables" serait inscrite aux débats au Parlement.

Le Président s'exprimait en marge d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis. La reprise des sites rentables était une promesse de campagne du candidat Hollande. En janvier 2012, lors d'un déplacement sur le site de la papeterie euroise d'Alizay, il avait évoqué pour la première fois la nécessité de légiférer sur la reprise des sites industriels rentables. Avant de réitérer sa position peu après, sur le site de Florange d'ArcelorMittal.

Un proposition de loi déposée début octobre

Mais cette loi a connu des hauts et des bas cet automne. Fin septembre, Arnaud Montebourg a indiqué que la loi serait voté "dans les trois mois". Le ministre de Redressement productif était alors engagé dans un bras-de-fer avec Lakschmi Mittal, le patron du groupe ArcelorMittal, pour faire redémarrer les hauts-fourneaux de Florange. "L'affaire est en route", avait-il lancé sur RMC/BFM TV. Jean-Marc Ayrault avait même indiqué qu'une proposition de loi serait déposé début octobre.

L'affaire n'a pas eu de suite au cours de l'automne. La copie du texte de loi, auquel "Le Monde" a eu accès fin septembre, laissait entendre que le cadre juridique la rendait difficilement applicable au site de Florange.

"Dans l'accord qui a été prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a ajouté le président lundi.

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Commentaires 33
à écrit le 12/02/2013 à 9:44
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le 11 janvier hollande se félicite de l'accord productivité hier il le casse comment voulez vous que les entreprises embauchent .quand une entreprise n'est plus rentable elle n'est plus vendable .voir mittal petroplus etc etc mais à l'ENA on a touj...

à écrit le 12/02/2013 à 6:32
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"Ubu la promesse de campagne" doit certainement ignorer que, dans beaucoup de secteurs, une Europe élargie a mis à jour des capacités industrielles supérieures aux besoins et des capacités obsolètes (quand de nouvelles capacités ont été commissionnée...

à écrit le 12/02/2013 à 5:57
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De mieux en mieux. Donc, une entreprise a le malheur d'avoir deux usines. L'usine A est moderne et fonctionne bien grâce à une concertation réussie entre les syndicats et la direction (cf. Amiens Sud). L'usine B ne veut rien entendre et se plante (cf...

à écrit le 11/02/2013 à 18:50
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Que les salariés concernés et "nos" syndicats révolutionnaires" ne se rejouissent pas trop vite. Comme tout ce que fait et dit "notre président" cette loi sera de la poudre aux yeux, avec plein de détails......où se cachera "le diable" visant à rendr...

le 11/02/2013 à 23:41
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c est comme notre fiscalité théoriquement repoussante mais ceux qui se donnent la peine de chercher via bataillons de juristes s engouffrent dans les niches fiscales et failles subtiles .

à écrit le 11/02/2013 à 18:45
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c'est ' assez minable', mais venant du gvt c'est ' normal'.... ca ne va rien changer du tout, par contre le pauvre bougre qui croira que ca va proteger son emploi ( et que donc il devient fonctionnaire du prive) risque d'etre tres decu... tant mieux ...

à écrit le 11/02/2013 à 18:01
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Ca confine au masochisme, après les 35 heures,la hausse du cout du travail, du capital et du patrimoine,le principe de précaution , voici encore une enième loi censée contraindre ( comment definir la rentabilité?) qui va achever de desindustrialiser...

à écrit le 11/02/2013 à 17:55
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Si c'est bien pensé et rédigé, cela évitera les mise en liquidation après rachats par fonds de pension avec effet de levier,d'entreprise française rentable et créatrice d'emploi, et de produits; de reprise vente de portefeuille de brevets, de circuit...

le 11/02/2013 à 20:20
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Un montage LBO qui viserait, au terme du process, mettre en liquidation la cible est douteux. Le principe reste de créer de la valeur par l'achat d'un actif (l'entreprise cible) et de gagner plus sur l'ensemble de l'opération (donc essentiellement à ...

à écrit le 11/02/2013 à 17:52
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Ou comment ACHEVER nos entreprises...!

à écrit le 11/02/2013 à 17:36
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Quand on ne sait plus quoi faire on fait des lois... au moins ça permet de creer de l'emploi chez les fonctionnaires

à écrit le 11/02/2013 à 17:26
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Lorsque j'ai adressé mon commentaire ci-dessous, ne figurait que celui de M. OBSTACLE. Entre temps vous vous êtes tous jetés sur vos claviers... Merci à tous "mes frères".. Effectivement, nos gouvernants viennent de franchir, une fois de plus, les bo...

à écrit le 11/02/2013 à 17:21
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au départ cela venait des discours contre les entreprises qui licenciaient alors qu'elles faisait des benef; Cela se limite maintenant aux "sites" rentables, et ça finira en eau de boudin...heureusement !

le 11/02/2013 à 18:16
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c'est de la connerie en barre comme la taxe a 75 % c'est tout bidon et du pipot les politiques sont des nuls et des mauvais ..........................

à écrit le 11/02/2013 à 17:02
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C'est encore de la poudre aux yeux. Il est tellement facile de rendre un site non rentable. Encore une mesure électoraliste de court-terme, mais qui ne vas pas améliorer la situation de nos chômeurs et .futurs chômeurs. Les réformes structurelles at...

à écrit le 11/02/2013 à 17:01
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Pendant qu'on y est le gouvernement devrait mettre des panneaux dans les terminaux des aéroports pour afficher clairement la couleur: "n'investissez pas ici, vous allez vous faire b....".

à écrit le 11/02/2013 à 16:44
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Bien qu'il faille attendre la proposition de nos Enarques et hauts fonctionnaires ...ON REVE !!!!Dans nos PME on croule sous les textes de lois qui vont dans tous les sens ....maintenant on nous en rajoute une lorsque l'on cédera notre PME rentabl...

à écrit le 11/02/2013 à 16:35
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Si la légitimité du président est claire, celle du parlement en revanche est plus que douteuse, nous avons là une clique de malélus? Quand la moitié des citoyens rejettent les législatives, c?est que nous avons un léger souci d?institutions. Au moins...

le 11/02/2013 à 17:24
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Pas d accord avec vous !!la legitimité des deputés n est pas douteuse!!ce qui l est ,c est qu ils n ont rien compris aux grands problemes d aujourd hui et sont restés (pour certains mais majoritairement) au temps de l ex/urss !!des nostalgiques

à écrit le 11/02/2013 à 16:25
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L?économie française, c?est soit le papier, soit le Concorde? et les jeunes pour victimes!

à écrit le 11/02/2013 à 16:23
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Je crois que les derniers qui hésitaient à partir à l'étranger ne vont plus en avoir d'hésitation. Remarque certains me diront tant mieux ça nous fait plus de place. Oui, oui, puis quand ces même gens créeront leurs entreprises, eux même prendront co...

à écrit le 11/02/2013 à 16:18
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Alors les fourneaux ? Toujours fermés ? Alors bienvenue en enfer? On a laissé acheté des entreprises par l?étrangers et voila le résultat, c?est le démantèlement ! Le ministre lui, les salariés il s?en moque ! La production française ne cesse de bais...

à écrit le 11/02/2013 à 16:11
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Encore une réglementation a faire fuir les entreprises étrangères et a dégoûter les français de créer de la richesse ici. si c'est l'objectif c'est gagné . il n'y a plus d'adjectif pour qualifier cette décision idéologique inconséquente

le 11/02/2013 à 16:45
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Fuir ou rester, personnellement j'ai choisi la fuite. On me traitera d'anti-patriotique voir de sale riche(que je ne suis pas par ailleurs), peu importe, à un moment la moutarde elle monte et déborde. Remarquez mes 3 employés me suivent, vu que leur ...

le 11/02/2013 à 17:30
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@ Osso Osso se "barre" à l'étranger, Osso n'a que 3 employés, Osso n'arrive pas à développer son entreprise puisque Osso avoue qu'il n'est "pas riche", Osso n'est pas un vrai chef d'entreprise mais simplement un petit commerçant, Osso se "barre" avec...

le 11/02/2013 à 18:47
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patriote? pour qui? pour quoi? vous croyez franchement que ceux qui braillent ca ont des scrupules et font des efforts? reveil! pour ' le merci a la francaise' qui attend ceux qui font encore qqch, franchement vous avez ft le bon choix ;-)

le 11/02/2013 à 19:31
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@bucco:il ne reviendra pas,meme pour" les droits à"(merci d'avouern que c'est le seul attrait de ce pays)car les caisses sont deja vides;;;bon reve à vous,quand vous aurez fini votre moquette,le reveil sera difficile

le 11/02/2013 à 20:42
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Osso vient d'une famille modeste, osso est un petit industriel qui marche très bien et qui exporte, d'ailleurs 4 ans qu'Osso ne se paie pas pour rentabiliser et maximiser sa trésorerie, mais Osso ne peut se développer et baisser ses prix car le coût ...

le 12/02/2013 à 9:00
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Bravo à Osso pour avoir nourri 3 employés, les temps changent, la planète entière a besoin de gens comme Osso qui vont s'adapter aux temps qui changent. Osso est libre!

à écrit le 11/02/2013 à 15:53
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et un obstacle de plus à la performance française qui n'a pas besoin de cela. D'abord la définition d'un site rentable ne va pas etre évidente, ensuite on imagine déja l'organisation de la non rentabilité qu'il sera nécessaire de faire à un grand gro...

le 11/02/2013 à 16:36
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@ obstacle: Multiplications d'obstacles, c'est finalement un barrage complet que les grands groupes vont devoir contourner, embaucher des juristes, des financiers pour adapter la rentabilité de chaque site en fonction de sa performance économique per...

le 11/02/2013 à 16:44
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effectivement. ça sera une "barrière à la sortie ", en interdisant de licencier. Et comme tout barrière à la sortie, ça deviendra par anticipation une barrière à l'entrée : pour ne pas avoir à gérer le problème demain, la solution rationnelle va ê...

le 11/02/2013 à 16:45
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En parfait accord avec le commentaire de M. Obtacle. L'on croit rêver...! encore une conner... supplémentaire qui vient s'ajouter aux autres.....Cette mesure est de nature à faire fuir tout investisseur qui envisageait encore la France......!??? comm...

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