Réforme fiscale : les consultations débutent dans un contexte difficile pour Ayrault

Les représentants des principaux syndicats seront reçus ce matin par le Premier ministre, ceux du Medef et de l'UPA cette après-midi. Pour l'instant une seule promesse a été faite : cette remise à plat se fera "à prélèvements obligatoires constants".

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Le Premier ministre promet des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles en matière d'impôts.
Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Jour J pour la réforme fiscale: le Premier ministre commence ce lundi les consultations sur le sujet. Le syndicat Force ouvrière ouvrira le bal à 8h30, puis sera suivi de la CFDT, de la CFE-CGC, la CGT, la CFTC. Cette après-midi, ce sera au tour des représentants du patronnat, Medef et UPA, d'être reçu par Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts, mais veut aussi parler du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat".

Les premières décisions pour l'été prochain

L'exercice est périlleux.  Au sein du gouvernement, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, affiche son entier soutien à Jean-Marc Ayrault, bien qu'ayant tardivement été informé sur cette réforme qui le concerne pourtant au premier chef. Dimanche, Pierre Moscovici déclarait être "totalement en phase avec le Premier ministre" et assurait que "Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale".

La démarche de Jean-Marc Ayrault s'inscrit dans le calendrier suivant: les premières décisions "à l'été 2014", pour une "première étape traçant des perspectives" inscrite dans le budget 2015. De son côté, François Hollande a précisé la semaine dernière que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat".

A quoi doit-on s'attendre ? Pour l'instant une seule certitude: la première étape en 2015 se fera "à prélèvements obligatoires constants", sans hausses d'impôts, comme l'a promis le Premier ministre. Il n'est toutefois pas question de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier prochain. Parmi les "pistes": rapprocher l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG, comme François Hollande le promettait en campagne.

  La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG

Les syndicats vont pouvoir exposer leurs craintes et leurs attentes au Premier ministre lors de la consultation de ce matin. La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme Force Ouvrière (FO), un impôt sur le revenu plus progressif. Face au "ras-le-bol fiscal", la CFDT juge urgent qu'on rappelle aux contribuables que l'impôt sert à financer les écoles, les hôpitaux, etc. Pour FO et la CFDT, le renforcement de l'impôt sur le revenu doit être "une colonne vertébrale de la réforme". La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG, qui pénalisera avant tout "les classes moyennes", souligne le syndicat de cadres.

Du côté du Medef, on demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

La droite exige une baisse généralisée des impôts

Enfin, chez les politiques, dont les groupes seront reçus à partir de jeudi par Jean-Marc Ayrault, l'UMP doute de la sincérité du Premier ministre. "Je crains que cette annonce de M. Ayrault ne soit qu'un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l'eau", a résumé dimanche Xavier Bertrand. "Je ne cautionnerai pas un projet qui ne prévoit pas d'abord une baisse massive des impôts pour rendre du pouvoir d'achat aux entreprises et aux ménages, qui sont aujourd'hui écrasés", a prévenu Jean-François Copé.

Pour le président du MoDem François Bayrou, la réforme est "une diversion" de M. Ayrault qui "avait le sentiment qu'il ne pouvait plus bouger".

"Je ne crois pas du tout dans cette grande réforme, elle ne sera pas faite: quand on lance un grand débat comme ça c'est pour refermer le couvercle", a réagi dimanche soir la présidente du Front national Marine Le Pen. Elle a jugé "véritablement scandaleux" que le FN, qui ne dispose pas de groupe parlementaire, ne soit pas reçu par Jean-Marc Ayrault.

54% des Français favorables à une fusion de l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre entend surtout "se sauver lui-même à la tête de ce gouvernement", a estimé le député écologiste indépendant Noël Mamère. "Si c'était un coup d'éclat de Jean-Marc Ayrault, tout le monde serait déçu très très vite, et donc ce serait un risque énorme que personne n'a envie de prendre", a rétorqué Eduardo Rihan-Cypel, porte-parole du PS.

Pour l'heure, les Français, favorables à 54% à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ne sont que 32% à penser que le Premier ministre est en mesure de mener à bien la réforme fiscale qu'il a lui-même initiée, selon un sondage Ifop pour le Figaro.fr.

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Commentaires 61
à écrit le 26/11/2013 à 8:47
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Le Ministre du Chômage, Michel Sapin, vient de déclarer qu'il voulait une CSG progressive. En gros, c'est la mort des classes moyennes ça, si vous avez déjà un crédit sur le dos, bon courage pour boucler votre budget ! (impact minimum probable: 10% d...

à écrit le 25/11/2013 à 21:58
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Mais que viennent faire dans la discution les partenaires dits" sociaux " qui ne représentent que 8% des employés de la fonction publique et 1% de ceux du privé? Ils vont discuter entre copains de politicards et rien apporter à la nation. C'est enc...

à écrit le 25/11/2013 à 18:11
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ce gouvernement qui affiche clairement gérer l'électorat de gauche et non la france, va rencontrer les "partenaires sociaux" c'est à dire ces antennes des partis politiques qui font surtout de la politique et à la marge de la défense de vrais travail...

à écrit le 25/11/2013 à 16:21
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Un "grand chantier" pour "remettre à plat", c'est un peu contradictoire comme métaphore ! Comme on dirait chez les beaux esprits du VIIe arrdt., on est en pleine déconstruction !

à écrit le 25/11/2013 à 15:22
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Ayrault joue son va tout,c'est audacieux et courageux a la fois!les partenaires sociaux sont des gens suffisamment raisonnables pour trouver un accord d'ici 3 mois.les français y gagneront en majorité,car seuls les riches payeront plus.les régionale...

le 25/11/2013 à 17:11
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Vous dites ...les riches paieront plus ... Pouvez vous nous donner votre définition " du riche" .

le 25/11/2013 à 23:12
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Gagner beaucoup plus que les autres. Le salaire moyen ce situe a 2400€. Qui gagne déjà cette somme dans la classe moyenne? Vu le nombre de personnes qui touchent a peine 1500€ et ceux qui touchent moins de 1000€, ils y en a qui gagnent vraiment beauc...

à écrit le 25/11/2013 à 14:09
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la fusion CSG-IR serait une catastrophe pour la classe moyenne. Je travaille depuis 9 ans et mes revenus ont été multipliés par 3. Pendant ce temps mon IR a été multiplié par 9... Là où certain voient une progressivité, je vois plutôt une courbe expo...

le 25/11/2013 à 16:20
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J'ai eu la chance de prendre l'ascenseur social mes cela m'a couté un Max en travail et en impôts car si tu n'es pas héritier pour devenir riche tu le paye très cher. Ce que j'ai, je l'ai payé plusieurs fois, que l'on vienne pas me demander de payer ...

à écrit le 25/11/2013 à 13:41
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Réforme Fiscale? Miroir aux alouettes, oui! Et les principaux intéressés, c'est à dire nous, ne sommes mêmes pas représentés! AUcune association de citoyens! Parce que les syndicats, comme représentativité, on peut mieux faire! 8% seulement des salar...

le 25/11/2013 à 18:31
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Dans les 8% de syndiqués, combien dans la fonction publique? ça me ferait du bien de le savoir!

à écrit le 25/11/2013 à 13:40
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Réformer l'impôt tel qu'il se présente est réellement une nécessité, mais il faut confier cette réforme à une instance neutre, pas à des politiques ou autres parties prenantes qui vont continuer à s'auto-épargner de l'impôt. Reste que aujourd'hui le ...

à écrit le 25/11/2013 à 13:39
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Qui débute? les cobnsultations ou les moyens de pressions? Le tout est de savoir le comportement de l'irresponsable 1° ministre en attendant sa demission.

à écrit le 25/11/2013 à 13:05
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Cette réforme toout simplement pour éviter toutes comparaisons avec le passé et ainsi en profiter augmenter une nouvelles fois les impôts !!! C'est simple non ?????

à écrit le 25/11/2013 à 11:52
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On recherche l'inversion de la courbe du chômage ???? disparue pour cause de réforme fiscale ? un gouvernement de magiciens qui nous éblouit tous les jours.

le 25/11/2013 à 13:26
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En effet, Durant toute sa campagne "Moi Président Je" (16fois) avait promis : "Je vais réenchanter le reve Français"

à écrit le 25/11/2013 à 11:40
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A quand la fin de la propriété privée? Encore un petit effort on y est presque...

à écrit le 25/11/2013 à 11:26
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on va voir donc les classes moyennes payer encore plus d'impôt ( fusion CSG+ IR = classe moyenne à la caisse), dans la foulée on va remettre sur le tapis un nouvelle impôts pour les propriétaires au titre de l'égalitarisme avec les locataires. Bref l...

à écrit le 25/11/2013 à 11:21
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L'efficacité de la CSG, c'est d'être payée par tout le monde (en fait, c'est une "flat rate", conforme aux idées des libéraux !). Si on la rend progressive, cela signifie qu'elle deviendra dégressive pour les bas salaires, donc que son rendement va d...

à écrit le 25/11/2013 à 11:19
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Il y a plus qu'avec les impôts que l'on se fait entuber. Il y a aussi ce que l'on achète avec le pognon qui nous reste. Car avec tous les impôts, taxes et prélèvement qu'il y a dessus il ne reste pas grand chose pour la valeur du produit ou du servic...

à écrit le 25/11/2013 à 11:14
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C'est normal que plus de 50 % des Français soient favorables à la fusion de l'IR et de la CSG vu que 50% des mêmes Français ne payent pas l'impôt sur le revenu. On peut ajouter que sur les 50 % qui payent l'IR , 10 %seulement payent 80 % de cet imp...

à écrit le 25/11/2013 à 11:12
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" les Français, favorables à 54% à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". INTOX! Ont-ils vraiment compris de quoi il s'agissait et combien cela pourrait leur coûter. Il faut stigmatiser ces sondages à la noix.

à écrit le 25/11/2013 à 11:07
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Les organismes syndicaux, suppots des partis politiques, n'ont plus de roles dans la société hormis d'organiser des grèves. Ils ne sont pas légitimes sur un sujet d'imposition fiscale, à moins qu'ils ne prélèvent eux aussi une "dime" fiscale pour ass...

le 25/11/2013 à 16:03
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@ A suivre - Sans compter les coups foireux dans lesquels ils sont impliqués, notamment la CGT, dans les scndales des comités d'entreprise EDF et SNCF

à écrit le 25/11/2013 à 11:05
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Le seul président qui avait réussi une relance économique est R Reagan avec une baisse des impots drastique et une diminution du poids de l'état en lui donnat un vrai role Régalien et non pas Interventionniste-Dirigiste comme le fait notre gouverneme...

à écrit le 25/11/2013 à 11:04
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C'est une tentative pour amuser la galerie. Il s'agissait pour Ayrault d'ouvrir un second front, largement fictif, pour qu'on ne parle plus du chômage, de la compétitivité, de la Bretagne etc. Ce "débat" est fictif parce que : 1) La notion de "remi...

à écrit le 25/11/2013 à 11:04
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On sait que depuis 1936 , il est interdit d ' appeler au refus du paiement de l'impôt . Il est protégé par la loi de bien d'autres façons . On pourrait ajouter que toute demande de baisse devrait s'accompagner du nom et du montant de la dépense p...

à écrit le 25/11/2013 à 11:01
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DEPENSER MOINS ....pour.....IMPOSER MOINS ..! !

le 25/11/2013 à 13:02
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Fallait pas voter FH !!!! C'était évident ....

à écrit le 25/11/2013 à 11:00
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la france dit , enfin le gouvernement , il faut reformer car c est Bruxelles qui l oblige , et Bruxelles dit ensuite cela ne servait en rien de faire de la rigueur , la notre bon ministre va mettre la panade sans concertation en catimini si l on peu...

à écrit le 25/11/2013 à 10:56
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la france dit , enfin le gouvernement , il faut reformer car c est Bruxelles qui l oblige , et Bruxelles dit ensuite cela ne servait en rien de faire de la rigueur , la notre bon ministre va mettre la panade sans concertation en catimini si l on peu...

à écrit le 25/11/2013 à 10:55
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Les syndicats sont d'accord pour augmenter la fiscalité, les contribuables vont se faire piétiner !!!!!

à écrit le 25/11/2013 à 10:54
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Ayrault aux abois ou l'erreur fatale ...! Mais comment ose t'il encore ! pour financer du socialisme d'un autre âge ...! après un matraquage fiscal de 16 mois...lancer cette campagne d'enfumage et de désinfo ...? avec comme associés les syndicats ...

à écrit le 25/11/2013 à 10:52
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et si la réforme se fait Hollande et Ayrault s'engagent ils à supprimer 25% des postes de fonctionnaires du ministère de l'économie qui ne serviront plus à rien puisque ce sont les entreprises qui feront le travail :) ??

le 25/11/2013 à 10:54
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L'ont-ils fait depuis qu'il nous obligent à télé déclarer IS et TVA ?

à écrit le 25/11/2013 à 10:44
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Nouvelle séance d'enfumage démagogique en perspective pour résoudre cette simple problématique: Comment taxer davantage sans avoir l'air de rien ceux qui ont"la chance de travailler"et qui sont attachés à la préservation de leur patrimoine ou de cel...

à écrit le 25/11/2013 à 10:33
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Pourquoi vous ne passez plus les commentaires de citoy1 ?.

à écrit le 25/11/2013 à 10:32
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Bla-bla. Aucune volonté de FAIRE. Seulement de la com. Les syndicats n'ont pas de compétences particulières pour parler de fiscalité, ils devaient (sur ordre d'Ayraut et autres...) améliorer la formation professionnelle. A tout mélanger juste pour fa...

à écrit le 25/11/2013 à 10:29
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Beaucoup d'économistes, qui ont été au PS dans le temps ont proposé d'instituer une taxe de type Tobin ; ce qui pourrait remplacer quasiment tous les autres impôts : 0,1à 0,5% sur toutes les transactions financières ; tu prends 100€ au distributeur :...

à écrit le 25/11/2013 à 10:27
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Quand on explique a l'Etat qu'il faut réformer, ils comprennent trouver le moyen de charger encore plus la mule... Ne nous y trompons pas, cette réforme n'a absolument pas le but de réduire la masse globale d'imposition... Nos chers parasites ont ...

à écrit le 25/11/2013 à 10:27
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Beaucoup d'économistes, qui ont été au PS dans le temps ont proposé d'instituer une taxe de type Tobin ; ce qui pourrait remplacer quasiment tous les autres impôts : 0,1à 0,5% sur toutes les transactions financières ; tu prends 100€ au distributeur :...

à écrit le 25/11/2013 à 10:17
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Une réforme fiscale avec les partenaires sociaux ? Cherchez l'erreur. Quant aux organismes patronaux comme l'UPA leur fonction est de faire avaler la pilule de la hausse des prélèvements fiscaux et sociaux aux sociétés et aux professionnels. Exemple ...

le 25/11/2013 à 16:10
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de "s'accroître" pardon !

à écrit le 25/11/2013 à 10:09
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Ils vont euthanasier les cadres et les entrepreneurs. En plus, la méthode ressemble au supplice chinois de la goutte d'eau qui tombe sur le crâne, car, comme l'a dit Hollande, nous en avons jusqu'à la fin du quinquennat. Et avec ça, ils pensent que l...

le 25/11/2013 à 10:15
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On ne saurait mieux dire !

à écrit le 25/11/2013 à 10:02
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Ces politicards incapables sont bien trop lâches pour faire la moindre réforme, leur poste passe avant tout. Encore une bouffonnerie et un enfumage en règle pour faire oublier leurs déboires, nous en avons hélas l'habitude depuis 40 ans de gouvernan...

à écrit le 25/11/2013 à 10:02
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il suffit de voir le rapport publie ce matin sur les ratraites des fonctionnaires pour comprendre que herault ne fera rien que de l'enfumage .

à écrit le 25/11/2013 à 10:01
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Encore du bla-bla. Si Ayrot veut réformer l'impôt il devrait le faire avec des spécialistes/connaisseurs de la fiscalité, de la famille, du patrimoine, mais pas des partenaires sociaux spécialistes du travail et du social. D'ailleurs ils ne devaient ...

à écrit le 25/11/2013 à 9:49
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Juste un petit rappel seulement 50% des français paye l(impôt sur le revenu, sur ces 50 % a quelque chose prés 75 % sont mensualisé donc paye tout les mois par anticipation ( la retenu a la source existe déjà!!). De plus comment prélever a la source ...

le 25/11/2013 à 11:32
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Toi tu n as pas coûté cher a l éducation nationale .....!

à écrit le 25/11/2013 à 9:47
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Encore un discours emplit d'idéologie. Pour en venir à bout du capitalisme tant honni par nos apparatchiks, ces derniers ont décidé de tuer l'économie française par des taux d'imposition confiscatoires et punitifs, tout ceci au nom de la justice et d...

à écrit le 25/11/2013 à 9:32
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La question est posée de savoir si oui ou non tous les français sont égaux devant l'impôt ? Et donc en finir avec les indemnités non-imposables de ceux qui votent allègrement les impôts et taxes pour les autres. Difficile d'être plus cynique.

à écrit le 25/11/2013 à 9:14
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Les politiques n ont pas été capable de supprimer les niches fiscales comme celles sur les investissement en monuments historiques, les SOFICA, à revoir l ISF en intégrant les œuvres d art et LE premier ministre veut tenter une réforme fiscale. IL fe...

le 25/11/2013 à 9:35
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Le petit entrepreneur qui vend sa société et la place en securité sur une AV pour sa retraite Doit payer l'ISF le Sale riche. ( il sert l'etat en financant sa dette, paye de la CSG et des impots), par contre celui qui a un boulot garanti a vie, et pa...

à écrit le 25/11/2013 à 9:02
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Notre premier ministre, qui n'est suivi que par un cinquième des Français, va décider une mise à plat de notre économie avec des syndicats qui ne représentent qu'une infime petite partie des Français. C'est à mourir de rire...dans un premier temps!

à écrit le 25/11/2013 à 9:01
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Contexte difficile pour Ayrault ? Mais oui, mais oui.. Devinez pour qui ça va être difficile dans les prochains temps, quand ils auront pondu leur usine à gaz pour finir de nous tondre ...

à écrit le 25/11/2013 à 8:56
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Et la réforme de la dépense publique, c'est pour quand ? Et l'imposition des élus et haut fonctionnaires, c'est pour quand ?

à écrit le 25/11/2013 à 8:54
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J'espère qu'il ne sera pas question, en parlant de fiscalité, de remboursement de dette mais surtout de nous rendre plus compétitif par la mise en route de la TVA sociale!

le 25/11/2013 à 8:59
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Qui peut expliquer en quoi la tva est sociale ! et qu es ce qu il la distingue de la tva actuelle ?

à écrit le 25/11/2013 à 8:44
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C'est quand qu'on arrête de nous enfumer exactement? Parce quon va pas me faire croire que c'est pas pour nous coller discrètement de nouvelle taxes et autr monté d'impot.

à écrit le 25/11/2013 à 8:34
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encore une embrouille!!! Comme les socialos n'ont pas le courage de taper dans les dépenses,ils se mettent autour de la table pour gagner un peu de temps ,organisent des réunions à branler les mouches,et font prendre des vessies pour des lanternes au...

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