Le contrat de génération monte en puissance… c'est le gouvernement qui le dit, se félicitant, à l'occasion du Conseil des ministres de ce lundi 23 décembre, que "17.000 demandes d'aides de contrat de génération ont été enregistrées". Certes, mais peut-être encore pas suffisamment car le ministère du Travail lui même reconnait que certaines entreprises commencent à recevoir des mises en demeure - pour l'instant non suivies de sanction - pour ne pas avoir respecter la date butoir des négociations obligatoires avec les syndicats d'un plan sur l'emploi des jeunes et des séniors. Explications.
A la différence du contrat d'avenir réservé au secteur non marchand, le contrat de génération, mesure phare du candidat Hollande durant la campagne présidentielle, lancé début 2013 s'adresse aux entreprises de toutes tailles du secteur concurrentiel. Il s'agit, en fait, d'inciter les entreprises à mener une double action sur le front de l'emploi : embaucher un jeune de moins de 26 ans et, parallèlement, maintenir dans l'emploi jusqu'à l'âge de la retraite un senior âgé d'au moins 57 ans. Pour ce faire, il est prévu un mécanisme différent selon la taille de l'entreprise.
Une aide annuelle de 4.000 euros pour les entreprises de moins de 300 salariés
Pour les établissements de moins de 300 salariés (soit 56% de l'emploi salarié en France). Ils bénéficient d'une aide annuelle de 2.000 euros (versée par tranche trimestrielle par Pôle emploi) pour l'embauche sous contrat à durée indéterminée d'un jeune. Ils perçoivent une autre aide, également de 2.000 euros annuels, pour le maintien d'un senior dans son emploi et qui devra transmettre son savoir faire. Ces deux aides sont versées pendant trois ans. Soit un total de 12.000 euros.
Le gouvernement compte sur la signature de 500.000 contrats de génération dans ces entreprises à l'horizon 2017, soit un million de personnes concernées. Ces dans ces établissement que l'on trouve les 17.000 demandes d'aides déjà enregistrées.
Pénalités possibles pour les entreprises de plus de 300 salariés
Pour les entreprises de plus de 300 salariés. Elle devaient avoir conclu pour le 30 septembre 2013 au plus tard un accord collectif prévoyant des objectifs précis en matière d'embauche de jeunes sous contrat de génération, de formation en alternance et de maintien dans l'emploi des seniors. Ces accords se substituant aux accords seniors qui étaient obligatoires dans les entreprises depuis 2010.
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En cas d'absence d'accord injustifiée, les entreprises devront verser une pénalité qui pourra soit représenter jusqu'à 10% des allègements de cotisations sociales dont elles bénéficient, soit aller jusqu'à 1% de la masse salariale (c'est le plus lourd des deux montants qui sera retenu).
Or, la date du 30 septembre est passée, sans que les négociations se soient réellement déroulées dans la plupart des branches ou entreprises. Aussi, Michel Sapin, le ministre du Travail, a accepté de retarder les échéances de "quelques mois". Pour quel résultat ? selon les dernières données communiquées en Conseil des ministres, près de 6.000 accords et "plans d'action contrat de génération" ont été déposés, dont plus de la moitié dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Par ailleurs, 40 branches professionnelles employant 3,5 millions de salariés (dans la métallurgie, les banques, la construction…) sont déjà couvertes par un accord sur le contrat de génération, cet accord pouvant remplacer l'accord d'entreprise.
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Le gouvernement souhaite que le mouvement s'amplifie. Menaçant de manier le bâton, le ministre du Travail a récemment rappelé que le délais supplémentaire accordé au-delà du 30 septembre arrivait à son terme. D'où, déjà, l'envoi à de grosses entreprises de mises en demeure qui doivent servir de coup de semonce, même si pour l'instant, il n'y a eu aucune sanction de prise. Mais, attention à l'avenir...
