La justice "du quotidien" selon Christiane Taubira : accessible et compréhensible

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Non seulement la justice civile représente 70% des procédures, mais surtout elle touche les plus vulnérables: endettement, divorce, tutelle, loyer, conflit de voisinage, conflit du travail, souligne la ministre.
Non seulement la justice civile "représente 70% des procédures", mais surtout elle "touche les plus vulnérables: endettement, divorce, tutelle, loyer, conflit de voisinage, conflit du travail", souligne la ministre. (Crédits : reuters.com)
La ministre de la Justice présentera mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme de la justice civile. Au programme : plus d'informations sur les procédure et des modes alternatifs de résolution des conflits.

Il ne s'agira pas seulement d'une réforme de la justice, mais d'une "réforme de la justice du quotidien". Entamée en février 2013 par le lancement de quatre groupes de travail qui ont rendu leurs rapports à l'automne suivant, puis soumise aux avis des juridictions, elle fait désormais l'objet d'un projet final qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Dans un entretien publié mardi par Le Parisien/Aujourd'hui en France, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en précise  les lignes essentielles. L'objectif poursuivi : rendre plus accessible et compréhensible la justice civile, qui non seulement "représente 70% des procédures", mais surtout, souligne la ministre, "touche les plus vulnérables: endettement, divorce, tutelle, loyer, conflit de voisinage, conflit du travail".

Les informations sur toute procédure accessibles par Internet

Un premier ensemble d'expérimentations sera notamment destiné à "réduire les délais et renforcer la protection".

Parmi celles-ci, la ministre cite notamment le projet d'installer un "accueil unique de la justice" permettant à tout justiciable d'obtenir des informations à propos de la procédure qui le concerne et d'en effectuer le suivi dans n'importe quel tribunal, indépendamment du lieu du contentieux. Un portail Internet permettra par ailleurs d'accéder à ces mêmes informations de chez soi, ajoute la ministre.

Tout en préservant la sécurité des procédures, Christiane Taubira envisage également de permettre les convocations par e-mail ou SMS, limitant au jour de l'audience la nécessité d'un déplacement du justiciable au tribunal.

La justice dans la cité

Afin de rapprocher la justice des citoyens, Christiane Taubira précise par ailleurs non seulement travailler sur de modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation et la conciliation, mais aussi vouloir "expérimenter des conseils de juridictions", qui réuniront, autour de "diverses problématiques de la vie locale en lien avec les besoins de justice", les chefs de juridictions, les syndicats, les élus locaux, les responsables associatifs.

Dans le même état d'esprit, une nouvelle organisation des parquets sera expérimentée, associant greffiers et experts de la société civile au traitement des dossiers. La ministre souligne par ailleurs avoir entamé une réforme du droit des contrats, "dont l'importance s'est accrue dans la vie quotidienne", afin d'en rendre les "effets plus prévisibles".

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Commentaires
a écrit le 09/09/2014 à 20:49 :
on voit ces effet tous les jours dans les faits divers dont je n'ose même pas relater tant ils sont nombreux .

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