Comment se passe le sauvetage d'un pays membre de la zone euro ?

Le Mécanisme européen de stabilité financière (European Financial Stability Mechanism) annoncé officiellement par les autorités européennes le 9 mai dernier prévoit d'accorder jusqu'à 500 milliards d'euros à un ou plusieurs pays de la zone euro qui font face à des difficultés financières. C'était la réponse concrète tirée après plusieurs mois de gestion de la crise grecque. Dans sa philosophie, elle traduit la réelle volonté d'agir rapidement si besoin et se veut avant tout une arme dissuasive, d'autant que cette aide est assortie de certaines conditionnalités contraignantes pour le pays concerné.

En outre, il est prévu que vienne en appui le Fonds monétaire international (FMI), qui pourra accorder jusqu'à 250 milliards d'euros de prêts. Ce sont donc 750 milliards d'euros au total qui peuvent être mobilisés pour aider un pays qui se trouve dans l'incapacité de faire appel aux marchés pour se financer.

Les 500 milliards d'euros accordés stricto sensu par l'Europe sont débloqués en deux étapes :

60 milliards d'euros maximum sont prêtés au(x) pays en difficulté par la Commission européenne, qui emprunte les montants nécessaires directement sur les marchés financiers, garantis sur le budget européen (il s'élevait à 123 milliards d'euros en 2010). 440 milliards d'euros au maximum proviennent du Fonds européen de stabilité financière (en anglais "European Financial Stability Facility" (EFSF)). Ce Fonds est géré par une société de droit luxembourgeois officiellement créée le 7 juin, dont le siège est à Luxembourg. Il fonctionne avec une équipe permanente de douze personnes, dirigée par Klaus Regling, spécialiste des marchés financiers ayant travaillé au Fonds monétaire international (FMI), à la Commission européenne, et au ministère des Finances allemands. Son autorité de surveillance est composée de représentants des seize pays membres de la zone euro.

Pour fournir ces 440 milliards d'euros, l'EFSF peut procéder elle même à des émissions ou utiliser d'autres instruments financiers, qui bénéficient de la garantie donnée par chacun des membres de la zone euro, au prorata de sa participation à la Banque centrale européenne (BCE). Ainsi, dans le cas de la France, le montant de sa garantie s'élève à 89,66 milliards d'euros, celle de l'Allemagne à 119,4 milliards, celle de l'Irlande à 7 milliards.

En outre, l'EFSF bénéficie du soutien technique de l'Agence allemande de gestion de la dette, qui réalisera les opérations sur les marchés, et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

L'EFSF bénéficie de la meilleure note, " AAA", attribuée par les agences Standard & Poors, Moody's et Fitch.

L'EFSF ne peut s'auto-saisir pour intervenir, il faut qu'un pays en fasse formellement la demande qui doit être approuvée par les instances européennes. Dans le cas de l'Irlande, la difficulté provenait du fait que Dublin refusait une aide que les autre membres considéraient nécessaire en raison du risque de contagion à d'autres membres de la zone euro.

L'ESFS prévoit deux à quatre semaines pour élaborer le plan d'aide et les besoins financiers. Il lui faut ensuite quelques jours pour lever les fonds. En revanche, le montant, le taux et l'échéance (trois ou cinq ans) doivent faire l'objet d'une décision à l'unanimité des seize responsables de la zone euro.

Le taux de l'EFSF tient compte des conditions de marché majoré d'une prime de risque et du coût opérationnel.