Fin du régime fiscal de faveur pour les Français installés en Suisse

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Devant une grande banque suisse à Zurich. Copyright Reuters
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Selon le journal Le Temps, une instruction fiscale publiée le lendemain de Noël pourrait avoir de lourdes conséquences pour les Français installés en Suisse et bénéficiant du régime avantageux du forfait fiscal.

L'instruction fiscale publié par la Direction générale des finances publiques  indique que la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit le journal suisse Le Temps, « en vertu d'un accord entre la France et la Suisse ». Cette disposition est donc supprimée depuis le 1er janvier 2013.

Fin de l'avantage pour les Français considérés comme domiciliés en Suisse

La mesure concerne les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n'y payaient pas d'impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse. Ils acceptaient alors de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d'un forfait fiscal, avec une majoration de 30%. En contrepartie, l'administration suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.

Les Français détenteurs de cette attestation payaient moins d'impôts en France :  15% d'impôts à la source sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition. Pour l'avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d'exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l'exact inverse de ce qu'espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l'Hexagone pour se mettre à l'abri ».
 

5 445 multimillionaires résidant en suisse et bénéficaires du forfait fiscal

Fin 2010, la Suisse comptait 5 445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un sytème très avantageux pour eux, dont 2.000 Français. Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l'année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l'impôt.

 

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Commentaires
a écrit le 06/04/2013 à 8:41 :
pas grave ils partent en angleterre !
mais ou est l enfer fiscal ??? pour que des soit disant paradis existent ?
a écrit le 13/01/2013 à 16:13 :
L'Etat est un Moloch infect qui pourchasse les citoyens, il veut asservir la population. Il faut rallier la résistance!
a écrit le 13/01/2013 à 16:11 :
Le bouc est à l'oeuvre.... c'est du Néron!
a écrit le 13/01/2013 à 16:05 :
On nous sort du Brejnev en puissance 10... mensonges et traffic, tout y passe, ils ne reculent devant rien pour martyriser la population. Ils ont même mis en place une police politique! Ils ont fait des organisations occultes pour fraffiquer dans le dos de la population!
a écrit le 08/01/2013 à 12:06 :
"on ne devient pas riche en gagnant beaucoup mais en dépensant peu" . Cela est aussi valable pour un pays. On a vécu, grâce à l'endettement, au dessus de nos moyens. ( on s'endette pour investir mais pas pour les dépenses de fonctionnement) Maintenant il faut se réveiller. Et les politiques qui nous ont menés dans cette situation sont condamnables.
a écrit le 07/01/2013 à 20:38 :
BRAVO A NOTRE GERARD DEPARDIEU.
a écrit le 07/01/2013 à 15:25 :
Enfin un gouvernement avec un sens moral, et qui agit.... Pour la suite, je propose qu'on supprime le RSA à tous ceux qui sont en état de travailler et tant qu'il existe des propositions d'embauche même pour des métiers qui ne plaisent pas, qu'on supprime les avantages à tous les intermittents du spectacle qui, déjà payés en semaine demandent des indemnités pour les week-end non travaillés, des amendes pour ceux qui font leurs courses en Espagne ou à Andorre, des amendes pour ceux qui achètent des voitures non fabriquées en France, qu'on mette en prison les travailleurs au black, qu'on arrête de rembourser les cures thermales, ... Ce que je veux dire par là c'est que beaucoup de ceux qui se disent choqués par les exilés fiscaux en feraient exactement de même s'ils étaient dans leur situation. Je me souviens de ce que me disait un ami avant une précédente élection présidentielle : "je voterai pour celui qui me fera partir en retraite le plus tôt possible, quelque soit sa couleur politique" ...Cela m'avait choqué; nul doute que JM Héros va punir tous ces français immoraux.
Réponse de le 07/01/2013 à 20:36 :
Retraité je suppose ?
a écrit le 07/01/2013 à 13:57 :
D'accord avec citoyen français
a écrit le 07/01/2013 à 11:15 :
Je n'ai rien contre les exilés fiscaux, simplement que l'on retire à ces apatrides leur carte d'électeur et leur carte vitale, et qu'aucun d'entre eux ne puisse représenter la France dans tous les domaines sportifs, culturels etc.dans les manifestations internationales.
Réponse de le 07/01/2013 à 12:04 :
En 1940 une majorité de personnes avait, comme vous, les mêmes propos pour ceux qui partaient à Londres!
Réponse de le 08/01/2013 à 16:11 :
Non ces propos correspondent plutôt à ceux qui partaient à Vichy. Jamais les résistants de Londres n'auraient été aussi individualistes et autocentrés sur leur pognon et la nécessité d'en conserver le maximum que nos millionaires exilés fiscaux. Ils étaient plutôt prêts à tout sacrifier au profit du collectif plutôt qu'à preserver chaque centime d'un patrimoine qui pourrait déjà faire vivre 10 générations...
a écrit le 07/01/2013 à 10:42 :
Cela ne changera rien de particulier si ce n'est qu'il y aura encore un peu moins d'argent dans les caisse de Bercy, car les riches sont en général très bien dotés en conseillers fiscaux, donc le forfait fiscal ne fonctionne que si le riche qui n'est plus domicilié en France et se domicile en Suisse lorsqu'il y réside pour plus de 5 mois et 29 jours, la Grande Bretagne offre les meilleures perspectives avec son forfait. Donc s'il ne veut pas payer d'impôts, le riche peut se domicilier à Abou Dhabi et rester 5 mois dans son chalet à Gstaad résultat des courses, il ne paiera plus rien en Suisse ni en France ni à Abou Dhabi, il faut avoir fait l'ena pour comprendre cela !
Ce qu'a fait la France est de dénoncer la convention de double imposition c'est tout, maintenant si elle pense qu'elle va pouvoir mettre la main au collet des riches elle doit se tromper lourdement, mais rien de nouveau après les protestants, les Juifs voilà les nouveaux boucs émissaires les riches, rien n'a changé en monarchie.
Réponse de le 07/01/2013 à 10:59 :
Mazette, comme vous y allez. Pour les protestants et les juifs, en plus de leur argent, c'étaient leurs vies qui étaient en jeu, dans le cas présent, pour la population en question, il s'agit d'une partie de leur portefeuille. Il faut arrêter les comparaisons absurdes.
Réponse de le 07/01/2013 à 14:28 :
Votre comparaison est indécente. Les protestants risquaient la galère, l'enlèvement de leurs enfants, leur vie... Renseignez-vous un peu, il existe même d'intéressantes mémoires de Huguenots persécutés.
a écrit le 06/01/2013 à 23:50 :
C'est drôle. Vu les critiques à l'annulation du scandaleux dispositif fiscal datant de 1972, on a l'impression que les posts proviennent des cantons des exilés fiscaux. Ce que je ne pense pas. Vous qui êtes en France et qui postez, vous préférez payer les impôts et que les autres vivant en Suisse ne le paient pas alors. Cela semble absurde.
a écrit le 06/01/2013 à 23:43 :
Bon, et si la Suisse licencie les 200 000 frontaliers français pour des travailleurs allemands et des Pays de l Est ?
0.5% de chômage en + pour la France alors....
Et faut pas oublier que tous ces frontaliers dépensent leur argent en France, plusieurs milliards par année, loin des impots non versés en France par les 2000 exilés.
Réponse de le 07/01/2013 à 8:51 :
Renseigner vous avant, 200000 c'est le nombre de frontaliers en Suisse (venant d'Allemagne, Italie, France) incluant aussi les Suisses qui s'installent en France (vu cherté loyers en Suisse). Les impôts sont à la source pour les frontaliers, donc paiement en Suisse.
Réponse de le 07/01/2013 à 10:32 :
Bien d'accord avec @LINUS. Je comprends que nos amis helvétiques soient un peu chafouin qu'on ose s'attaquer à nos exilés fiscaux domiciliés de l'autre côté du lac. Et encore, je pense que ça n'est qu'un début, car à termes et grâce aux progrès techniques, il sera de plus en plus compliqué d?échapper à l'administration fiscale. Pour le reste, je ne crois pas aux menaces qui pourraient, en rétorsion, peser sur les frontaliers ou sur d'autres sujets d'ailleurs.
Réponse de le 07/01/2013 à 12:56 :
Faux! Seul le canton de Genève prélève des impòts à la source. De plus, Genève reversent aux communes francaises ou habitent les frontaliers une partie des impôts percus. Pour le canton de Vaud, c'est la France qui impose les frontaliers et qui devrait reverser à la Suisse une partie des sommes percues.Dans ce cas, la France a 2 ans de retard dans ses remboursements. La France, une nouvelle Grèce?
a écrit le 06/01/2013 à 23:18 :
Parfait, très bonne mesure. Il est temps de supprimer tous ces privilèges dont bénéficient certains au détriment de la majorité. Pour info la plus vieille banque Suisse vient de fermer après avoir plaisé coupable d'aide à l'évasion fiscale aux USA...
a écrit le 06/01/2013 à 23:07 :
C'est drôle. A lire ceux qui critiquent la suppression de cette scandaleuse disposition permettant à ceux qui gagnaient des revenus en France de ne pas être taxés en France depuis 1972, on a l'impression que ces personnes postent des cantons suisses de leur exil fiscal. Or cela m'etonnerait. Combien sont-ils les Johnny en Suisse, 2000? Comment vous qui êtes en France et qui payez vos impôts souhaitez-vous que d'autres ne les paient pas. ça tient de l'absurde. Tous doivent contribuer, à partir du moment où les revenus découlent d'une activité en France, c'est logique. Trop facile, on regarde mes films, on assiste à mes concerts, on achète mes produits en France,mais je ne paie pas d'impôts en France.
a écrit le 06/01/2013 à 22:44 :
Que les français qui ont peur de payer des impôts n'hésitent pas à devenir russe, suisse ou même tchétchène !!
En même temps que la France n'hésite pas à reprendre leur passeport, leur droit sécu, leur droit de vote !!
Réponse de le 07/01/2013 à 9:59 :
Mère courage a trop lu Brecht mais n'a pas lu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme."Article 13 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays", "Article 15 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Quant à la sécu... Mère courage sera également surprise d'apprendre qu'elle est réservée aux résidents de France et qu'elle n'est pas liée à la nationalité...Français,si on est résident à Zanzibar ou aux Fidji, on y a pas droit, il faut aller voir une institution spéciale nommée la Caisse des français de l'étranger.
Réponse de le 07/01/2013 à 10:21 :
@rikki
Si le gouvernement actuel est loin d'être parfait, c'est au précédent qu'il faut imputer la ruine du pays avec 600 milliards de dette publique supplémentaire en 5 ans. Quand on a des dettes il faut bien les rembourser ou au moins creuser moins vite.
La baisse de la fiscalité est une excellente chose ! Mais à la seule condition de réaliser des économies supérieures par ailleurs. Le précédent gouvernement a fait la lamentable erreur de baisser la fiscalité sans faire les économies nécessaires.

Par ailleurs, arrêtons de comparer la France sous le seul angle fiscal ! Avez-vous fait le calcul de ce que vous rapporterez un moindre impôt si vous deviez par ailleurs payer :
- une assurance santé hors de prix,
- les années d'études de vos enfants,
- ou encore, investir une part importante de votre salaire dans des fonds de pension pour votre retraite.
Si le modèle anglo-saxon est si parfait expliquez-nous pourquoi le PIB/habitant de la Grande-Bretagne est comparable au notre et ce malgré la plus grande liberté d'action de sa Banque Centrale qui au même titre que la FED se sert du levier monétaire ?
a écrit le 06/01/2013 à 21:47 :
La france peut avoir des sous à des taux très bas,grace à la suisse en effet pour éviter que le franc suisse monte trop haut ils achètent nos dettes, mais avec cette " guerre " contre la suisse, ça risque de ne pas durer..... et les petits français risquent de se serrer encore plus la ceinture.........Ps: le chomage en suisse c'est 2,7 pour cent....
et 30 fonctionnaires/1000 habitants ,en france 90/1000 habitants.....
Réponse de le 07/01/2013 à 9:47 :
Bravo "dep". Que la France continue à déclare la guerre aux pays limitrophes et continuez à ne PAS regarder la poutre dans leurs yeux. Combien de voitures de fonctions?, combien d'appartement immobilier de fonction?, combien d'avions gouvernementaux?, combien de fonctionnaires?. Continuer votre guerre avec la Suisse cela aveugle les Français en crise.
a écrit le 06/01/2013 à 21:09 :
Oui c'est fini fini pour les "paradis fiscaux" la Suisse négocie discrètement la fin du secret bancaire ,elle sent le vent tourner, celui des peuples qui demanderont bientôt des comptes sur ces gens richissimes qui échappent aux impôts que les classes moyennes payent. Tant que c'était marginal, il y a encore 30 ans cela n'était pas grave: les capitaux tricheurs représentent aujourd'hui la moitié des capitaux mondiaux et là vous comprenez que cela ne va plus,l'économie "réelle" comme disent les économistes est asphyxiée ,on va vers le krach,le credit crunch ,puis le bank run .L'aveuglement du dernier carré des néolibéraux est tragique ,ils préfèrent couler avec le bateau en augmentant les voies d'eau, il font marcher la planche à billets à fond (Qe1, Qe2, Qe3 etc et pareil en Europe et tout cela va ....à la spéculation ,l'eau pompée revient immédiatement dans la mer.Au prochain krach (très bientôt) les états aux abois interdiront en 24 heures toute transaction avec les "paradis" et instaureront des taxes au retour de l'argent dans le circuit" réel "
Réponse de le 07/01/2013 à 12:29 :
@rikki
"tout le monde pense à quitter ce pays de fou ..." Il faut pas rigoler. Ils ne sont pas si nombreux que cela. Quelques centaines, pas plus. Pour les autres leurs revenus ne leur permet pas. Alors pourquoi les défendre? vous payez à leur place. C'est du masochisme.
quand aux créateurs d'entreprise, ils ne sont pas si fort que cela. Si c'était le cas on créerait plus d'emplois. Ils pensent plus à leurs bénéfice qu'à créer des emplois. Et nos grands patrons du CAC40, les entreprise étrangères ne semble pas etre intéressées par leurs compétences
a écrit le 06/01/2013 à 20:58 :
Simple : suffit de lire les membres de la congrégation des yakafokons plus bas.
Ils ont toutes les solutions. En France on a pas de pétrole mais on a des beaufs...
a écrit le 06/01/2013 à 19:25 :
Voyez le budget de la France 2011 et dites comment payer cela sans taxes et impôts ? Enseignement scolaire 61 milliards -- Intérêts de la dette 45 m -- Recherche et enseignement supérieur 47 m.
Réponse de le 07/01/2013 à 10:40 :
Et bien il faut commencer par supprimer les 3 millions de fonctionnaires en trop, supprimer les subventions diverses et variés (cinéma 1,3 milliard d'euro), d'arréter de financer les syndicats avec l'argent des contribuables, supprimes les conseillers généraux et départementaux, supprimer les multiples commissions étatiques, supprimer 200 députés en trop, supprimer des ministères inutiles, supprimer les aides aux étrangers, etc..mais aussi libéraliser le marché de l'assurance santé, les transports, la mafia des ports de commerce, etc..Vous verrez que ca ira rapidement bien mieux.
Réponse de le 13/01/2013 à 16:28 :
Pour supprimer ce parasitisme, il faudrait créer un mouvement... il est on ne peut plus clair que la fonction publique est en excès. Ce sont des politiques qui ne font pas du bon travail... ils n'ont jamais été capables de réduir ni le chômage, ni la pauvreté. Ils ne font que trffiquer dans le dos de la population. Faut pas s'étonner si la population refuse de voter!
a écrit le 06/01/2013 à 19:17 :
L'idée au logis c'est bien pour bricoler, mais l'idéologie pour diriger un pays ce n'est même pas du bricolage. C'EST DE LA CONNERIE.
a écrit le 06/01/2013 à 19:08 :
Puisque l état cherche où taxer... Que pensez vous d un péage à chaque rond point... Depuis 30 ans, il ont coûté si cher... Ne serait ce pas normal qu' un inutile cérébral chèrement payé à glander un ministère quelconque se mette à y penser,... Un coup de fil à flamby à lunette, et hop en route vers de nouvelles rentrées fiscales... Bonne idée ... Non? J' ai ai plein comme ça... Un petit appel du pied de leur part et je suis bien prêt à les coacher... Mais avec le même salaire qu' eux... Bien sur ...
a écrit le 06/01/2013 à 19:06 :
Prochaine étape : interdiction de sortir du territoire comme en URSS. Ah ben il y en a qui ont l'air d'aimer ça... , pas moi.
a écrit le 06/01/2013 à 18:48 :
Elle est belle l'Europe. Pour s'en sortir, Mosckovisi s'en va appeler à l'aide la Chine (pays démocratique comme chacun le sait), à moins que ce soit pour acheter la réédition du petit livre rouge ?
a écrit le 06/01/2013 à 16:55 :
pauv'france le seul pays au monde qui fait l'inverse des autres on appel cela de l'utopie !!!!
a écrit le 06/01/2013 à 16:43 :
Mon père me disait toujours, tu ne connaitras pas la vie tant que tu n'auras pas connu le RSA; Eh ben, depuis 2 ans je suis au RSA, et c'est vrai que c'est pas mal.
a écrit le 06/01/2013 à 16:31 :
ce régime était un peu choquant.... pas grave ils sont parti a Moscou ou ailleurs..et le prix de la vie étant assez cher en Suisse en fait c'sst une bonne nouvelle, voye le costa rica voyez les anciens comptoirs en inde.... il y a sur la planete plein de regime fiscaux encore disponible mais enfin la suisse s'était tranquille
a écrit le 06/01/2013 à 16:30 :
Taxer, taxer, le seul mot connu de nos gouvernants. Economiser l'argent des autres, une prhase qu'ils méconnaissent mais au fait, combien coutent ces partis politiques que nous ne voulons plus, combien coutent ces asemblée pléthoriques qui ne servent qu'a dépenser sans jamais maigrir, et bien d'autres encore. Il y a beaucoup à faire pour que vous ne jettiez plus par la fenetre un argent qui ne vous appartient pas.
Un élu contribuable en colère
Réponse de le 07/01/2013 à 14:06 :
quand on regarde de plus le décret d'aout 2012 qui indique la diminution des salaires des ministres de 30 %, il annule le décret de 2002. en comparaison, le decret de 2012 prevoit une augmentation de 5% prime de résidence et de 25 % une prime de fonction : au total , il n'y a pas beaucoup de changement, il me semble .......
a écrit le 06/01/2013 à 16:27 :
Reflechissez deux minutes. Lorsque les salaris que nous sommes percoivent 80? nets il a faluu à l'entreprise créer 70? de plus de valeur (les charges patronales représentent 50% du salaire brut et les charges salariales 20% du salaire brut). Sur les 80 qu'il vous reste l'état au titre de L'IRPP en préleve à nouveau 20% en moyenne bilan il vous reste 60? sur les 150 crée par votre travail. Lorsque l'on ose vous dire que l'on va vous prendre 40 50 ou mêm 75 % de ces 80? pourquoi travailer %. Les doctrinaires qui veulent nous diriger devraient avoir au moins une fois dans leur vie cré de la valeur et ce n'est pas le cas.
Pour finir un proverbe Chinois : lorqu'on fait maigrir les riches on affame les pauvres ! et un peuple qui a faim..... a
a écrit le 06/01/2013 à 16:26 :
C'est quand même ironique que ce soient ceux à qui le système français a le plus profité qui quittent fiscalement la France !

Qu'est-ce qu'un Depardieu sans le financement du Cinema Français par l'état ?

Que serait devenu ce petit voyou s'il était né en banlieue de Moscou ?

Bref, j'espère juste qu'on arrêtera de subventionner les artistes qui ne paient plus leurs impôts en France !
a écrit le 06/01/2013 à 16:21 :
Je me demande si notre gégé national a ouvert une banque en Russie. Je suis sûr que des milliers de Français seraient prêts à déposer quelques fonds pour l'aider à démarrer.
a écrit le 06/01/2013 à 16:19 :
Poutine pourrait pas donner un passeport à Hollande ? ça règlerait pas mal de problèmes.
a écrit le 06/01/2013 à 16:08 :
On peut commenter, gémir, reprocher, crier, hurler...Rien n?empêchera les gens qui souhaitent quitter la France de partir. On a essayé de fustiger la Suisse, la Belgique, l'Angleterre, maintenant on a la Russie qui les accueille. La France fait fuir les riches (qui sont aussi souvent les gens brillants, créatifs) avec les impôts et attire la misère avec les allocations. C'est le choix du pouvoir actuel, jusqu?où? Jusqu?à quand?
a écrit le 06/01/2013 à 16:05 :
Le sous titre absent de cet article est "Fin des fonds frontaliers pour les communes françaises" . La disposition sera mise en ligne, en catimini, sur www.ch.ch soit la veille du 14 juillet, soit lors d'autres fêtes non carillonnées comme la St François ou la St Jérôme. C'est toutefois dans la PQR lue de Mulhouse à Annecy, et les conseils municipaux français, que le vent de ce boulet fera le plus de bruit...
a écrit le 06/01/2013 à 15:58 :
Je ne suis pas riche j'ai même galéré mais je n'ai pas toujours fais les bons choix. Je suis las de ce pays ou la richesse par le travail est mal vu, décrié. A mes enfants je dis "partez", "partez aux Etats-unis", "visez haut et grand" .
Je m'occupe de personnes au Rsa qui ne se bougent pas et si elles bougent elles gagnent autant qu'en restant chez elles. Les mômes sont placés et les allocations tombent comme ci ils étaient à leurs charges.... Placés avec droits de visites médiatisés c'est pareil allocation logement, allocations familiales, parents isolés, complément familial.... . Alors pourquoi pas en avoir 2 puis 3 puis 4...L'Etat paye et les payent avec nos impôts.
..
.Pour les malades c'est la longue maladie et l'invalidité. Le Rsa c'est super comme tremplin si on se bouge.
a écrit le 06/01/2013 à 15:50 :
Ils n'ont qu'à arrêter leur activité en France et délocaliser leur entreprise et les emplois qui vont avec ailleurs qu'en France. Au passage qu'ils rendent leur passeport comme votre ex acteur francais.

Car il y a plein de pays qui ont bien compris que les plus fortunés dépensent, consomment et que malgré leurs impôts moins élevés, l'impact est important sur certaines petites communes. Pour ex, dans une petite commune suisse que je connais, 10 % des contribuables paient 60% des impôts.

Venez ici on vous aime :)
a écrit le 06/01/2013 à 14:49 :
Ils vont simplement arrêter leur activité en France, et garder uniquement leur travail en Suisse. Le calcul est vite fait !
Réponse de le 08/01/2013 à 12:01 :
"on a les moyens de les envahir et de les au pas" ! dites vous.
Vous me faites peur
Réponse de le 08/01/2013 à 20:28 :
@ JB38. "les envahir et les mettre au pas"!? :-) Vraiment? Avec une armée française incapable de payer ses soldats, des hélicoptères à bout de souffle, un matériel usé? Pour faire la guerre - pour ne parler que de cela - il faut de l'argent. Sans compter que ceux d'en face ne manquent ni de patriotisme, ni d'effectifs, ni ne matériel...
Réponse de le 09/01/2013 à 13:52 :
@JB38: Vous proposez que la France envahisse militairement la Suisse? Avec quelle armée? Celle qui a été tenue en échec en Aghanistan par des gardiens de chèvres talibans munis de simples Kalachnikov? La Suisse, c'est une armée moderne de 200'000 hommes actifs, un territoire truffé d'installations militaires défensives, une réserve de 2 millions de citoyens ayant suivi une formation militaire tout au long de leur vie active, faisant des exercices de tir obligatoires annuellement et possèdant toujours chez eux leur fusil d'assaut prêt à servir. Avant de jouer au "va-t'en guerre", on se renseigne et on arrête de délirer. Le copain Napoléon nous avez déjà fait le coût en sous-estimant les adversaires de la France, on a vu comme cela s'est terminé.
a écrit le 06/01/2013 à 14:30 :
De quoi se plaignent les exilés fiscaux ? Sarkozy avait pourtant bien annoncé avec emphase la fin des paradis fiscaux. Sans que rien ne se passe. La fin de l'accord franco-suisse de double imposition est donc un premier pas dans le bon sens.
a écrit le 06/01/2013 à 14:28 :
Mais enfin ils ont raison de se casser ! Qu'ils fassent profiter leurs familles et amis du pognon économisé !!! Faut arrêter avec les riches... C'est pas grâce à eux qu'il y aura moins de pauvres...
a écrit le 06/01/2013 à 14:26 :
bravo la suisse
a écrit le 06/01/2013 à 14:23 :
Article un peu léger sur le sujet, cela mérite une peu plus d'analyse: Qui est concerné ?: tout résident suisse au forfait majoré ayant des intérêts en France, pas seulement des français. Conséquences: 1/ Certains d'entre eux pourraient se voir considérer résidents de France par le fisc français appliquant le droit interne (droit volontairement attrape-tout) et devoir l'IR sur l'ensemble de leurs revenus et l'ISF sur l'ensemble de leurs biens tout en payant le forfait suisse 2/ Pour les autres: non bénéfice de la convention et application du droit interne français mais à leurs seuls revenus de source française, les conséquences sont variées car dépendant de la nature du revenu; exemples: à revenu égal c'est neutre pour le foncier, c'est une augmentation de taxes pour redevances, intérêts, dividendes car s'applique la retenue à la source de droit commun au lieu de la retenue réduite de la convention, enfin c'est pénalisant pour des revenus comme les retraites du privé car exonérées en France elle y redeviennent taxables; Dans tous les cas, c'est du pain sur la planche pour les fiscalistes pour trouver des parades (il y en a pas mal et ce que ne comprennent pas nos socialistes, c'est que plus on a de capitaux plus les structures complexes et performantes sont accessibles ! Chouette, je vais sortir de ma retraite !!! )
Dans tous les cas, cet épisode est à replacer dans la lutte sournoise entre Berne et Bercy après le rejet de la ratification de la nouvelle convention sur les successions par les Suisses et n'améliorera pas l'image internationale de la France qui est pour toutes les personnes concernées sur la liste noire des ... enfers fiscaux.
a écrit le 06/01/2013 à 14:15 :
Décidément Hollande et sa clique n'en loupe pas une il ne se passe pas une journée
Sans qu'ils ne nous rapproche du mur. Airauht qui ne sait pas de quoi il parle
Mais voudrait nous faire avaler des couleuvres,le Cahuzac donneur de leçons le
Premier à frauder ,ce Hamon = Toreton qui ce permet de critiquer des grandes figures
De la société Française mais c'est qui celui la d'abord ! Le plus fort c'est Montebourg
Ou l'art et la manière de prendre les gens pour des cons .
Le plus malin ,Valls qui lui au moins aura apris à compter la compétition est ouverte pour
2013 en matière de voitures brûlés
Les autres sont encore plus mauvais si si c'est possible!.
Vous vrais Français qui avez réussi et ne voulez pas voir ça partez sous
D'autres cieux votre argent ne servira pas à subventionner qui !....
Merci a vous journalistes c'est grâce à vous si on en est la
Jag74



Réponse de le 07/01/2013 à 11:00 :
à Julius. Si ceux qui ont réussis doivent tout au système fiscal et politique français, est ce que ceux ont raté et ont tout perdu pour avoir tenté de créer une entreprise le doivent ils aussi à la France ? Dans ce cas etes vous d'accord pour payer une cotisation et un nouvel impot pour ceux qui ont fait faillite ? Car d'après votre raisonnement c'est bien la France la cause de leurs échecs non ?
a écrit le 06/01/2013 à 14:14 :
Continuons dans cette voie imbécile, la France va mourir à petit feu car les personnes riches couperont tous les liens avec notre Pays et ils auront raison.
Un voeux pour 2013: Inventer un vaccin contre la "connerie". Nos dirigeants devront être vaccinés en priorité absolue...!
a écrit le 06/01/2013 à 14:14 :
Avec la complicité de la presse, la bande à Hollande, est en train d'agiter des chiffons rouges partout où cela est possible. La question est de savoir, si les Français sont dupes de cette stratégie de diversion. Mariage pour tous, l'Eglise, vote des étrangers, évasion fiscale, Depardieu, etc...
a écrit le 06/01/2013 à 13:35 :
Il y aurait une solution pour empêcher l'évasion des exilés fiscaux: construire un grand mur aux frontières avec no mans land et miradors. "Yen a qu'ont essayé".....
Réponse de le 06/01/2013 à 13:57 :
C'est en effet ce qu'avait fait Roosevelt en contrôlant le prix de l'or et les mouvements de capitaux. Et grâce à lui, les US sont sortis de la crise de 1929. Ce qui n'a pas plu aux banquiers et plus fortunés.
Réponse de le 07/01/2013 à 11:05 :
C'est exact PO. La propagande étatiste fait croire aux français que c'est Roosevelt qui aurait redressé les USA à cette période, alors que c'est faux, il l'a aggravé !!! Mais le Keynésianisme a la peau dur en république bolchévique française. Les fables des conservato collectivistes sont bien ancrées en France car on bourre le crane des enfants de ce mensonge dés le collège.
a écrit le 06/01/2013 à 13:25 :
J'aimerais bien être le curé des riches au confessionnal... Si les fortunes sont chassées de France par un énergumème avec la tête d'un NICHET socialiste, la France ira à la faillite. Avec une dette titanesque les Français auront la vie dure cette année. Mais les dirigeants des banques suisses seront aussi punis je l'espère. En attendant, ce sont les gens honnêtes qui trinqueront.
a écrit le 06/01/2013 à 13:18 :
bloquer, comme avec l?Italie il n'y a pas si longtemps, le versement d'impôts perçus sur le salaire des frontaliers. Peut-être que les communes avoisinantes, à sec, iront gueuler à Paris...
a écrit le 06/01/2013 à 13:00 :
"Les Français sont des moutons, la preuve on les tond" (gégé)
a écrit le 06/01/2013 à 12:54 :
Ciel! Que va devenir l'équipe française de Tennis dont la quasi totalité des membres est domiliée en Suisse?
Réponse de le 06/01/2013 à 13:40 :
Et Johnny de dire "Ah que ouais, que c'est trop injuste, les Français vont voir mes spectacles et achètent mes disques et je dois payer mes impôts en France. C'est dégueulasse"
a écrit le 06/01/2013 à 12:53 :
Le plus simple pour ces gens là, changer de nationalité! comme ça plus de double imposition! et bénéfice zéro pour la France!
Réponse de le 06/01/2013 à 13:25 :
La question subsidiaire serait : avez-nous vraiment besoin de personnes dont le seul horizon est un enrichissement maximal..??
Réponse de le 06/01/2013 à 13:27 :
avons-nous, pardon. Merci à La Tribune de corriger.
a écrit le 06/01/2013 à 12:33 :
La Suisse voilà le nouveau bouc-émissaire, un peu comme le juif autrefois montré dans des expos itinérants comme la cause de tous les maux. Non, pas en Allemagne, allons vous vous trompez, eh oui, en France, c'est bien çà, vous connaissez? Le pays des droits de l'homme et des lumières? Alors le juif a un nouveau nom: c'est l'exilé fiscal. Le malfaisant, le traître, l'asocial qu'il convient d'éliminer, à nous à la solution finale. Cahuzac, le capilliculteur spécialisé dans la tonte va s'en occuper et préparez-vous à refaire vos matelas. Le pire c'est qu'il y en a qui encense toutes ces gesticulations du geste noble du chef d'un cheval qui mange son avoine dans un sac qui lui sert de pat^rage.
Réponse de le 06/01/2013 à 12:55 :
Il aurait fallu éviter d'aller trop loin. Sinon, bonne crise à vous aussi.
Réponse de le 06/01/2013 à 13:17 :
lol, le pays des droits de l'homme... on peut parler des ghettos pour enfants d'immigrés, en banlieue. on peut parler des prisons qui, comme chaque année, sont considérés quasi comme les pires d'Europe. Le tout entouré d'une plèbe prête dans sa majorité à dénoncer ceux qui ont plus ou leur cracher dessus (limite à les tondre sur la place publique?)..
Réponse de le 06/01/2013 à 13:28 :
L'exilé fiscal en tant de crise c'est moche, si les citoyens allemands a l'apres guerre avaient décidé de fuir plutôt que de relever leur patrie ils n'en seraient pas la aujourd'hui. La question n'est pas sur l'exilé fiscal, elle porte sur le fait de savoir de qui veut participer au relÚvement de la France en temps de crise et qui ne le souhaite pas.
Réponse de le 06/01/2013 à 13:37 :
Franchement ..... Les fêtes ont du être sacrement arrosées !!!!!!
Mais l'assimilation entre les juifs bous émissaires et exilés fiscaux est scandaleuse.
Peut-être un retour à l'eau plate ?
Réponse de le 06/01/2013 à 13:39 :
Etrange au plus haut point de critiquer son pays mais ... y rester quand-même. Un exemple récent devrait vous inspirer. Tous Russes habitant en Belgique.
a écrit le 06/01/2013 à 12:20 :
Il n'y a pas que la Suisse. Heureusement, il existe des portes de secours.
Réponse de le 06/01/2013 à 13:31 :
Monsieur le millionnaire
a écrit le 06/01/2013 à 12:19 :
Le fisc va avoir un boulot fou pour controler tous ces exilés.
Réponse de le 07/01/2013 à 7:56 :
Non mais ça les fait mourir plus vite.

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