La Cour de cassation confirme la peine de prison de Silvio Berlusconi

 |   |  226  mots
La Cour de cassation italienne confirme la peine de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale
La Cour de cassation italienne confirme la peine de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale (Crédits : Bloomberg)
L'ancien président du Conseil italien s'est vu confirmer sa condamnation à la prison ferme par la cour de Cassation. Silvio Berlusconi pourrait néanmoins échapper à la rétention notamment en raison de son âge, mais pas seulement...

La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. Il est reproché au Cavaliere d'avoir gonflé, au travers de sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion de films américains afin de réduire ses bénéfices et de payer moins d'impôts.

Le Cavaliere pourrait sauter la case prison

Il y a toutefois peu de chances que M. Berlusconi, 76 ans, aille en prison. Trois des quatre ans d'emprisonnement dont est constituée sa peine devraient être effacés par une loi d'amnistie adoptée en 2006, puisque la fraude fiscale contestée est antérieure. Pour les douze mois restants, le parquet de Milan devrait plutôt ordonner une exécution avec suspension, l'incarcération des personnes de plus de 70 ans étant normalement évitée en Italie en vertu d'une loi de 2005 (qui avait notamment permis d'éviter la prison à l'avocat de Berlusconi).

>> Lire aussi :  Affaire Mediaset: pourquoi Berlusconi n'ira jamais en prison

Fin juin, Silvio Berlusconi avait été condamné à sept ans de prison et à l'interdiction à vie d'exercer un mandat public, dans le cadre de l'affaire du "Rubygate". La procédure d'appel de ce jugement est toujours en cours.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/08/2013 à 14:04 :
bah, il s'attendait à quoi avec toutes ses magouilles ??!!!!!!
a écrit le 02/08/2013 à 12:38 :
Pour une fois l'Italie a montré qu'un chef d'état en fonction ou à la retraite n'est pas au dessus des lois et peut être condamné. Ce principe, que tout le monde est égale devant la loi, n'est pas appliqué dans beaucoup de pays, malheureusement.
a écrit le 01/08/2013 à 22:51 :
On penserait presque que nos politiciens sont honnêtes, quand on voit les magouilles de l'autre coté des alpes ...
Réponse de le 02/08/2013 à 9:57 :
@Ouf : vous avez raison, mais à regarder de plus pres les Hauts-de-Seine de Pasqua, Balkany, etc.. ont un air de petite Italie
Réponse de le 02/08/2013 à 13:24 :
La France est devenue bien pire que l'Italie ... à droite comme à gauche, c'est bonnets crasseux et crasseux bonnets ... bref la honte de la nation est au sein des partis politiques UMP UDI PS qui à l'évidence sont les mêmes ... il n'y a pas une feuille de papier cul de différence qui passe entre eux ...
Réponse de le 02/08/2013 à 14:19 :
@Ouf: en Italie (à présent) il y a seulement le cas Berlusconi.En France au moins 7-8 .....
lisez mieux la presse.Dans les cas contraire je suis pret à vous fournir des noms que apparemment vous ignorez!!!!
Réponse de le 02/08/2013 à 16:13 :
salut aqtousde cet avis

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :