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La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. Il est reproché au Cavaliere d'avoir gonflé, au travers de sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion de films américains afin de réduire ses bénéfices et de payer moins d'impôts.
Le Cavaliere pourrait sauter la case prison
Il y a toutefois peu de chances que M. Berlusconi, 76 ans, aille en prison. Trois des quatre ans d'emprisonnement dont est constituée sa peine devraient être effacés par une loi d'amnistie adoptée en 2006, puisque la fraude fiscale contestée est antérieure. Pour les douze mois restants, le parquet de Milan devrait plutôt ordonner une exécution avec suspension, l'incarcération des personnes de plus de 70 ans étant normalement évitée en Italie en vertu d'une loi de 2005 (qui avait notamment permis d'éviter la prison à l'avocat de Berlusconi).
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Fin juin, Silvio Berlusconi avait été condamné à sept ans de prison et à l'interdiction à vie d'exercer un mandat public, dans le cadre de l'affaire du "Rubygate". La procédure d'appel de ce jugement est toujours en cours.
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