Energie : la France prône une politique extérieure "pragmatique"

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Dans un rapport envoyé à Bruxelles, le gouvernement préconise une plus grande intégration des questions énergétiques dans les accords de partenariat et de coopération entre l'UE et ses voisins.

L'Union européenne doit-elle tenter d'étendre sa législation sur l'énergie à ses voisins les plus proches? Quelle place l'énergie doit-elle prendre, à l'avenir, dans les relations entre l'UE et ses partenaires? Comment l'Union peut-elle agir pour soutenir le développement des infrastructures à l'extérieur de ses frontières afin de sécuriser son approvisionnement ?

Toutes ces questions font actuellement l'objet d'une consultation lancée par la Commission européenne le 21 décembre 2010 sur la politique extérieure de l'énergie.

Dans ce contexte, les autorités françaises ont formulé le 21 février, une série de recommandations. Ce texte de six pages commence par un constat. "L'Union européenne a un intérêt évident à favoriser l'extension à ses voisins immédiats de l'application de sa propre législation en matière d'énergie", indique le document.

Les autorités plaident pour l'extension de la communauté de l'Energie. Entré en vigueur en 2006, cet outil lie la Commission européenne et les Etats des Balkans non membres de l'UE, ainsi que la Moldavie et l'Ukraine.

La France souhaite également l'adoption par le plus grand nombre de pays des principes de la Charte de l'énergie aujourd'hui signée par une cinquantaine d'Etats. Ce texte établit en particulier un mécanisme de protection légale des investissements effectués dans l'énergie, et un mécanisme de règlement des conflits.

Ces deux textes sont "fondamentaux dans la constitution progressive d'un espace juridiquement harmonisé autour de l'UE", indiquent les Français, notamment dans les domaines de la protection des investissements et de la sécurisation des réseaux de transport.


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