Les aides rurales dépendantes de la discipline budgétaire des Etats européens ?

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La Commission européenne envisage de conditionner l'octroi de fonds européens au respect par les États des critères du pacte de stabilité. Le Fonds européen agricole de développement rural est directement concerné.

L'idée n'est pas nouvelle. Elle a été remise sur la table cet été par la France et l'Allemagne qui voulaient faire pression sur la Grèce et serrer la vice de tous les pays de l'UE. Berlin et Paris ont donc suggéré que les fonds structurels soient versés aux pays qui respectent les critères du pacte de stabilité.

Payer pour les autres

La Commission européenne a inclus cette proposition dans ses projets de réformes des règlements des fonds européens. Mais les agriculteurs pourraient aussi être concernés puisque le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) est logé à la même enseigne.

Ainsi à l'avenir, si à la suite de recommandations des institutions européennes, un État continue de laisser filer ses déficits, et après un délai de trois mois, l'exécutif européen pourrait décider de suspendre tout ou partie des paiements.

Les agriculteurs français pourraient ainsi faire les frais de la mauvaise gestion économique d'un gouvernement national, puisqu'ils sont les principaux bénéficiaires du Feader.

Les régions européennes estiment cette mesure injuste car elles ne veulent pas être punies pour les dérapages de leur État.

Rigueur de gestion

Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus large. En février 2011, quatre commissaires européens, Dacian Ciolos à l'Agriculture, Johannes Hahn à la Politique régionale, Maria Damanaki aux Affaires maritimes et à la pêche et Laszlo Andor aux Affaires sociales avaient signé une lettre commune dans laquelle ils appelaient à une plus grand coordination entre les différents financements pour éviter les doublons.


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Commentaires
a écrit le 12/10/2011 à 9:39 :

y a t il un ministre de l agriculture ,,,?

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