Le parlement européen est-il désormais plus influent ?

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Le traité de Lisbonne a donné plus de pouvoirs au parlement européen, mais...
Le traité de Lisbonne a donné plus de pouvoirs au parlement européen, mais... (Crédits : reuters.com)
L'Europe a pris plus d'importance dans la vie des Européens depuis cinq ans, mais le parlement est-il désormais à la hauteur de cet enjeu ? A-t-il plus d'influence ? Tout d'horizon de ses pouvoirs et de son influence

Les élections européennes ne figurent généralement pas parmi celles qui sont les plus prisées des citoyens. En 2009, seuls 43 % des électeurs inscrits s'étaient déplacés dans toute l'Union européenne. Un bien piètre score, qui marque la poursuite d'un effondrement continue de la participation depuis 1979, date de la première élection, où 62 % des électeurs inscrits s'étaient déplacés. Les élections européennes intéressent peu, donc. Et elles sont souvent l'occasion pour l'électeur de donner un avertissement ou un satisfecit à son gouvernement national plutôt que de trancher sur l'avenir de l'Europe. En sera-t-il de même en 2014 ? Ce qui est certain, c'est que la donne a changé.

Le parlement va « élire » le président de la Commission, mais sans le choisir

Le principal changement est institutionnel. Les élections de 2014 sont les premières après l'application du traité de Lisbonne. Ce dernier accorde un peu plus de pouvoir au parlement. L'un d'entre eux - celui qui est le plus mis en avant à Bruxelles - est la participation à la nomination du président de la Commission européenne.

Jusqu'ici, le Conseil - regroupant les chefs d'Etats ou de gouvernements - choisissait un candidat à la présidence de l'exécutif européen et soumettait son choix au parlement. Le candidat était « approuvé. » Cette fois, le président sera « élu » selon le vocable utilisé par le traité et dont on est très fier à Bruxelles. Mais, dans les faits, rien ne changera réellement puisque le Conseil proposera encore un candidat unique au parlement « en prenant en compte les résultat des élections européennes. » Ce candidat présentera les « grandes lignes de son programme » et devra obtenir la majorité absolue des membres élus du parlement (376 voix). Ensuite, il décide avec le conseil des membres de la commission et les soumet en bloc à l'approbation du parlement à la majorité simple. Cette dernière phase ne change pas.

Concrètement, les changements sont donc mineurs. L'influence du Conseil demeure prépondérante et, comme auparavant, c'est lui qui soumet un nom. Jusqu'en 2009, le Conseil devait aussi prendre en compte les rapports de force au sein du parlement. Il n'y aura donc pas d'élection pour la présidence de la Commission au vrai sens du terme où plusieurs candidats seraient en concurrence.

Des candidats au niveau européen…

Néanmoins, cette nouvelle procédure a amené les grands groupes politiques à proposer des « candidats. » Les Sociaux-démocrates ont choisi l'Allemand Martin Schulz, président sortant du parlement. Les Libéraux de l'ALDE (Alliance des Libéraux et des Démocrates européens), l'ancien premier ministre belge Guy Verhofstad, les verts un duo formé par José Bové et l'Allemande Ska Keller et la gauche unitaire européenne le Grec Alexis Tsipras. Les Conservateurs du Parti populaire européen décideront le 6 mars de leur candidat. Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le Français Jean-Claude Barnier et le Letton Valdis Dombrovskis sont en lice.

… mais l'électeur aura-t-il le dernier mot ?

Reste que ces « candidats » sont loin d'être certains de pouvoir prétendre à la présidence de la Commission. L'influence du Conseil dans la prise de décision laisse penser que les « grands équilibres nationaux » vont jouer un rôle. Or, plusieurs postes vont être à pourvoir en 2014, notamment le Haut représentant aux Affaires étrangères et le président du conseil européen. Tous les Etats devront trouver leur compte dans ce jeu de chaises musicales. Sans compter qu'il est certain qu'aucun groupe ne disposera des 376 sièges nécessaires à constituer une majorité absolue. On pourrait donc trouver une solution de compromis avec un candidat « neutre. » Déjà, des noms circulent dans la capitale belge comme Christine Lagarde ou Pascal Lamy… Bref, il y a fort à parier que l'électeur n'ait pas le dernier mot.

Une « codécision » forte, mais dans la réalité peu probante

Le Traité de Lisbonne a également donné plus de pouvoir au parlement européen dans le processus législatif européen. Dans plusieurs domaines précis, la règle est ainsi la « codécision » avec le Conseil. Dans environ 75 domaines, le parlement peut rejeter la proposition du Conseil. Ceci donne souvent lieu en réalité à des compromis subtils avant le vote.

Depuis quelques années, le parlement européen a donné plusieurs exemples concrets de sa capacité à imposer des compromis. Le Conseil a dû amender plusieurs de ses projets suite pour obtenir la majorité au parlement. Cela a été le cas sur pratiquement tous les grands sujets de la précédente législature : pacte budgétaire, MES, union bancaire, budget de l'UE.

Il faut cependant ajouter un bémol: le parlement ne remet pratiquement jamais en cause l'essentiel de ce qui est proposé, il en modifie en revanche surtout les détails. Sur le cas de la supervision unique bancaire, par exemple, le parlement, qui demandait un contrôle démocratique des décisions de la BCE n'a obtenu qu'une procédure d'information minimale. Sur le cadre budgétaire européen, il n'a pas été possible de revenir sur la baisse globale de l'enveloppe.

La construction ou non d'un compromis sur le mécanisme de résolution bancaire sera donc un élément déterminant pour pouvoir juger du pouvoir réel d'inflexion du parlement. Si le parlement européen parvient à réellement « centraliser » la gestion de la résolution comme il le souhaite, il aura montré, avant les élections, son vrai pouvoir.

Sur certains sujets, la voix du parlement reste consultative. En 2011, le Conseil a ainsi nommé au directoire de la BCE le Luxembourgeois Yves Mersch, malgré un vote négatif du parlement. Pour conclure, il est fort rare de voir le parlement agit plus comme un contre-pouvoir du Conseil que comme un vrai pouvoir autonome. Et dès que cela est possible, le parlement est contourné.

Le parlement, peu consulté durant la crise

Et c'est bien ici que le bât blesse. Un des arguments que l'on entend souvent à Bruxelles en faveur du parlement, c'est qu'avec la crise, les problématiques européennes ont pris plus d'importance dans la vie quotidienne des citoyens de l'UE. C'est juste, mais les décisions liées à la crise ont assez peu impliquées le parlement européen. Les protocoles d'accord et la troïka n'ont ainsi aucun fondement législatif, ni aucun contrôle parlementaire. Voter au parlement européen ne permettra donc pas réellement d'influer sur ces décisions. Une commission d'enquête a été mise en place a posteriori, mais dans un cadre très limité et sans garantie qu'elle puisse influer sur les décisions futures.

Une logique qui vise à réduire la parole démocratique en matière économique

Mieux même, les « solutions » proposées à la crise sont des solutions qui visent à limiter le pouvoir démocratique dans les décisions économiques et financières. Le semestre européen, le Six-Pack, le Two-Pack tendent à donner des recommandations aux parlements nationaux sans véritablement donner la parole au parlement européen. La BCE - qui n'a aucun autre contrôle démocratique que les auditions de son président devant le parlement européen - est le principal acteur de la politique de lutte contre la crise.

La doctrine qui domine désormais en Europe - et qui est gravé dans le marbre du pacte budgétaire - est celle qui vise à limiter la marge d'action des parlements en matière budgétaire. Le parlement européen ne s'est jamais opposé à cette logique et se l'est appliqué à lui-même. On a vu qu'il n'avait pas su imposer un vrai changement budgétaire au niveau européen face au Conseil : il a accepté l'austérité également pour le budget de l'UE, malgré ses assurances passées.

Un rôle encore limité

Le parlement européen a donc bien de plus en plus de pouvoir. Il a montré qu'il était capable d'agir sur la politique européenne, mais à la marge. Son rôle demeure encore limité face à un Conseil européen qui a repris l'essentiel de l'initiative avec la crise. Le Bundestag allemand ou la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont en réalité eu plus de poids que le parlement européen durant la crise. On le voit encore avec la question de l'OMT de la BCE où le parlement est absent. Malgré les affirmations de Bruxelles, les citoyens européens auront bien du mal, cette fois encore, à voir dans ces élections européennes un vote utile et « européen. » Voilà pourquoi elles devraient demeurer largement des élections de protestations.

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Commentaires
a écrit le 26/02/2014 à 19:50 :
PEUT ON ETRE RE9U PAR UNE PERSONNE DU PARLEMENT EUROPEEN UN PROBLEME DE VANT LA COUR D4APPEL DE TOULOUSE LA CPAM ANCIENE S2CURIT2 SOCIAL FRAN9AISE REGARDER LA DIFF2RENCE ENTRE UN TRAVAILLEUR DE DROIT COMMUN ET UN TRAVAILLEUR SOLIDAIRE SANS DROITS
a écrit le 22/02/2014 à 11:02 :
Bien choisir ses députés eurosceptiques pour sortir de cette Europe qui a failli sera notre salut, l'UPR présente ses listes pour la sortie unilatérale envisagée de l'Union, de l'Euro de l'Otan, un parti qui sort des intérêts des uns et du dogme des autres, tout autre chose.
Réponse de le 22/02/2014 à 21:41 :
votre commentaire nous donnes trop facilement la direction de votre vote, allé une voie de plus au fn
Réponse de le 04/03/2014 à 17:05 :
Et bien moi Godrev je ne veux pas de la transformation de la France en un musée isolé du monde à la gloire du passé et de la IVème République et de son franc monnaie de singes. Ni d'unen France qui passe son temps a chercher des bouc émissaires que ce soit l'immigration l'Europe ou encore autre chose. Le retour en arrière n'ouvre pas les portes de l'avenir. Il nous faut une E.U forte pour être capable de refonder une société de confiance et non des communautés idéologiques xénophobes. Alors continuez de rêver d'un paradis qui n'a jamais existé et du musée que vous revez de nous construire et laissé la jeune génération continuer la construction pragmatique de l'avenir. Merci pour nous.
a écrit le 22/02/2014 à 8:49 :
Les français peuvent tout à fait voter de façon spécifique dans cette élection en envoyant à Strasbourg des députés souverainistes représentant des mouvements pour lesquels ils ne voteront pas nécessairement à d'autres élections...Car à un moment donné il faudra bien comme on le fait en Suisse écouter ce que dit le peuple.

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