L’assurance-vie, « le placement préféré des Français », est régulièrement la cible du législateur. Et c’est le populaire fonds en euros à capital garanti qui au centre des débats d’un nouvel impôt sur la fortune improductive. Un sujet sensible alors que l’assurance-vie devient de moins en moins populaire et de plus en plus patrimoniale.
Comment désendetter l’Etat ? « Ce n’est pas si compliqué, il suffit de spolier l’assurance-vie », s’est récemment amusé un parlementaire auprès un consultant spécialisé dans l’épargne. Il est en effet tentant de comparer les 3.400 milliards d’euros de dettes publiques avec les 2.000 milliards d’encours sur l’assurance-vie (soit près de 30% de l’épargne financière des Français).
La blague ne fait pas rire les assureurs. La tentation de rogner les avantages fiscaux de l’assurance-vie est permanente chez le législateur. Surtout aujourd’hui. Alors que l’Etat crie famine, le montant des cotisations sur l’assurance-vie s’envole à nouveau en septembre, à 15 milliards d’euros, et la collecte nette pourrait bien dépasser cette année les 50 milliards d’euros, un niveau record depuis 2010, selon le Cercle de l’Épargne.
L’éternel retour
Le marché profite de la forte remontée depuis 2024 des taux servis sur les fonds en euros, de la baisse des taux de l’épargne réglementée et du recyclage des comptes à terme arrivant à échéance, le tout dans un contexte anxiogène qui incitent les ménages à épargner toujours plus, bien au-delà ce qui était observé avant la pandémie.
Cela n’a pas d’ailleurs pas loupé lors des interminables débats budgétaires pour tenter de renflouer les caisses de l’Etat en évitant, si possible, le procès de l’injustice fiscale. Certains élus de droite ont proposé d’alléger la fiscalité sur les successions pour favoriser la transmission… au risque de provoquer des retraits massifs et de déséquilibrer le bilan des assureurs. D’autres – une majorité d’élus – ont voté le principe d’intégrer le fonds en euros dans l’assiette de calcul du nouvel impôt sur la fortune, rebaptisé « impôt sur la fortune improductif ».
Une proposition qui a aussitôt fait bondir Florence Lustman, lors d’une rencontre mercredi avec des journalistes qui suivent le secteur. « C’est une grave erreur et il faut expliquer pourquoi tout ceci est assis sur une contre-vérité », explique la présidente de France Assureurs. Le succès de l’assurance-vie ? « Cela répond aux besoins des Français et un Français sur deux a un contrat d’assurance-vie ».
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