À quelques jours d’un calendrier décisif à Bruxelles, le ministre français de l’Économie et des Finances réaffirme l’opposition de Paris au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. La France, qui demande à l’UE le report des « échéances » de cette semaine conditionne tout feu vert à des clauses de sauvegarde, des « mesures miroirs » et un renforcement des contrôles sur les importations.
La France demande à l’UE le report des « échéances » prévues cette semaine dans le cadre la ratification du traité de libre échange avec les pays du Mercosur.
« La France demande que les échéances de décembre soient repoussées pour continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture européenne », a expliqué Matignon.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, veut parapher l’accord avec l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay samedi lors du sommet du Mercosur dans la ville brésilienne de Foz do Iguaçu. La Commission doit au préalable obtenir le feu vert des Etats membres de l’UE dans la semaine, entre mardi et vendredi.
Dans une interview accordée à plusieurs médias européens, dont Les Echos en France et Handelsblatt en Allemagne, Roland Lescure avait préparé le terrain en affirmant que, « dans sa forme actuelle, le traité n’est pas acceptable ».
Trois conditions posées par Paris
Le ministre a détaillé trois exigences que la France entend voir satisfaites avant d’envisager un soutien au texte. Première condition : l’obtention de « clauses de sauvegarde solides et opérationnelles », sur lesquelles le Parlement européen doit se prononcer mardi. Objectif affiché : rassurer les agriculteurs européens, en particulier français, vent debout contre l’accord.
Deuxième condition : des normes équivalentes entre produits européens et produits importés, ! des « mesures miroirs » destinées à protéger les consommateurs et garantir une concurrence jugée « équitable ». Troisième point : un renforcement des contrôles sur les importations. Roland Lescure fait le parallèle avec les discussions en cours avec la Chine, qui souhaite inspecter élevages et abattoirs français, estimant qu’il n’y a « aucune raison » de ne pas appliquer une logique comparable à d’autres partenaires commerciaux. « Tant que nous n’aurons pas obtenu d’assurances sur ces trois points, la France n’acceptera pas l’accord », a-t-il martelé.
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Un calendrier européen resserré
Cette position pourrait compliquer les intentions de la Commission. Selon des sources européennes, les États membres doivent se prononcer sur l’ensemble de l’accord entre le 16 et le 19 décembre. Un déplacement d’Ursula von der Leyen au Brésil, évoqué pour samedi prochain afin de signer l’accord, pourrait ainsi se retrouver fragilisé si le rapport de force reste défavorable au sein des Vingt-Sept.
Le contexte politique, à Paris comme à Bruxelles, s’annonce d’autant plus sensible que le gouvernement français fait face, en parallèle, à une mobilisation agricole sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ce qui renforce la pression sur l’exécutif au moment d’arbitrer un texte perçu comme explosif par les filières d’élevage.
De son côté, le ministre délégué au Commerce extérieur, Nicolas Forissier, a reconnu dans Le Journal du Dimanche que le traité comporte « des aspects positifs », notamment la suppression de près de 4 milliards d’euros de droits de douane pour les entreprises européennes et l’ouverture de débouchés pour certaines filières industrielles. Mais il prévient : « ces bénéfices ne peuvent pas se faire au détriment de filières agricoles sensibles ».
Si l’accord était approuvé, il créerait un ensemble représentant 722 millions d’habitants. Il doit favoriser les exportations européennes (automobile, machines, vins…), tout en facilitant l’entrée sur le marché européen de produits agricoles (bœuf, volaille, sucre, miel…). Les syndicats agricoles dénoncent une concurrence qu’ils jugent déloyale, liée à des normes de production différentes, et susceptible de fragiliser davantage des filières déjà sous tension. Des agriculteurs prévoient d’ailleurs une manifestation à Bruxelles jeudi.