Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel.
SAA/ - REUTERS - SARAH MEYSSONNIER
Tout est parti d’une déclaration d’Éric Lombard. L’ancien ministre de l’Économie a affirmé dans une interview à Libération, en s'appuyant sur des travaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), que des « milliers » de contribuables parmi les plus fortunés affichaient « un revenu fiscal de référence de zéro » et ne payaient « aucun impôt sur le revenu ».
Ces déclarations ont suscité de vives réactions dans le champ politique à gauche, et relancé le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines. Éric Coquerel s’est donc rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce vendredi.
Le président (LFI) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale entend rechercher des « documents qui sembleraient démontrer que contrairement à ce qu’on pensait jusqu’à maintenant (…) il n’y a pas quelques centaines d’ultrariches qui ne paient quasiment pas d’impôt sur le revenu, mais plutôt plusieurs milliers », a-t-il déclaré devant la presse.
Se fondant sur les propos d’Éric Lombard, Éric Coquerel avait demandé mardi au gouvernement, en vertu de ses prérogatives, de lui communiquer les éléments « qui ont pu permettre » à l’ex-ministre d'« établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services » de la DGFiP.
« Il n’y a nulle part écrit à Bercy le nom des gens qui auraient des revenus fiscaux de référence qui seraient très bas. En revanche nous savons que ça existe », a assuré vendredi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « C’est plutôt des statistiques que je cherche, des éléments notamment qui ont servi au moment où l’on parlait de la contribution différentielle » sur les hauts revenus instaurée en 2025, a précisé Éric Coquerel ce vendredi.
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Le président et le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), avaient transmis une demande analogue auprès de Bercy.
Jean-François Husson a précisé qu’il ne « serait pas sur place ». Mais « on va avoir communication des documents consultés par Éric Coquerel dans un délai aussi rapide que possible », a-t-il précisé.
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À propos du budget, Éric Coquerel a par ailleurs affirmé que des ordonnances entraîneraient une « censure automatique » et remettraient dans l’actualité une « motion de destitution » du président de la République, Emmanuel Macron. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l’impasse budgétaire, doit s’exprimer en fin de journée. Il cherche toujours à trouver un accord sur le projet de budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnances.
(Avec AFP)
