Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Contestée puis suspendue en 2025, une précédente réforme prévoyait d'abaisser le seuil à 25 000 euros, au lieu de 37 500 euros précédemment pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.
Rémi Benoit
PEB
Les petites entreprises du bâtiment seraient les grandes perdantes de l’abandon de l’abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs. Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont adopté ce mercredi deux amendements balayant l’« ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée » dans le projet de loi de finances (PLF) 2026.
Pour rappel, cette mesure, prévue à l’article 25 du PLF, fixe à 37 500 euros de chiffre d’affaires le seuil de déclaration de TVA pour les autoentrepreneurs. En dessous de ce seuil, ils en sont affranchis. Ce seuil est abaissé à 25 000 euros pour les microentreprises du bâtiment. L’article 25 pourrait être supprimé lors de son examen dans l’hémicycle, qui débute ce vendredi.
Contestée puis suspendue en 2025, une précédente réforme prévoyait d’abaisser le seuil à 25 000 euros, au lieu de 37 500 euros précédemment pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce. Les sénateurs devaient également voter ce jeudi une proposition de loi, déjà approuvée à l’Assemblée nationale en juin, visant à la supprimer.
Interrogé par La Tribune, Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), ne comprend pas « que l’État revienne sur sa décision et ne préserve pas au moins le secteur du bâtiment », « sous prétexte qu’il y a une mobilisation des autres entrepreneurs sur cette problématique-là ».
À lire également
« Il nous paraît équitable, pour l’équilibre budgétaire de la France, que toutes les entreprises contribuent à une TVA minimale pour pouvoir travailler », déclare-t-il. « Notre volonté est de protéger au mieux les entrepreneurs du bâtiment, en leur permettant d’avoir un vrai entrepreneuriat et pas un entrepreneuriat précaire comme le permet le seuil de TVA », ajoute-t-il.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
