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Le budget est parti au Sénat. Faute d'accord en commission mixte paritaire, il reviendra à l'Assemblée nationale. Mais les députés n'auront plus les mains aussi libres qu'en première lecture.
REUTERS - Gonzalo Fuentes
Le verdict de l’Assemblée nationale a été implacable : 404 voix contre, 1 pour et 84 abstentions. Dans la nuit du vendredi au samedi 22 novembre, les députés ont rejeté massivement la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Hormis le MoDem et le groupe Ensemble pour la République (EPR) qui se sont abstenus – même si 7 députés macronistes ont voté contre –, tous les groupes politiques se sont opposés au texte.
Conséquence de ce rejet, le texte budgétaire a été transmis dans sa forme initiale au gouvernement. C’est-à-dire dans la version présentée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 14 octobre, en Conseil des ministres. La conférence des présidents du Sénat doit se réunir ce lundi pour fixer l’agenda définitif de la semaine. Mais la discussion générale sur le texte devrait débuter ce jeudi 27 novembre.
Si les députés ont eu 40 jours, selon la Constitution, pour examiner le budget 2026 – le Palais-Bourbon a débattu durant 125 heures sur 2 867 amendements, a précisé le député LFI et président de la commission des Finances Éric Coquerel –, les sénateurs disposeront eux de 20 jours seulement.
Majoritaire au Palais du Luxembourg, la droite compte bien faire voter un texte qui lui ressemble. Ce week-end, le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson, a prévenu dans La Tribune dimanche qu’il serait « très attentif à ne pas alourdir la fiscalité ». Mais qu’il se pencherait également « sur la réduction des dépenses de l’État ».
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Il est assez probable que, contrairement à l’Assemblée nationale, le budget 2026 soit adopté par le Sénat. À la suite de cette adoption, une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, devrait être convoquée par le Premier ministre. Ce dispositif prévu à l’article 45 de la Constitution doit permettre aux deux chambres de trouver un accord.
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