latribune.fr
"Les investisseurs du secteur privé s'adaptent à ces tendances nationalistes et tendent à privilégier les investissements nationaux compte tenu des risques et des coûts associés au ciblage d'un marché européen plus large, ce qui entraîne une...
DR
Face aux événements récents survenus dans le monde, et sur le continent européen en particulier, et sous la pression de Washington dans le cadre de l’OTAN, les gouvernements des États membres de l'Union européenne augmentent, même si c’est à des degrés divers, leurs budgets nationaux de défense. Dans cette perspective, ils ont également décidé de tirer parti du cadre institutionnel et politique offert par le traité de l'Union européenne pour unir certaines de leurs forces de façon plus coordonnée en allouant des budgets supplémentaires à la défense.
La guerre en Ukraine a mis en évidence la forte dépendance des forces armées vis-à-vis des moyens spatiaux américains, incitant de nombreux pays européens à rattraper leur retard sur les rares pays du continent, dont la France, qui se préparaient déjà à ce rôle crucial que les moyens spatiaux jouent pour la sécurité et la défense de leurs territoires. Désormais, l'espace est devenu une nouvelle branche militaire, bénéficiant de financements substantiels de la part des ministères de la Défense.
Ces dernières années, l'Agence spatiale européenne (ESA) avait anticipé l'importance croissante de l’utilisation des moyens spatiaux pour la défense, en adaptant habilement l'interprétation de sa "Convention" fondatrice afin de mobiliser les contributions des États membres en faveur de programmes à double usage. Ce tournant s'est concrétisé lors de son Conseil ministériel de 2025. Fait à relever, ceux des États membres de l'ESA qui ont considérablement augmenté leurs contributions ont plaidé en faveur de ces hausses, affirmant qu'elles renforceraient les résiliences - la leur, et celle de l'Europe.
Parallèlement, l'ESA a développé des partenariats avec certains de ses États membres, tels que l'Italie, la Grèce, la Pologne et quelques autres, dans le cadre desquels elle est mandatée comme maître d'ouvrage délégué pour le déploiement de constellations et de systèmes satellitaires délibérément à double usage. Autant de développements qui semblent constituer une bonne nouvelle pour l'écosystème spatial européen, tant pour ses acteurs historiques que pour les entreprises du « newspace » : des budgets plus importants signifient plus d'activités dans ce secteur essentiellement dépendant de financements ou de commandes publics.
Cependant, en coulisses ou même parfois publiquement, les gouvernements et les agences spatiales nationales semblent déterminés à consacrer leur budget spatial à des acteurs industriels implantés sur leur territoire et placés sous leur « contrôle national ». Cette attitude n'est pas nouvelle : par le passé, elle a même été perçue comme un frein à l'émergence de l'Europe comme acteur majeur du secteur spatial, et a conduit, par réaction politique rationnelle, à la création de l'ESA et à la mise en œuvre par l’Union européenne de programmes tels que Galileo et Copernicus.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Ces programmes, en particulier, ont permis d'orienter efficacement les investissements spatiaux vers des applications d’intérêt pan-européen et, progressivement, les nations européennes se sont habituées à investir conjointement dans des infrastructures spatiales civiles, concentrant leurs dépenses nationales presque exclusivement sur les programmes de défense.
La nouveauté réside dans l'élargissement du champ d'application de nombreux programmes spatiaux à des fins de défense, ce qui conduit à devoir redéfinir leur concept comme leur approche, pour les transformer de facto en programmes à double usage, et donc d'importance militaire : la tentation de « renationaliser » une grande partie de ces investissements en est ainsi renforcée, sous prétexte de souveraineté. L’Europe se retrouve donc confrontée aujourd’hui aux mêmes problèmes qui l’avaient initialement conduite à opter pour le partage des ressources dans le secteur spatial :
- Tout d’abord, les programmes nationaux ont tendance à se chevaucher.
- En deuxième lieu, leur orientation plus marquée vers la défense implique des exigences d'habilitation nationales supplémentaires, ce qui limite, voire empêche, le recours aux compétences et autres capacités non-nationales, même européennes.
- Ensuite, l'interprétation extensive des dérogations aux règles européennes en matière de marchés publics au prétexte d’exigences de sécurité permet, légalement, de restreindre aux acteurs industriels nationaux l'accès à leur mise en œuvre.
- Chaque nation tend à développer et à encourager l'émergence de champions nationaux, choisis parmi les acteurs historiques, voire parmi les nouveaux acteurs émergents – notamment dans les pays qui, faute de champions nationaux historiques, mettaient en concurrence des fournisseurs étrangers, et qui se tournent désormais, en en faisant leurs propres champions, vers des entreprises locales nouvellement créées.
Alors qu'en Europe on pouvait autrefois compter les champions nationaux sur les doigts d'une main, il pourrait bientôt y en avoir tellement qu'il faudrait les compter plutôt sur trois ou quatre mains, dans un environnement concurrentiel régi non pas par les marchés, mais par les budgets des États et les considérations géopolitiques nationales. Les investisseurs du secteur privé s'adaptent à ces tendances nationalistes et tendent à privilégier les investissements nationaux compte tenu des risques et des coûts associés au ciblage d'un marché européen plus large, ce qui entraîne une fragmentation accrue d'un marché des capitaux déjà timide et fragile.
De plus, les évolutions liées à la défense dans le domaine spatial ne facilitent pas la coopération entre l'UE et l'ESA : l'UE peine à obtenir le soutien unanime de ses États membres pour les actions communes, voire intégrées, à mener dans le domaine spatial – et plus encore en matière de défense – tandis que la voie suivie par l'ESA qui consiste à privilégier la collaboration bilatérale avec certains États membres – ou de petits groupes d'entre eux – n’est pas soumise à cet objectif, en l'absence de réglementation supranationale.
En résumé, l’Europe risque de connaître - paradoxalement au regard du contexte international, de l’élargissement des besoins d’outils spatiaux, des défis technologiques à surmonter comme de l’ampleur des engagements financiers et industriels indispensables pour répondre aux enjeux - une plus grande disparité dans les financements publics, des investissements privés plus fragmentés et craintifs, des priorités nationales plus divergentes, un chevauchement accru des efforts et une utilisation moins efficace des compétences et des capacités rares, notamment en matière de ressources humaines.
Certains diront, notamment parmi mes amis fédéralistes, que la solution réside dans la création d'une fédération européenne, dotée d'une véritable diplomatie européenne, d’une véritable politique de défense commune et d'une branche militaire spatiale véritablement européenne. Je ne suis pas forcément en désaccord avec cette ambition, mais je considère cette idée comme utopique aujourd’hui : Une telle évolution consensuelle des institutions me parait irréaliste dans le contexte européen actuel. Face à l'inévitable militarisation de l'espace, la seule alternative à un renoncement, très lourd de conséquences négatives, réside dans une action immédiate dans le cadre des Traités européens actuels.
Des voies existent, ouvertes et empruntables immédiatement pour y parvenir :
- La formation de coalitions de pays volontaires est productive, notamment par le biais de groupements multinationaux ciblant des constellations explicitement interopérables, comme l'Espagne et le Portugal au sein de la constellation Atlantique – l'ESA jouant alors le rôle de maître d'ouvrage délégué pour la sous-constellation espagnole.
- La mise en œuvre de projets civils paneuropéens, adaptés aux besoins spécifiques de chaque infrastructure cliente, éventuellement sous l'égide de pays individuels, mais dans l'intérêt de tous les États membres de l'UE – pourquoi pas une initiative « Startical » à l'échelle de l'UE ?
- Des coalitions volontaires à vocation militaire pourraient établir un cadre juridique et judiciaire supranational approprié, fondé sur la confiance mutuelle, pour la délivrance et la gestion d’habilitations, y compris pour des programmes de défense bilatéraux ou multinationaux.
Et l’ESA, dans cette perspective ? Le rôle de « maître d’ouvrage délégué » qu’elle s’est attribué semble prometteur : plus « intergouvernemental » au regard des normes de l’UE, il offre une plus grande flexibilité que les institutions européennes, à l’instar de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) dans le secteur de la défense. Toutefois, pour que l’ESA parvienne à préserver les actifs spatiaux européens potentiellement utilisables dans toute l’Europe, elle devrait exercer un contrôle sur certains aspects des projets :
- Premièrement, l'ESA devrait imposer une forte standardisation au sein de tous les programmes nationaux et multinationaux qu'elle gère, ainsi qu'aux systèmes qu'elle déploie : Standards techniques, standards d'exploitation, standard industriels, standards d'interopérabilité, à l'instar des organismes européens de standardisation dans d'autres secteurs. Cette standardisation devrait être mise en œuvre dès le départ : Sinon, une fois que les pays auront développé leurs propres capacités d'ingénierie, ils pourraient facilement contourner l'influence centripète de l'ESA, qui ne persistera que si l'ESA conserve une avance sur les capacités nationales de la plupart de ses États membres.
- Deuxièmement, l’ESA devrait garantir le plus haut degré d’interopérabilité des systèmes nationaux et multinationaux, et éviter les redondances inutiles.
Si l’ESA, comme condition à l’exercice du rôle de « maître d’ouvrage délégué » dans la mise en œuvre d’un système pour le compte de l’un de ses États membres, pouvait exiger que certains droits d’usage soient octroyés par celui-ci à ses autres États membres, son impact fédérateur en serait renforcé.
Pour en revenir à l'UE : Comme nous l'avons déjà souligné, un degré élevé de fédéralisation pourrait améliorer la situation, mais cela semble politiquement impossible à réaliser dans le contexte géopolitique actuel. L’Union européenne pourrait toutefois tirer parti de sa Compétence en matière de réseaux trans-européens et développer certains réseaux qui concerneraient des systèmes spatiaux dédiés à des domaines spécifiques. Cela représenterait un coût considérable, mais permettrait sans doute une approche plus ciblée et plus agile que les programmes spatiaux multi-domaines tels que Galileo, Copernicus et IRIS² : les progrès technologiques, la miniaturisation, l'industrialisation et un accès facilité à l'espace rendent cela possible, contrairement à il y a quelques décennies, voire quelques années.
Par ailleurs, les programmes européens existants liés à la défense, tels que « Security Action For Europe » (SAFE), pourraient dégager des montants suffisants et mobiliser les marchés financiers, y compris sur des sujets régaliens, pour faciliter l’acquisition conjointe de systèmes spatiaux dédiés par des coalitions de pays volontaires. Le débat en cours sur la loi spatiale européenne pourrait être l'occasion de progresser sans attendre sur ces voies. Faute de quoi, l'écosystème spatial européen risque de se fragmenter autant que son écosystème de défense actuel, ce qui engendrerait davantage de vulnérabilités et de failles de sécurité, ouvertes à l'ingérence non européenne, ainsi qu'une dépendance accrue vis-à-vis des fournisseurs non européens : soit l’exact contraire de ce que l'UE prétend ne plus vouloir.
----------------------------------------------------------------
À lire également
Michel Bosco, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, possède 40 ans d'expérience dans le développement de partenariats industriels internationaux dans les secteurs de l'aérospatiale, de la sécurité, de la défense, et de la cybersécurité. Il a débuté sa carrière dans les années 1980 comme chercheur en France et aux États-Unis, où son travail portait sur les systèmes d'information intelligents pour l'aérospatiale et le génie logiciel. Depuis 2017, il conseille au sein de MAM International Consulting les dirigeants de PME et d’ETI européennes actives dans ses secteurs de prédilection sur leur stratégie d'implantation sur le continent, de croissance sur le marché européen et d'offre de services et de produits à double usage.
latribune.fr
