OPINION. « Crise de la justice : deux propositions immédiates de réforme », par Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste
Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste et bâtonnier.
LTD / SS / REUTERS / Abdul Saboor
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Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste et bâtonnier.
LTD / SS / REUTERS / Abdul Saboor
En France, il y a un paradoxe concernant la Justice. Elle est à certains égards la meilleure du monde : ce qui fonctionne bien, c’est le PNF (et pour certains trop bien) ; et le PNAT qui est un modèle avec le procès V13 ; et ainsi en est-il de la lutte contre la délinquance organisée (DZ Mafia et autres) via le PNACO, je suis avocat de la famille Kessaci et j’en témoigne. Par ailleurs, notre Tribunal judiciaire de Paris est le plus grand et le plus beau qu’on ait jamais construit.
Enfin, Paris est la première place de droit du monde, en arbitrage international ainsi qu’en tant que carrefour entre le droit romain et le droit anglo-américain. (Il y a plus d’avocats anglais à Paris qu’à New York et plus d’avocats américains à Paris qu’à Londres.)
Oserai-je rappeler aussi que le bâtonnier de Paris est, sans contestation, le plus puissant parmi ses homologues des grandes démocraties occidentales ? Tout cela à moindre coût : pour 100 € de dépenses publiques, 1 € est consacré à la justice.
Mais ce qui fonctionne mal, c’est la justice de proximité : de la pension alimentaire au recouvrement de créance, et au pénal de droit commun, en particulier sexuel (délictuel et criminel). Les Français ont ainsi peu à peu nourri une défiance vis-à-vis de la justice : trop lente, trop chère, trop peu efficace.
Comment améliorer les choses ? Certainement pas en affirmant qu’il n’y a pas de problèmes de moyens (nous sommes en queue de peloton européen, on connaît les chiffres : quatre fois moins de procureurs en France qu’en Allemagne, et un nombre de magistrats qui, au début du dernier quinquennat, était équivalent à celui de 1870).
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Pas non plus en promettant de sanctionner les manquements des juges par une Cour spécialisée. Les magistrats sont harassés de travail, complètement débordés, avec un déficit de greffiers à leurs côtés, et trop peu payés, mais souvent très dévoués à leurs hautes missions.
Encore moins en appelant à des alourdissements des peines de prison, quand on n’a ni réfléchi à ce que Foucault appelait la problématique de la prison républicaine, ni donné les moyens d’en finir avec la honteuse surpopulation carcérale.
Il faut, dans l’urgence, aller dans deux directions très concrètes. La première consiste à mettre en place, pour la justice dite de proximité (famille, enfance, pénal d’urgence), une « justice transverse » dont les compétences, entre les mains d’un même magistrat, seraient à la fois civiles et pénales, au niveau du département ou des cours d’appel, afin d’éviter une nouvelle réforme de la carte judiciaire.
Elle devrait s’appuyer sur une chaîne pénale spécialisée et dédiée, avec des enquêteurs formés à entendre les mineurs et les victimes, capables d’intervenir en temps réel. Cela suppose également de revoir la réforme de la Police judiciaire, qui est un échec avéré.
Il faudrait également s’inspirer du système espagnol avec ses chambres de la « mujer », sans pour autant créer un nouveau parquet national, car en France, c’est au niveau du département que se joue l’essentiel de ces compétences.
La seconde réforme est technologique. Il faut développer un « Cassiopée de deuxième génération » augmenté par l’intelligence artificielle. Cassiopée est aujourd’hui le logiciel du parquet qui centralise le passé pénal des individus. Demain, il pourrait croiser les données issues du scolaire, de l’aide sociale à l’enfance, de l’hôpital, des procédures de divorce ou encore des contentieux familiaux, autant d’informations qui remontent déjà aux parquets et aux organismes de protection.
Il faut également mettre fin aux transmissions de parquet à parquet par enveloppes kraft, comme au temps des diligences. Le budget postal du Tribunal judiciaire de Paris atteint 10 millions d’euros par an, pour 247 millions de courriers. Avec de telles sommes, il serait possible de financer un Cassiopée nouvelle génération ou de recruter une centaine de magistrats supplémentaires.
Une telle évolution suppose naturellement l’accord du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la CNIL, les fichiers touchant aux libertés publiques. Mais le maintien du secret de l’enquête prévu par l’article 11 du Code de procédure pénale, conjugué à une appréciation du rapport entre protection des libertés et protection de l’ordre public, constitue une garantie suffisante.
Il s’agit, par ces deux propositions, de revoir en profondeur le millefeuille pénal et de le délester de ses pesanteurs administratives anesthésiantes.
