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Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 5 décembre lors de la séance publique du soir.
LTD / Bastien Ohier / Hans Lucas
Après cinq jours de discussions houleuses, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en deuxième lecture à l’Assemblée nationale s’achèvera mardi 9 décembre avec un vote sur le volet dépenses suivi d’un vote solennel sur l’ensemble du texte. Un scrutin qui s’annonce très imprévisible.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu a gagné une première bataille dans la nuit de jeudi à vendredi avec un premier vote favorable sur la partie recettes. Mais le chemin est encore long, d’autant que l’exécutif vise un déficit pour la Sécurité sociale de 20 milliards d’euros en 2026. Après la première lecture du texte à l’Assemblée, les députés avaient creusé le déficit de la Sécurité sociale à plus de 24 milliards d’euros, contre 17,4 milliards d’euros souhaités par le gouvernement.
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La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a calculé un déficit de 22,5 milliards d’euros en deuxième lecture après plusieurs mesures venues plomber les comptes. De fait, pour obtenir un accord sur les recettes, le bloc central et le PS ont voté la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,4 point sur les revenus du capital, en excluant les revenus des PEL, des assurances-vie, des plus-values immobilières et des revenus fonciers. Résultat : cette mesure rapporte désormais 1,5 milliard d’euros aux comptes de la Sécurité sociale, contre 2,8 milliards d’euros souhaités par le gouvernement.
