Les 184 est une association regroupant les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie.
LTD/KATRIN BAUMANN
Monsieur le président de la République, Monsieur le président du Sénat, Madame la présidente de l’Assemblée nationale, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Sénat,
Inacceptable est le report sine die au Sénat du débat sur la fin de vie ! Voilà plus de trois ans que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi pour organiser à titre consultatif la convention citoyenne sur la fin de vie, dont nous avons été membres.
Voilà plus de deux ans et demi que notre manifeste a enjoint aux Français, au gouvernement et au Parlement de se saisir de notre rapport et de mener le débat jusqu’à son terme. Voilà deux ans que le président, au nom de la République, s’est engagé à déposer un projet de loi « avant la fin de l’été 2023 », engagement alors non respecté. Voilà cinq mois que l’Assemblée nationale a voté deux textes, l’un à l’unanimité sur les soins palliatifs et l’autre aux deux tiers sur l’aide à mourir (27 mai 2025). Voilà deux mois bientôt que notre association a été auditionnée au Sénat qui débattait en commission.
Et le débat sur la fin de vie serait à nouveau volontairement enterré ? Dans un contexte de démocratie fragilisée, il ne saurait être question d’un nouveau report d’une loi attendue par les Français, alors que le débat public, relayé par les médias, dure depuis plusieurs décennies.
Malgré la nécessaire discussion budgétaire, un calendrier rapide et précis doit être publié, à l’initiative du gouvernement et du Sénat, pour deux votes simultanés sur ces textes, quelle qu’en soit l’issue.
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Et si le processus restait bloqué, voilà près de six mois que le président a évoqué un référendum comme « une voie pour débloquer et permettre aux Français de s’exprimer » (13 mai 2025) sur ces deux textes déjà approuvés à l’Assemblée nationale. Il y va désormais du respect des engagements pris au nom de la République et de la démocratie.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les représentants de la nation, l’expression de notre détermination républicaine.
