Air France avait écopé en 2010 de l'amende la plus lourde avec 182,9 millions d'euros, suivie de près par sa partenaire KLM avec 127,2 millions d'euros. En incluant sa filiale Martinair, la facture totale pour le groupe avoisine les 325 à 340 millions...
RD/SAA/ - REUTERS - REGIS DUVIGNAU
Le long marathon judiciaire entourant le « cartel du fret » vient de s'achever. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a opposé une fin de non-recevoir quasi totale aux pourvois formés par une douzaine de transporteurs internationaux. Cette décision valide les infractions à la libre concurrence reprochées à des acteurs majeurs tels qu'Air France-KLM, British Airways ou encore Singapore Airlines.
Au cœur du litige, une entente occulte sur les prix des services de fret aérien qui a duré un peu plus de six ans, entre décembre 1999 et février 2006. En 2010, la Commission européenne avait frappé fort en infligeant des amendes globales s'élevant à près de 800 millions d'euros. Seize ans plus tard, la Cour confirme la décision rendue en première instance en 2022, laquelle avait déjà jugé Bruxelles parfaitement compétente pour sanctionner ce dossier d'envergure mondiale.
Les compagnies aériennes s'étaient lancées dans une bataille juridique technique, remettant en cause le droit de la Commission européenne à sanctionner des ententes sur des services au départ de pays tiers vers l'espace européen. Cet argument a été explicitement rejeté par les juges. La Cour réaffirme que la gardienne du respect de la concurrence dans l'UE dispose de la légitimité nécessaire pour intervenir dès lors que le marché européen est affecté par ces pratiques.
« La Cour rejette la quasi-intégralité des arguments présentés par les compagnies aériennes », souligne l'institution dans son communiqué. Seule une exception notable émerge de ce verdict : le cas de SAS Cargo Group. En raison d'erreurs de calcul commises par le Tribunal lors de la procédure précédente, l'amende de 70 millions d'euros infligée à la compagnie scandinave est réduite d'environ 10 %. Pour les autres membres du cartel, le montant des sanctions reste gravé dans le marbre.
Air France avait écopé en 2010 de l'amende la plus lourde avec 182,9 millions d'euros, suivie de près par sa partenaire KLM avec 127,2 millions d'euros. En incluant sa filiale Martinair, la facture totale pour le groupe avoisine les 325 à 340 millions d'euros. Bien que ces montants aient été intégralement provisionnés par l'entreprise (350,6 millions d'euros d'intérêts et d'amendes comptabilisés fin 2021), la décision de ce jeudi transforme cet aléa judiciaire en une sortie de trésorerie définitive.
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Le dossier a été marqué par de nombreux rebondissements procéduraux. En 2015, une première victoire des transporteurs avait forcé la Commission à corriger des vices de forme. Une nouvelle décision avait été adoptée en 2017, réimposant des sanctions quasi identiques, à nouveau attaquées sans succès. Aujourd'hui, les marges de manœuvre pour contester la légalité de ces amendes sont nulles.
Dans cette affaire de prix concertés sur les surcharges carburant et sécurité, Lufthansa occupe une position singulière. Si la compagnie allemande est officiellement reconnue comme membre de l'entente, elle échappe à toute sanction pécuniaire de la part de l'UE. Ayant fait office de lanceur d'alerte en dénonçant ses complices dès 2005, elle a bénéficié d'une immunité totale au titre de la procédure de clémence.
Lufthansa n'est cependant pas sortie totalement indemne de ce séisme. Si sa facture européenne est de zéro euro, elle a dû faire face à des actions civiles massives. Aux États-Unis, la compagnie a conclu des accords transactionnels pour un montant de 85 millions de dollars. En Allemagne, elle a également dû transiger avec la Deutsche Bahn, qui réclamait initialement plusieurs milliards d'euros de dédommagements au nom de sa filiale DB Schenker et d'autres clients lésés par le cartel.
La confirmation des amendes par la CJUE pourrait galvaniser les procédures civiles qui traînent encore devant les tribunaux nationaux. La Deutsche Bahn, fer de lance de la contestation, avait estimé son préjudice à près de 3 milliards d'euros en agrégeant les demandes de plusieurs grandes entreprises. La compagnie ferroviaire publique allemande avait déposé plainte en Allemagne et aux États-Unis, visant à faire prendre leurs responsabilités à la quinzaine de transporteurs impliqués, dont British Airways (84,5 millions d'euros d'amende confirmée), Cargolux (79,9 millions d'euros) et Singapore Airlines (74,8 millions d'euros).
Pour les juristes de la Commission européenne, cet arrêt de 2026 est une validation de leur stratégie de lutte contre les cartels mondiaux. En confirmant que l'UE peut sanctionner des ententes formées hors de ses frontières mais impactant son économie, la Cour renforce durablement le pouvoir de régulation de Bruxelles sur le commerce international.
(Avec agences)
