Le gouvernement met en consultation son contrat de performance 2024-2033 pour SNCF Réseau. Face à l'explosion de la demande, l’exécutif vise 800 000 trains supplémentaires d'ici à 2033. Un défi opérationnel qui impose une hausse massive des investissements et une trajectoire stricte de désendettement.
Face à l’augmentation de la demande des Français pour le ferroviaire, l’État vise haut. Il vient de mettre en consultation ce lundi un contrat de performance avec SNCF Réseau pour la période 2024-2033. Principal objectif : augmenter de 25 % le trafic ferroviaire d’ici à la fin du contrat. Ce qui représenterait près de 800 000 TGV, TER et trains de fret supplémentaires.
« C’est la raison d’être du contrat face à la mobilité ferroviaire des Français, le trafic ayant augmenté de 20 % sur les lignes à grande vitesse et de 40 % sur les TER depuis 2019 », explique le cabinet du ministère des Transports. « Couplé à la hausse des carburants, on constate une augmentation importante et tendancielle de l’utilisation du ferroviaire par les Français », complète-t-il.
Pour ce faire, le contrat prévoit la poursuite et le renforcement de la politique d’accords-cadres ou encore le développement des infrastructures telles que la construction de sites de maintenance et le renforcement des voies de services. Le gouvernement espère obtenir une signature de ce contrat vers l’automne, après la consultation de toutes les parties prenantes.
Augmenter drastiquement les investissements…
Mais pour atteindre ces objectifs, le projet de contrat prévoit une augmentation de 50 % des investissements pour régénérer le réseau dès 2028. 1,5 milliard d’euros sera dès lors investi chaque année, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Un montant qui sera indexé sur l’inflation pour ne pas essouffler ces investissements.
Une régénération du réseau qui passe par la rénovation des voies, la régénération des caténaires et des ouvrages d’art (ponts, tunnels…) ou encore le déploiement des technologies de signalisation européennes en particulier sur les LGV Nord et Atlantique, précise le communiqué de presse du ministère.
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Mais où trouver ces 1,5 milliard d’euros dès 2028 ? Le gouvernement n’a encore rien spécifié dans le projet de contrat, alors que la loi-cadre sur les transports prévoit un financement via les concessions autoroutières. Mais le renouvellement des concessions autoroutières n'est pas prévu avant 2032 et la loi doit encore être votée.
Le ministère des Transports indique ainsi étudier trois pistes en plus de 500 millions qui proviendraient du fonds de concours du groupe SNCF. La première est à chercher du côté des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le transport en récupère moins que les secteurs du logement et du bâtiment. Un rééquilibrage des CEE pourrait, dès lors, abonder le ferroviaire.
L’utilisation des fonds européens dans le cadre du prochain budget de l’Union européenne est aussi envisagée. « Nous travaillons avec Matignon sur une brique dans le cadre du financement pluriannuel européen afin de financer la modernisation du réseau indispensable pour la mobilité transeuropéenne », indique le cabinet du ministère des Transports.
Enfin, l’État et la SNCF pourraient faire appel à du financement privé. « Beaucoup d’acteurs privés qui gèrent l’épargne des Français veulent investir dans des infrastructures vertes », continue le ministère. Par ailleurs, l’État n’écarterait pas de « mettre une dotation budgétaire annuelle pour financer son réseau », complète-t-il.
… Tout en baissant la dette de SNCF Réseau
Si l’État veut augmenter ses investissements dans le réseau ferroviaire, il souhaite également que SNCF Réseau réduise sa dette. Le contrat fixe une réduction de 25 % en 2033. Il ambitionne ainsi d’augmenter la performance globale de 20 % en maîtrisant mieux les coûts d’exploitation et de production et de faire que chaque euro investi soit davantage efficient.
Il se fixe, par ailleurs, un objectif environnemental. La régénération du réseau lui permettra d’être mieux préparé aux défis imposés par le changement climatique comme les fortes chaleurs et les inondations. La canicule de la semaine dernière a ainsi provoqué de nombreux retards et annulations de trains car les infrastructures vieillissantes comme les caténaires se dilatent sous de fortes chaleurs.
