Pierre Cheminade
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Le Premier ministre devra fixer par décret les règles de cohabitation entre les éoliennes terrestres et les radars militaires.
Pascal Rossignol/Reuters
Qu'est-ce qu'un délai raisonnable pour publier un décret prévu par la loi ? C'est à cette question qu'a répondu le Conseil d'Etat dans sa décision du 6 novembre dernier portant notamment sur les règles de cohabitation des éoliennes terrestres avec les radars militaires et les équipements de surveillance météo et de navigation aérienne. En effet, le décret fixant les zones d'exclusion et d'éloignement entre ces installations se fait toujours attendre... sept années après la publication de l'ordonnance de janvier 2017 prévoyant ce même décret à l'article 515-45 du code de l'environnement. Autant dire une éternité au regard de l'urgence de la transition énergétique. Considérant que ce retard « excède le délai raisonnable qui était imparti », le Conseil d'Etat « enjoint au Premier ministre de prendre les dispositions règlementaires prévues [...] dans un délai de six mois », soit d'ici à mai 2025.
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De quoi enfin offrir une certaine stabilité règlementaire à une filière en manque de projets et qui fait face à l'hostilité croissante d'une partie de la classe politique. « Le Premier ministre va devoir mettre les ministères des Armées et de la Transition écologique autour de la table pour arbitrer la question alors que jusqu'à présent l'Armée édictait ses propres règles sans concertation », salue Baptiste Wambre, directeur général délégué d'Eolise, le développeur poitevin à l'origine du recours devant le Conseil d'Etat. En pratique, il suffit en effet au ministère des Armées d'émettre un avis non conforme, couvert par le secret défense, pour qu'un projet éolien soit automatiquement retoqué.
Pierre Cheminade
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