La Commission nationale du débat public, dont l'avenir est menacé, permet pourtant d'informer les riverains et les élus locaux sur les projets industriels de premier plan. Un rôle particulièrement utile dans les petites communes.« Je ne connaissais pas la Commission nationale du débat public avant de participer à la concertation », avoue Marie Darzacq, présidente de Landes Aquitaine Environnement. Cette association est née du collectif STOP THT 40 formé en 2021 au moment du lancement de l'enquête publique sur l'installation, désormais en cours, d'une ligne de haute tension par RTE. Celle qui est pourtant juriste retraitée est loin d'être la seule à découvrir la CNDP.
Jusqu'à ce que la construction d'une infrastructure ou d'une usine se profile sur leur territoire, la plupart des citoyens et des élus locaux ne sont pas familiers avec cette instance publique, créée il y a trente ans par la loi Barnier pour s'exprimer sur les projets d'infrastructures susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Un éventail de projets très varié
L'éventail des consultations est large : une mine de lithium dans l'Allier, des usines de carburants aériens de synthèse dans les Landes et dans les Vosges, une ligne de chemin de fer dans l'Hérault, des éoliennes en Haute-Garonne, un réacteur nucléaire dans l'Ain ou encore une prison dans le Morbihan. Or, si le projet de loi de simplification de la vie économique actuellement en discussion à l'Assemblée nationale devait être adopté en l'état, les projets industriels seraient exclus du périmètre.
Ce sont pourtant les plus nombreux, avec 60 % du total des saisines, et ceux qui mobilisent le plus la population. Le motif avancé par le gouvernement est double, réduire les délais et les coûts pour les porteurs de projets afin d'accélérer la réindustrialisation. « Contrairement aux idées reçues, le débat public ne ralentit pas la procédure : il a lieu en parallèle du développement du projet et le coût pour le maître d'ouvrage est minime », argumente France Nature Environnement. La durée du débat public est d'ailleurs déjà limitée, à quatre mois maximum.
Annelot Huijgen, avec Pierre Cheminade