Ford Aquitaine Industries : le TGI se dit incompétent, réunion du groupe de travail

Jean-Philippe Déjean

Publié le 03 juillet 2019 à 11:36 - Mis à jour le 03 juillet 2019 à 14:23

Les salariés de Ford Aquitaine Industries ne s'avouent pas vaincus.

Agence Appa

La CGT confirme qu’elle fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui se déclare incompétent pour juger du bienfondé de la fermeture de l’usine Ford Aquitaine Industries (FAI). Le groupe de travail dédié à l’après Ford dans l’usine se réunit demain en liaison avec Bercy. Par ailleurs le nombre de départs en pré-retraites s’effondre et celui des licenciements grimpe.

Les magistrats du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux ont finalement suivi les arguments de Dominique Mendy, l'avocate de Ford Aquitaine Industries (FAI), qui leur avait demandé de reconnaître l'incompétence du TGI concernant la fermeture de cette filiale girondine du groupe Ford, spécialisée dans la fabrication de boîtes de vitesses automatiques. Dans sa plaidoirie Dominique Mendy avait souligné le fait que la contestation de la régularité d'une procédure de licenciement relève du tribunal administratif : tout ce qui concerne l'emploi relevant d'un bloc de compétences juridiques qui sont l'apanage de la justice administrative.

Philippe Brun, l'avocat de la CGT de Ford Aquitaine Industries, qui a porté l'affaire devant le tribunal, demandait de son côté au TGI de constater et de sanctionner l'absence de fondement économique à la fermeture de l'usine. L'avocat jugeant "extraordinaire" que la Direccte, qui valide au nom de l'Etat les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), ne se prononce pas sur leur fondement économique. La CGT de l'usine est naturellement vent-debout face à cette déclaration d'incompétence du TGI.

"Quelle erreur magistrale ! En effet si le TGI ne peut pas, alors qui peut et doit juger de l'existence d'un motif économique ? L'Etat et la Direccte ne peuvent plus depuis les réformes de 2013, le tribunal administratif ne peut juger que du respect des procédures. Ne serions-nous donc pas face à un déni de justice ?" lance ainsi le syndicat.

Ce qui justifie son choix de faire appel de cette décision qu'il juge scandaleuse. C'est ainsi que la CGT amorcera la procédure dès demain jeudi 4 juillet.

De la justification économique des licenciements

Par ailleurs la CGT a également attaqué le groupe Ford pour son refus de céder l'usine à un repreneur, en l'occurrence le groupe belge Punch. Et Philippe Brun a bien souligné à ce propos qu'un juge administratif n'a aucune compétence pour vérifier la validité du refus d'un repreneur par la direction d'une entreprise sur le point de fermer. Prérogative qui relève du juge judiciaire et donc du TGI.

"Nous avons fait appel de cette décision et nous avons bon espoir que, suite à notre appel, la cour se prononce courant septembre. Ce que dit en substance le tribunal, c'est que désormais plus personne ne peut attaquer le fondement économique d'un plan de licenciement. Depuis 2013 et les décisions du président Hollande, il faut attendre d'être licencié pour contester le fondement économique d'un licenciement. C'est devenu individuel et les syndicats, qui sont pourtant associés au déroulé des plans de sauvegarde de l'emploi, ne sont plus d'aucune utilité dans ce domaine. Parce que la contestation du bienfondé économique d'un PSE ne peut plus être collective. C'est un déni de justice !" s'irrite Gilles Lambersend, secrétaire général (CGT) du comité d'entreprise de Ford Aquitaine Industries.

Pourquoi les départs en pré-retraites s'effondrent

Evoquant les autres gros dossiers qui pèsent sur l'emploi, comme les annonces de fermetures et de licenciements que vient de faire Conforama, la CGT estime que, pour les dirigeants d'entreprises, il n'y a plus besoin "de motif, pas besoin de s'expliquer, car au bout il n'y a personne pour juger de la légalité des licenciements". Cette décision du tribunal est incontestablement un coup dur, même si l'action menée en justice par la CGT pour annuler la fermeture de l'usine est arrivée au terme d'une longue série d'escarmouches juridiques. De son côté la CFTC de Ford Aquitaine Industries, qui n'a jamais vraiment été emballée par les promesses de reprise du site formulées par le groupe Punch, fait monter la pression ce mardi matin en revenant sur le nombre de départ en pré-retraites prévus dans le cadre du PSE. Avec un communiqué qui va visiblement au-delà du simple comptage, sans pour autant déborder le plan prévu par Ford.

Ainsi les départs en pré-retraites, évalués à 380 (sur 872 salariés) en mars 2019 viennent d'être ramenés à 250. Ce qui va faire monter le nombre de licenciés à plus de 500, souligne la CFTC. Ce mouvement de balance n'a rien d'anecdotique mais il résulte d'une somme de choix personnels, recadre Gilles Lambersend. Si le nombre de départs en pré-retraites a été ramené à 250, c'est que plus de salariés que prévu ont préféré être licenciés avec un gros chèque à l'appui, qui pourrait selon les cas avoisiner les trois ans de salaire, évoque le syndicaliste.

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La réunion du groupe de travail devrait être tendue

La CGT est soutenue par FO et la CFE-CGC les deux autres composantes de l'intersyndicale, qui s'oppose à la fermeture du site et prépare l'après-Ford à Blanquefort au sein du groupe de travail créé dans ce but à Bercy, avec les élus. Ces derniers ont soutenu l'initiative de la CGT devant le TGI avec une certaine réticence, parce qu'ils négocient en parallèle avec le fabricant automobile américain. La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu ce jeudi 4 juillet après-midi au Secrétariat général aux affaires régionales (Sgar qui dépend de la préfecture - NDLR). En plus de l'intersyndicale, les élus des collectivités territoriales seront présents, ainsi que les services de l'Etat, avec un duplex audio avec le ministère de l'Economie et des Finances.