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La cour d'appel de Hamm en Allemagne a reconnu pour la première fois le principe d'une responsabilité globale des énergéticiens dans les dommages liés au changement climatique, quelle que soit la localisation géographique de ces préjudices. Si la plainte spécifique du paysan péruvien Saul Luciano Lliuya contre le groupe énergétique allemand RWE a été rejetée sur le fond, la décision de la cour représente un précédent juridique majeur qui pourrait redéfinir les contours de la justice climatique à l'échelle internationale.
La cour a affirmé que « s'il y a menace de préjudice, le responsable des émissions de CO₂ pourrait être tenu de prendre des mesures pour les empêcher », même si les dommages surviennent très loin des installations du producteur d'énergie. Cette affirmation, bien que formulée dans le cadre du rejet de la plainte, valide le principe sous-jacent de la coresponsabilité transfrontalière pour les impacts du changement climatique.
Saul Luciano Lliuya, un paysan et guide de montagne de la région péruvienne d'Ancash, avait porté plainte contre RWE il y a près de dix ans. Il accusait le géant allemand de l'énergie d'être en partie responsable des risques d'inondation pour sa ville natale de Huaraz, menacée par l'augmentation du volume d'un lac glaciaire due à la fonte des glaces. Lliuya s'appuyait sur une étude de 2013 attribuant à RWE environ 0,5 % du changement climatique depuis le début de l'industrialisation, et demandait à ce que l'entreprise prenne en charge 0,5 % des coûts de protection de Huaraz, estimés à environ 17 000 euros.
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La cour a rejeté la plainte car « la collecte de preuves a montré qu'il n'y avait pas de danger concret pour son terrain », estimant le risque réel « nettement inférieur à 1 % ». Cependant, ce rejet ne remet pas en cause le principe juridique de la responsabilité. Les juges se sont appuyés sur le code civil allemand pour affirmer qu'une indemnisation pour préjudice climatique serait possible si un risque concret était démontré. Le tribunal a précisé que si un risque est établi, « l'émetteur de CO₂ peut être tenu de prendre des mesures » pour empêcher qu'il ne se concrétise. En cas de refus d'agir, « il est possible d'établir des coûts avant la réalisation » du risque, que le producteur d'énergie « doit compenser à hauteur de sa part dans les émissions ».
Cette décision, bien que rendue en Allemagne, revêt une portée internationale considérable. Elle pourrait ouvrir la voie à de nouvelles plaintes climatiques transfrontalières en offrant une base juridique solide pour des poursuites contre des entreprises considérées comme de grands émetteurs de CO₂, quelle que soit leur localisation. Le tribunal a explicitement rejeté l'argument de la « distance importante entre les centrales électriques » de RWE et le lieu de résidence du plaignant, considérant qu'il ne saurait « constituer un motif suffisant pour considérer le recours comme non fondé ».
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Pour les entreprises mondiales, ce jugement pourrait signifier une réévaluation de leurs responsabilités environnementales. RWE, qui insiste sur le fait qu'elle a toujours respecté les directives gouvernementales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et qu'elle vise la neutralité carbone d'ici à 2040, se retrouve confrontée à une question plus large de sa contribution historique au changement climatique et de la responsabilité juridique transfrontalière qui en découle.
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Ce type de contentieux n'est pas isolé. Aux Pays-Bas, Shell a été poursuivi par des ONG pour la réduction de ses émissions, bien que la plainte n'ait pas abouti. En France, Total a également fait l'objet de poursuites visant à aligner ses pratiques commerciales sur l'accord de Paris sur le climat. La décision de la cour de Hamm s'inscrit dans cette tendance croissante de la « justice climatique », où les acteurs de la société civile cherchent à tenir les entreprises et les États responsables de leurs impacts sur le climat. Elle pourrait encourager un plus grand nombre de victimes du changement climatique à demander réparation, modifiant potentiellement le paysage des affaires et les stratégies énergétiques mondiales.
(Avec agences)
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