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[Article publié le mardi 26 novembre 2024 à 09h31 et mis à jour à 11h14] TotalEnergies et la filiale d'EDF Dalkia ont été pointés du doigt par la ministre déléguée à l'Énergie. Dans un entretien accordé au Parisien, Olga Givernet a indiqué reprocher à des entreprises « d'avoir détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE, ndlr), l'une des deux principales aides à la rénovation avec Ma Prime Rénov' ».
TotalEnergies a contesté ce mardi toute fraude autour des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'entreprise dit n'être visée par « aucune » sanction ou amende. Le groupe « souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts » tenus dans cette interview, « conteste la sanction » et va introduire un recours au Conseil d'Etat, précise TotalEnergies.
Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie, telles que l'isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, sous peine de pénalités.
« Toutes devront s'acquitter d'une amende, de 2,4 millions d'euros au total », a affirmé Olga Givernet au Parisien. Peu après cette annonce, le ministère est finalement revenu sur ces paroles auprès de l'AFP. Seule Hellio Solutions devra, en réalité, s'acquitter d'une amende de 2,4 millions d'euros.
Selon Olga Givernet, l'amende viendra « en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d'énergie ». « Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations », a-t-elle précisé. Pour TotalEnergies, 408 gigawatts heure cumulés et actualisés (GWHc, unité de référence pour les CEE) sont annulés ; 387 GWHc pour Hellio Solutions ; 53 pour Sefe ; 20 pour Dalkia et 1 pour Teksial, selon le ministère.
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De son côté, Dalkia a dit « dément(ir) fermement les informations contenues dans l'article du Parisien évoquant une fraude aux aides à la rénovation avec Ma Prime Rénov' ».
« Comme l'ensemble des entreprises concernées par le dispositif des CEE, Dalkia a fait l'objet d'un contrôle sur un échantillon de dossiers CEE sur la période 2021/2022 », a expliqué l'entreprise.
De son côté, dans une mise au point transmise à l'AFP, TotalEnergies affirme qu'« aucune sanction financière ni aucune amende n'accompagnent » les annulations d'opérations. « Il n'y a donc pas de fraude », affirme l'entreprise. Selon elle, 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume de 0,4 Térawatt-heure cumulés (TWHc, unité de référence pour les CEE), représentant 2,8 millions d'euros.
Le groupe explique que le seul reproche qui lui est formulé porte sur une surestimation des consommations initiales lors de certaines opérations de rénovation globale. Or, a souligné le géant de l'énergie, celles-ci « ont été déterminées par des bureaux d'études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l'État (...). C'est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l'État que TotalEnergies est mis en cause », qui précise par ailleurs n'avoir « jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées ».
TotalEnergies renvoie la balle à l'État en estimant qu'« aucun doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l'État et c'est bien de cela dont il est question dans le cas présent », a lancé le groupe avant d'annoncer qu'il allait introduire un recours au Conseil d'État.
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Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes avait déjà appelé à réformer « en profondeur » ce dispositif qui donne selon elle lieu à des surévaluations des économies réalisées, et dont le coût est répercuté sur les ménages et entreprises.
(Avec AFP)
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