Taxes sur l’électricité : le tour de passe-passe du gouvernement
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Une hausse de la fiscalité ne rime pas forcement avec une augmentation de la facture pour tous les consommateurs.
Reuters
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Une hausse de la fiscalité ne rime pas forcement avec une augmentation de la facture pour tous les consommateurs.
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Enième rebondissement dans la saga du budget. « J'ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l'électricité », a affirmé ce jeudi au Figaro le Premier ministre, Michel Barnier, sous le coup d'une motion de censure qui risque de le renverser. Vraiment ?
En réalité, le gouvernement proposera bien d'augmenter la taxe sur la consommation d'électricité dès l'an prochain, pour la passer de 21 euros par mégawattheure (MWh) à près de 30 euros par MWh, confirme-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Soit le niveau préalable à la crise de l'énergie de 2021 et 2022 - avant, donc, le déploiement du bouclier tarifaire - comme il était prévu à l'origine.
Mais alors, quel est le sens d'une telle déclaration ? Et pourquoi le président du Rassemblement National, Jordan Bardella, a-t-il immédiatement salué une « victoire » de son parti, « en obtenant de Michel Barnier l'annulation de la taxe de 3 milliards d'euros sur l'électricité » ?
Il s'agit en fait d'un tour de passe-passe. Lors de la présentation de son projet de budget, le 10 novembre dernier, l'exécutif comptait rehausser drastiquement cet impôt, ou « accise », avec une fourchette comprise entre 30 et 50 euros par MWh. Si le niveau exact n'était pas arrêté, c'est parce qu'il devait dépendre de nombreux paramètres, comme la revalorisation des tarifs réseau (TURPE) ou encore l'évolution des prix de marché en fin d'année. L'accise devait donc s'ajuster en fonction, afin d'atteindre un objectif précis : une baisse de 9% en février prochain du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRV), cette offre d'EDF encadrée par les pouvoirs publics et actualisée deux fois par an.
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Mais une hausse de la fiscalité ne rime pas forcement avec une augmentation de la facture pour tous les consommateurs. En raison d'une accalmie sur les marchés, le TRV coûtera bientôt beaucoup moins cher. La stratégie du gouvernement consistait donc à augmenter les taxes sans même que le consommateur ne s'en aperçoive.
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