Pour éviter l’obsolescence de notre système assurantiel face au risque climatique, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan soumet au débat plusieurs scénarios pour le réformer, dont le plus novateur est directement inspiré de notre système de protection sociale.Les risques climatiques présentent de nombreux points communs avec les risques sociaux à l'époque de l'industrialisation : ils sont systémiques, inégalement répartis, hors de tout contrôle individuel, incertains sur le long terme, et excluent de facto certains pans de la population.
De quoi inciter le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie à élaborer un scénario de socialisation des risques climatiques directement inspiré de la construction de la Sécurité sociale qui souffle ses 80 bougies, et respectant les mêmes principes : une couverture modulée selon le type de risque concerné et un système de plancher et de plafond. Et, surtout, un État assureur. Évalué à 5 milliards d'euros, le coût de cette Sécurité sociale climatique (un chiffrage difficile à préciser en raison des incertitudes pesant sur les impacts de l'évolution climatique) serait financé par des cotisations climatiques qui remplaceraient les primes d'assurance. Tous les logements seraient couverts, avec un système de surcotisation appliqué aux résidences secondaires et aux logements vacants.
La gouvernance pourrait en être publique, y compris grâce à une branche de la Sécurité sociale, une caisse nationale ou des caisses locales) ou déléguée aux assureurs. Ces derniers continueraient d'opérer sur les autres marchés (automobile, collectivités locales, entreprises), et d'assurer dans le cadre des multirisques habitation tous les risques autres que les risques climat. Ils pourraient également intervenir au-delà du plafond, comme les complémentaires santé.
Trois équilibres différents entre solidarité et responsabilité
« Socialisation des risques ne signifie pas étatisation », a tenu à souligner Clément Beaune, haut-commissaire au Plan depuis mars dernier, en présentant ce scénario ainsi que deux autres issus de mois de travaux et de concertation au sein d'un groupe de travail composé d'assureurs, de réassureurs, de juristes, de géographes mais aussi de spécialistes de la protection sociale. Élaborés par Martine Viennot, Alice Robinet et Marine de Montaignac, trois chercheuses de France Stratégie, « Les trois scénarios que nous souhaitons soumettre au débat public respectent tous un équilibre entre solidarité et responsabilité en déplaçant le curseur », a souligné Clément Beaune.
