Budget 2011 : François Fillon demande une seconde délibération pour revenir au texte voté par l'Assemblée

"On ne peut pas aggraver le déficit. Il n'est pas question d'alourdir d'un euro de plus le déficit budgétaire". C'est le message sans appel adressé mardi par François Fillon aux parlementaires de la majorité. Au nom d'une rigueur assumée, le Premier ministre a demandé à son ministre du Budget, François Baroin, de procéder à une seconde délibération au Sénat pour rejeter plusieurs mesures adoptées ces derniers jours par la haute assemblée.

Lors de la réunion du groupe UMP de l'Assemblée, François Fillon s'est notamment déclaré opposé à l'amendement sénatorial, qui supprime définitivement à partir du 1er janvier 2016 la publicité en journée sur France Télévisions et favorable à celui de l'Assemblée, qui maintient la publicité à la télévision publique dans la journée avant 20h00.

Le Premier ministre a également fait part de son opposition à la suppression par le Sénat du droit d'entrée de 30 euros par an pour l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière et disposant de faibles ressources. Il s'est enfin dit hostile à l'amendement du Sénat qui maintient l'abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers employeurs et favorable à celui de l'Assemblée, qui ramène cet abattement à 10%.

Matignon a précisé à l'agence Reuters que, contrairement à ce qu'avaient indiqué les députés UMP, le Premier ministre proposait le retour au texte initial, qui supprime totalement cet abattement, une mesure qui permet de faire entrer environ 450 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Les élus de la majoirité ont trouvé François Fillon "déterminé". Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement utiliserait la procédure de seconde délibération et déposerait des amendements de suppression si la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, qui se réunit le 13 décembre, maintenait les dispositions refusées par Matignon et Bercy. Le texte de la CMP sera soumis le 15 décembre à l'Assemblée puis au Sénat pour son adoption définitive.

Cette manifestation d'autorité du Premier ministre a fait grincer des dents chez certains. Pour François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre de l'Assemblée, a protesté contre le recours à la seconde délibération, en appelant le gouvernement "à écouter le Parlement". Mais la rigueur n'a pas d'oreille.