Une TVA créatrice d'emplois et de pouvoir d'achat

Dans ses voeux à la Nation, le chef de l'Etat a insisté à juste titre sur l'impérieuse nécessité d'assurer le financement de notre protection sociale par une fiscalité qui renforce la compétitivité de notre économie, dissuade les délocalisations et cesse de pénaliser le travail.

La protection sociale étant aujourd'hui ouverte à tous, élargir l'assiette des cotisations est juste et légitime et revient à associer au financement de l'économie nationale tous ses acteurs et non plus simplement le monde du travail (entreprises et salariés).

C'est dans ce contexte qu'est née l'idée d'une TVA sociale, mesure parfois mal comprise, ce qui a contribué à la rendre impopulaire auprès d'une certaine partie de la population française qui a immédiatement traduit cela par une hausse des prix sans mesurer les avantages qu'elle pourrait en retirer. En réalité, deux pistes existent : l'une consisterait à transférer le financement de notre protection sociale sur une assiette plus large et à baisser en contrepartie les cotisations sociales des employeurs, ce qui aurait pour effet une forme de dévaluation compétitive et une augmentation de l'emploi. Mais les conséquences de cette importante réforme resteraient insuffisantes - augmentation indéniable de la compétitivité mais faible effet sur la croissance et création de 23.000 emplois sur deux ans - et se payeraient par une hausse de l'indice des prix de 0,8 % d'après une simulation très précise réalisée par l'École des hautes études commerciales (en 2007 et 2008).

L'autre piste consisterait à intéresser aux cotisations non pas des employeurs mais des salariés. Une augmentation de 4 points de la TVA (de 19,6% à 23,6%), compensée par une baisse significative des cotisations sociales obligatoires des salariés, aurait un triple avantage :

- 1. Agir comme une surprime à l'emploi, en augmentant significativement le montant de la fiche de paye du salarié (+ 3,8%), compensant ainsi très largement une hausse des prix que l'on peut estimer à terme à 1,6% selon cette même étude - sans que cela ne coûte 1 euro au budget de l'État (contrairement à la prime pour l'emploi actuelle) - et redonner ainsi du pouvoir d'achat aux salariés.

- 2. Instituer un financement de la politique de l'emploi par les importations françaises et lutter contre les délocalisations en renforçant l'achat du "made in France".

- 3. Accentuer le revenu réel des Français et générer un surplus de croissance et donc des emplois nouveaux (+ 0,4 % de croissance et 114.000 emplois nets créés selon cette même étude, soit nettement plus qu'avec la TVA "sociale"), à un moment où le risque de récession pourrait entraîner notre pays dans une spirale infernale.

Les ménages comprenant au moins un salarié (42 % des ménages en France) sortiront gagnants de cette réforme avec un gain moyen de pouvoir d'achat de 560 euros par an, les couples de salariés seraient les grands gagnants avec un gain moyen de 855 euros.

On me rétorquera qu'il faut éviter dans cette période les risques de poussée inflationniste, mais on peut imaginer que les clauses d'indexation de certains coûts salariaux seront neutralisées par accord avec les partenaires sociaux puisque les augmentations des salaires, sans coût pour l'entreprise ni pour l'État, seront substantiellement supérieures à ces indexations.

On pourra aussi douter de la sensibilité de la création d'emplois à cette augmentation de pouvoir d'achat mais on ne pourra pas nier que les demandeurs d'emploi seront bien plus réceptifs aux offres nouvellement créées dès lors que les revenus du travail seront bien plus attractifs que ceux de l'assistanat (ce qui n'empêche pas d'augmenter également le pouvoir d'achat des plus démunis par exemple avec ma proposition de créer un CUI de 7 heures hebdomadaire rémunéré au Smic actuellement expérimenté dans 10 départements avec un gain mensuel de 30 % sur le RSA versé).

Enfin et surtout, on m'expliquera que la première piste évoquée qui consiste à baisser les seules charges patronales serait infiniment meilleure pour la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi ne pas faire un "mix" des deux, voire de créer une autre ressource fiscale spécifique (par exemple en baissant un peu plus les niches fiscales non créatrices d'emplois) permettant d'atteindre ce double objectif ?

On aurait ainsi créé non pas simplement une TVA sociale mais une véritable TVA emploi, compétitivité et pouvoir d'achat, qui, outre d'assurer la pérennité du financement de notre protection sociale, aurait de surcroît la vertu d'être gagnante pour tous les acteurs de monde du travail. Je ne doute pas que le gouvernement saura trouver la bonne solution pour relancer notre économie face à la tempête financière que nous subissons avec des solutions qui ont fait leurs preuves en Allemagne.