Selon une étude publiée mardi par l'Unédic, régime gestionnaire de l'assurance chômage, la réforme aura un impact négatif par rapport aux règles antérieures sur l'indemnisation d'un entrant sur deux lors de la première année de son application. Cette...
Reuters/Charles Platiau
Le big bang de l'assurance-chômage pourrait faire des dégâts. Selon des simulations de l'Unedic publiées ce mardi 24 septembre au soir, 50% des demandeurs d'emploi indemnisés seront concernés par ces changements de règles au cours de la première année de mise en œuvre. Sur les 2,6 millions d'allocataires inscrits et indemnisés par Pôle emploi, environ 1,3 million seraient frappés.
En plein milieu de l'été, le gouvernement a publié les décrets d'application des mesures controversées d'indemnisation des chômeurs. Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux en début d'année, le gouvernement avait repris la main sur les modalités d'indemnisation qui prévoient entre autres un durcissement des conditions d'accès pour les nouveaux entrants, une modification du calcul de l'indemnité et une dégressivité pour les revenus supérieurs à 4.500 euros. "C'est une réforme d'une ampleur inédite" a insisté la présidente de l'organisme paritaire, Patricia Ferrand, lors d'un point presse. "Les deux principales mesures sont la modification des conditions d'affiliation d'accès ou de rechargement et la modification du calcul de l'allocation via le salaire de référence" a rappelé Pierre Cavard, directeur des études. Cette réforme devrait intervenir en deux temps (novembre 2019 et avril 2020).
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L'allongement de la durée nécessaire pendant la période de référence et les modifications des règles de rechargement des droits pourraient laisser des travailleurs sur le carreau. Il faudra avoir travaillé six mois lors des 24 derniers mois contre 4 mois sur 28 auparavant. L'une des premières conséquences est que le nombre de demandeurs d'emploi susceptibles d'ouvrir leurs droits va baisser.
Concrètement, les demandeurs toucheront le droit au même moment, mais verront leur durée d'affiliation baisser. Cela s'explique par le passage de la durée d'affiliation de 28 à 24 mois. "Cette mesure a pour effet de réduire la durée du droit, car l'affiliation, à partir de laquelle la durée du droit est calculée, est recherchée sur une période plus courte" expliquent les auteurs de la note. Cette nouvelle mesure ne doit s'appliquer qu'aux personnes qui vont voir leurs contrats de travail se terminer le premier novembre 2019 ou après. "Toutes les ouvertures de droit associées à une date de fin de contrat antérieure au 1er novembre 2019, principalement des rechargements, se feront encore sur la réglementation actuelle, à savoir la convention 2017".
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L'autre mesure qui devrait avoir de fortes répercussions est la modification, à partir d'avril 2020, du calcul de l'indemnisation, que l'exécutif jugeait trop favorable aux personnes travaillant de manière discontinue. Quelque 850.000 nouveaux entrants, qui avaient des périodes non travaillées entre deux contrats, auront une allocation mensuelle plus faible de 22% en moyenne (de 905 à 708 euros). Elle baissera même de 50% (de 868 à 431 euros) pour 190.000 personnes qui travaillaient entre un quart et un mi-temps.
Les chiffres communiqués par l'organisation permettent de dresser le portrait-robot des personnes les plus frappées par le durcissement des conditions d'affiliation. Ainsi, 32% seraient âgés de moins de 25 ans et 59% auraient entre 25 et 49 ans. Ainsi, la population des jeunes déjà fortement touchée par le chômage pourrait connaître une paupérisation croissante.
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Par ailleurs, les hommes seraient en majorité touchés (55% contre 45% pour les femmes). Sur l'ensemble des demandeurs indemnisés, la catégorie la plus touchée serait celle affiliée entre 4 et 6 mois (52%). 12% des chômeurs de très longue durée (supérieure à 24 mois) pourraient également voir leurs indemnités modifiées. Enfin, ce sont ceux qui touchaient un salaire journalier de référence situé entre 1.400 et 2.000 euros qui devraient être les plus touchés en proportion (50%).
Les nouvelles règles décidées par l'exécutif devraient permettre aux finances de l'assurance-chômage de se redresser avec une montée en charge progressive calculée par les services de l'Unedic. En 2019, l'impact financier positif serait de l'ordre de 10 millions d'euros avant d'atteindre 2,05 milliards en 2022. Les modifications des conditions d'ouverture des droits et la baisse du salaire journalier de référence pour un bon nombre de chômeurs permettraient à elles seules d'économiser 2,3 milliards d'euros. En contrepartie, l'ouverture des droits pour de nouveaux profils tels que les démissionnaires ou les indépendants entraîneraient des dépenses supplémentaires de l'ordre de 440 millions d'euros.
Quelques syndicats sont vent debout contre ce nouveau décret. Dans un communiqué diffusé mardi, la CGT a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'État pour contester le décret d'application publié le 26 juillet. La confédération emmenée par Philippe Martinez s'est réjouie que "plusieurs organisations (CGC, FO et Solidaires) aient déjà pris la même décision".
dans le mépris le plus complet des organisations syndicales et dans l'indifférence totale des conséquences désastreuses que ces nouvelles règles auront sur les plus précaires" a déclaré le syndicat de Montreuil.
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De son côté, la CFDT a estimé dans un communiqué publié ce mercredi matin que "les craintes étaient donc justifiées. Voilà des mois que la CFDT s'alarme de l'effet désastreux qu'aurait l'application de la réforme d'assurance-chômage sur les demandeurs d'emploi".
