Assurance chômage : les syndicats vont jouer leur va-tout au Conseil d'Etat

A six semaines de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage, le 1er juillet, les syndicats vont utiliser leur dernière et principale arme pour s'y opposer en déposant des recours devant le Conseil d'Etat.

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(Crédits : Charles Platiau)

Mardi ou mercredi selon FO, toutes les organisations syndicales - à l'exception de la CFTC qui espère encore "un geste" du gouvernement - devraient déposer ensemble leurs recours devant la justice administrative contre le décret du 30 mars.

"On n'a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n'est pas l'ultime espoir mais on compte beaucoup dessus", affirme Michel Beaugas (FO).

Les syndicats déposeront à la fois un référé-suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.

Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les "cas-types" de "ruptures d'égalité" entre demandeurs d'emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le coeur de la réforme.

"Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d'Etat et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d'approfondir, on a bien gratté le décret", résume Michel Beaugas.

Cela a permis à FO de lever un lièvre sur des inéquités créées pour des périodes d'indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie...).

Pour éviter ces "effets non voulus", la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rédigé un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périodes "comme si le salaire avait été à son niveau habituel".

Dans une note, l'Unédic y a vu une solution juridiquement fragile. En outre, le décret rectificatif ne corrige qu'un "tout petit effet" de la réforme, relève Denis Gravouil (CGT), dont le syndicat a mis en avant une autre étude défavorable sur l'allocation de certains chômeurs reprenant une activité.

"Opération de communication", répond-on au gouvernement, où on juge "étonnant" que la CGT s'inquiète de l'allocation d'un chômeur qui reprend un travail "à 2.800 euros". "Que l'Etat nous réponde avec d'autres chiffres, mais ils n'ont pas fait d'étude d'impact", réplique Michel Beaugas.

- "Sentiment d'injustice" -

 Les syndicats contestent aussi les autres mesures (à l'exception du bonus-malus pour les employeurs), comme le durcissement de 4 à 6 mois de travail sur l'accès aux droits, dont la date d'entrée en vigueur est maintenant néanmoins conditionnée à une amélioration du marché de l'emploi.

Si le gouvernement ne renonce pas, "l'une des dernières réformes du quinquennat s'attaquera donc aux travailleurs précaires, en réduisant leurs droits et en fragilisant leur situation sociale", ont dénoncé dans une tribune au Monde plusieurs responsables syndicaux et associatifs, dont Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT).

En attendant, "alors qu'on a toujours eu des difficultés à mobiliser sur l'assurance chômage, le sentiment d'injustice de la réforme commence à prendre dans le public", se félicite Michel Beaugas.

En témoigne, selon Denis Gravouil, le fait que cette réforme s'est invitée dans les mots d'ordre du 1er-Mai. Même si c'était sous l'impulsion des intermittents du spectacle dont le régime particulier n'est pas concerné par celle-ci, et qui ont obtenu depuis la prolongation pour quatre mois de leur "année blanche".

Pour un poids lourd du gouvernement, la CGT considère "qu'au fond, nos mesures face à la crise ne sont pas si mauvaises. Alors, comme ils ne peuvent pas gueuler là-dessus, ils se mettent sur la réforme de l'assurance chômage".

Si la CFDT ne s'est pas jointe aux manifestations, elle n'a pas été convaincue par les aménagements de la réforme comme l'espérait le gouvernement. A côté de son recours, elle a lancé une opération "solidarité chômage": "les militants vont recueillir des témoignages et cas concrets qui seront publiés le mois prochain", explique la numéro deux Marylise Léon. Au gouvernement, on se veut serein: "le juge est souverain". Mais "si les juges suspendent, ce sera remobilisateur contre la réforme", espère M. Beaugas.

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Paris Air Forum

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Commentaires 7
à écrit le 17/05/2021 à 9:25
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On voit bien qu'il y a un mélange des genres qui devient ingérable: d'un côté, ceux qui travaillent et disposent (en payant) d'une assurance chômage, de l'autre, ceux qui ne travaillent pas et qu'il faut soutenir au titre de l'aide sociale (mais pas ...

à écrit le 16/05/2021 à 23:37
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Trop tard !! Beaucoup trop tard !! Fallait se réveiller du temps de Hollande/El Khomry.

à écrit le 15/05/2021 à 16:08
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Au lieu de s'attaquer au chômeurs et aux retraités sous prétexte qu'ils représentent une charge trop lourde pour l'Etat, le gouvernement et nos représentants feraient mieux de s'intéresser à la faiblesse de notre Capital Economique et de son insuffis...

à écrit le 15/05/2021 à 16:07
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Pour rappel les syndicats n’ont rien pu faire contre la loi du travail et l’odieux gvt trio qui a spolié de leurs droits sociaux les Français sous Hollande. Trop tard , maintenant ?

à écrit le 15/05/2021 à 15:55
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Le peu d'argent qui était versé aux chômeurs avec l'ancien système tombait dans la consommation c’est-à-dire dans l'économie et bien souvent dans l'économie de proximité. Cela permet de faire tourner un peu la machine économique "France". Avec le ...

le 15/05/2021 à 16:29
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La France combat les quotas de Bruxelles par cette manière , pousser les gens à porte , sans travail , sans location décente , soit les gens crèvent soient ils partent , l’UK à fait pareil , que de l’immigration de luxe , bac + 5 avec priorité aux A...

à écrit le 15/05/2021 à 10:30
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Que les allocations de plus de 2000 euros soient sanctionnées, pourquoi pas, la dictature financière paupérise la population française c'est comme ça et au final vu l’effondrement de la vie sur terre ça peut paraitre logique mais qu'en dessous ils su...

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