À partir du 1er novembre prochain, les conditions d'accès au régime de l'assurance-chômage vont être particulièrement durcies pour les nouveaux demandeurs d'emploi. Il faudra désormais avoir travaillé 910 heures pendant 6 mois, contre auparavant 610 heures pendant 4 mois, soit une hausse de 50% du temps nécessaire pour ouvrir des droits d'indemnisation.
C'est un chantier qui a fait peu de bruit, mais ses résultats pourraient faire des dégâts. À partir du premier novembre prochain, le gouvernement s'apprête à faire appliquer le premier volet de sa vaste réforme de l'indemnisation des chômeurs. Dans un débat organisé sur l'antenne d'Europe 1 hier matin, le responsable de la CFDT, Laurent Berger, a déclaré que "ces règles, c'est une punition (...), on entre dans une trappe à pauvreté pour ces demandeurs d'emploi".
De son côté, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a assuré soutenir cette réforme car "le système", selon lui, permettait jusqu'alors "des stratégies d'optimisation" de la part de certains demandeurs d'emploi. Ce qui n'empêche pas le responsable patronal d'avouer par ailleurs : "Je ne sais pas comment cette réforme va avoir (un) impact sur les modifications des comportements des employeurs d'un côté et des demandeurs d'emploi de l'autre."
La présidente de l'Unédic craint l'impact des nouvelles règles
Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, l'État a repris la main sur les manettes de ce système assurantiel. Ce changement va avoir des répercussions très concrètes sur des milliers de demandeurs d'emploi dans les prochains semaines.
Lors d'une conférence de presse à la fin du mois de septembre, plusieurs représentants de l'Unédic n'ont pas caché leur crainte au moment de l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures destinées, entre autres, à réaliser des économies. La présidente de l'organisme paritaire, Patricia Ferrand, avait lancé un avertissement.
"Ces règles changent énormément de choses [...]C'est un enjeu démocratique d'avoir une étude d'impactsur les nouvelles règles de l'assurance-chômagealors que les décrets publiés n'ont fait l'objet d'aucune évaluation."
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Un durcissement explosif des règles d'indemnisation
L'application dans quelques jours des nouvelles règles pourrait faire l'effet d'une bombe dans les rangs des futurs demandeurs d'emploi. La principale modification concerne la durée nécessaire de cotisation pour toucher de nouveaux droits. Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant. Alors que le gouvernement a publié les décrets d'application de sa réforme en plein milieu de l'été, l'Unédic a procédé à des simulations pour tenter d'en évaluer l'impact.
Parmi les principaux résultats, l'organisme paritaire insiste particulièrement sur la baisse du nombre de demandeurs d'emploi qui pourront ouvrir des droits en raison de la hausse nécessaire de la durée de cotisation. Le passage de 28 mois à 24 mois va également diminuer la durée du droit"car l'affiliation, à partir de laquelle la durée du droit est calculée, est recherchée sur une période plus courte". D'après les calculs de l'organisme en charge des comptes de l'assurance-chômage, environ 710.000 allocataires pourraient être concernés par cette mesure sur la première année de mise en oeuvre.
Au niveau du rechargement des droits, des modifications sont prévues dans les décrets publiés au journal officiel. À partir du premier novembre prochain, il faudra avoir travaillé au minimum pendant 6 mois pour recharger ses droits. Sous les conventions actuelles, il faut travailler 1 mois pendant sa période d'indemnisation pour bénéficier de ce rechargement.
Dégressivité pour les hauts salaires
L'autre principale disposition, qui devrait entrer en application dans quelques jours, concernera les travailleurs ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros bruts, soit environ 3.500 euros nets. Ainsi, les allocataires de moins de 57 ans ayant touché des revenus supérieurs à cette somme pourrait voir leur indemnité baisser de 30% à partir du septième mois d'indemnisation. Cette baisse de l'allocation ne concerne pas les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans fortement touchés par le chômage de longue durée.
La crainte exprimée par les opposants à la réforme est que ce principe de dégressivité risque de s'appliquer aux autres catégories de chômeurs, alors que son efficacité est loin d'être approuvée au sein des économistes.
Ainsi, dans une étude publiée en 2016, Bruno Ducoudré, économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avait noté que les bénéfices de la dégressivité sont "douteux et qu'elle crée des effets indésirables".
Concernant la mise en oeuvre de la dégressivité, ses premiers effets devraient être visibles à partir du second semestre 2020. Les économies attendues de ce dispositif seraient de l'ordre de 140 millions d'euros à partir de 2021.
Des droits pour les démissionnaires et indépendants
Promesse de campagne du candidat Macron, l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise.
Avant de poser sa démission, le salarié devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) une demande d'attestation "du caractère réel et sérieux" de son projet. Celle-ci examinera notamment "la pertinence de la formation identifiée" et ses perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les "besoins de financement" et les "moyens techniques et humains" envisagés. Selon des estimations de l'Unédic issues de la loi "Avenir professionnel", entre 17.000 et 30.000 personnes pourraient être concernées par cette mesure. Le coût d'un tel dispositif serait compris entre 230 millions et 345 millions d'euros par an.
Quid de l'amortisseur social à l'aube d'un ralentissement économique ?
La plupart des instituts de statistiques ont revu à la baisse leurs projections de croissance pour l'année prochaine. En France, si le coup de frein anticipé du produit intérieur brut est relativement modeste (la croissance devrait passer de 1,3% à 1,2%), le rythme des créations d'emplois devraient en revanche fortement ralentir. Les organismes de conjoncture prévoient environ 75.000 créations d'emploi dans le privé l'année prochaine contre 250.000 en 2019.
En outre, le risque de se retrouver au chômage pourrait s'amplifier en 2020 avec l'essoufflement de l'économie tricolore. Le rôle d'amortisseur social joué traditionnellement par l'assurance-chômage pourrait alors se réduire avec l'application de cette réforme. Si, d'un point de vue statistique, de nombreux chômeurs pourraient sortir des listes de Pôle emploi, cela aurait pour possible conséquence de gonfler les chiffres du "halo du chômage": actuellement, les services de l'Insee estiment que 1,5 million de personnes souhaitent un emploi sans être considérées au chômage.
