Assurance chômage : levée de boucliers sur la "prime de précarité" du Medef

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(Crédits : Reuters)
La proposition du Medef d'étendre la "prime de précarité" pour compenser le recours au contrats de travail de courte durée - en remplacement du système de "bonus-malus" -, a plutôt été mal reçue par les syndicats ce jeudi 14 février, qui la jugent "trop timide". Ils menacent de suspendre les négociations sans nouvelles suggestions de la part du patronat.

La proposition du patronat d'étendre la "prime de précarité" sur les contrats de travail courts a été rejetée ce jeudi 14 février par les syndicats, qui se disent prêts à suspendre les négociations sur la réforme de l'assurance chômage sans nouvelles suggestions.

Les partenaires sociaux avaient, en effet, repris les négociations aujourd'hui, après trois semaines d'interruption provoquée par l'appui apporté par le gouvernement au mécanisme du "bonus-malus" pour moduler les cotisations patronales afin de décourager ces contrats courts, en se basant pour la première fois sur un projet d'accord rédigé par le patronat.

« On pense que le bonus-malus est une très mauvaise solution à un problème qu'on ne nie pas », a déclaré ce jeudi matin le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, à France Inter. « Ce qu'on propose, c'est que les salariés qui enchaînent plusieurs contrats courts avec le même employeur et dans le même mois se voient payer, à partir d'un certain nombre de contrats courts, une prime dite de précarité », a-t-il ajouté.

La proposition patronale concerne les contrats dits d'usage, utilisés pour des missions courtes dans certains secteurs comme l'hôtellerie et la restauration et représentent, selon Geoffroy Roux de Bézieux, la majorité des contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois. Une telle prime de précarité existe déjà pour les autres CDD et les contrats d'intérim, afin de compenser l'absence de sécurité de l'emploi. Versée avec le dernier salaire, elle est équivalente à 10% de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.

La prime proposée par le patronat pour les contrats d'usage sera aussi payée par l'employeur à chaque fin de contrat, dès lors que le salarié aura bénéficié d'au moins quatre CDD d'usage au cours des six mois qui précèdent la date de l'embauche. Le montant de la prime n'est pas pour l'instant précisé.

Muriel Pénicaud réservée sur la proposition du Medef

« La proposition patronale est totalement indigente sur les contrats courts et ne se compare pas aux efforts qui sont demandés sur la partie salariale au niveau des économies », a déclaré le négociateur pour la CFE-CGC, Jean-François Foucard, au moment d'entrer en réunion.

Pour la CFDT, il s'agit d'une « avancée plus que timide du Medef qui est largement insuffisante pour se dire qu'on a la base pour négocier ». Force ouvrière parle de « fausse proposition », la CGT de « mesurette pour essayer de faire semblant d'améliorer les droits ».

L'ensemble des syndicats précisent que les CDD d'usage ne concernent que 30% des contrats courts, ce qui laisse les 70% des contrats précaires "dans l'ombre".

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée sur cette proposition par franceinfo, est restée sur la réserve.

« Ce qu'on demande aux partenaires sociaux dans cette négociation, c'est d'avoir une ambition forte et des démarches vigoureuses pour baisser les contrats courts en France », a-t-elle déclaré. « Quand on a un chômage de masse, on ne peut pas se permettre des mesures cosmétiques (...) S'il y a une mesure forte et aussi efficace (que le bonus-malus), on n'est pas fermés, mais il faut que ce soit aussi fort et efficace », a-t-elle ajouté. « C'est aux partenaires sociaux d'abord d'en discuter mais nous, on sera exigeants. »

Les syndicats agitent la menace d'une nouvelle suspension des pourparlers

Interrogé par RTL, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a pour sa part estimé que le système proposé par le patronat n'était pas satisfaisant "à l'heure qu'il est".

« On va voir (...) s'ils évoluent. Si ce n'est pas le cas, il faudra qu'on assume le fait qu'il n'y a pas d'accord possible avec le patronat », a-t-il ajouté.

Pour Laurent Berger, le patronat ne peut revenir à la table des négociations qu'avec des "mesures choc". « Si ce sont des mesures cosmétiques qui, en gros, visent à donner un peu plus à ceux qui subissent la précarité, quelques miettes, et pas à s'ancrer vraiment dans une lutte contre les contrats très courts, ça sera niet », a-t-il déclaré. Le dirigeant de la CFDT a dit être pessimiste. « Je crois qu'un certain nombre de branches professionnelles aujourd'hui font une espèce de pression sur le patronat, sur l'ensemble des acteurs », a-t-il expliqué.

Muriel Pénicaud a rappelé que neuf offres d'emploi sur 10 étaient aujourd'hui en contrat à durée déterminé ou en intérim et que 80% des CDD étaient des contrats de moins d'un mois. « Un tiers, c'est moins d'un jour », a-t-elle souligné. « Je considère qu'on a réinventé les journaliers. »

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Commentaires
a écrit le 15/02/2019 à 11:02 :
Dans la mise en œuvre des baisses de cotisation liées à l'abandon du CICE on pourrait viser exclusivement des cotisations de CDI et peut-être rendre ainsi le CDI interimaire de la loi Rebsamen plus rentable pour les employeurs que le CDD...
a écrit le 15/02/2019 à 9:06 :
Moi je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux dans cette proposition, le travail s'étant largement précarisé du fait de la financiarisation de notre économie, même le MEDEF l'avoue avec cette idée quand même hein.

Notons tout de même que nos dirigeants politiques et économiques sont en train de constater la paupérisation du salaria mais sont tellement repus à utiliser l'argent public pour subventionner des mégas riches qu'ils n'osent plus s'en servir pour aider ce pour quoi il est fait au final.

ET en prenant du recul, c'est déjà cette situation aberrant de salariés qui ne gagnent pas assez qui est déplorable et qui devrait être réglée à la source et non en aval sinon le problème sera toujours là et exponentiel.

EN gros il est temps de changer de modèle économique mais nos dirigeants économiques et politiques sont tellement compromis et incompétents qu'ils sont incapables d'avoir la moindre idée correcte. Alors s'il faut en plus leur demander le changement...
a écrit le 14/02/2019 à 20:41 :
Une entreprise ne peut pas s'engager au delà du prévisible , même si parallèlement, il faut éviter les abus...je note d'ailleurs que les abus viennent principalement des grandes entreprises, voire des entreprise para-publiques comme La Poste, voire la fonction publique !!!
Pour moi, la meilleure (voire seule) solution est la suppression pure et simple des CDD, assorti d'une règle simple pour la fin des CDI : un mois d'indemnité pour 1 an d'ancienneté.point barre.
Réponse de le 15/02/2019 à 11:08 :
Et les contrats de "chantier" ?
a écrit le 14/02/2019 à 20:00 :
Licencieur-payeur.

Les régimes d’intermittences coutent très cher au pays. Il est normal que ceux qui en usent et surtout en abusent, en supportent le coût.

Je suis content de voir que Mme Pénicaud ait au moins compris le problème, même si je reste très sceptique sur la volonté réelle du gouvernement de rétablir un peu de justice et de saine gestion, en mettant les employeurs devant leurs responsabilité financière.

On a été très déçu jusqu'ici par le gouffre entre le Macron en campagne et celui qui préside.
La réforme du code du travail aurait pu être une bonne occasion de protéger mieux les travailleurs intermittents... mais c'est l'inverse qui s'est produit puisqu'il a permis au contraire de précariser encore plus les contrats de travail.

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