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L'Allemagne a instauré un droit au télétravail pour au moins 24 jours par an. Les Pays-Bas viennent également d'inscrire le télétravail comme un droit pour l'employé.
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Créer un socle minimum de 24 jours de télétravail par an (deux par mois), mettre en place un « titre télétravail », ou encore lutter contre la culture du présentéisme...Dans un rapport publié ce vendredi, le think tank Terra Nova formule 86 propositions pour un « travail hybride socialement responsable ». Partant du constat que le travail à distance provoqué « à marche forcée » par la pandémie de Covid-19 « est là pour durer », ce groupe de réflexion estime que « le temps de l'urgence et de l'improvisation » est passé, et qu'« il est temps » d'instaurer des règles et des processus pérennes dans l'organisation du travail hybride, mixte de travail à distance et de de travail au bureau.
Parmi la série de propositions, le rapport suggère notamment la mise en place, par un accord national interprofessionnel, d'un socle annuel minimum de télétravail fixé « à 24 jours (comme en Allemagne) », si les tâches des salariés et les activités de l'entreprise le permettent. L'objectif : garantir un accès et un droit au télétravail pour les salariés qui le peuvent.
En France, le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif au niveau de l'entreprise. Il est le « résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ou d'une charte élaborée par l'employeur ». En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail. Si ces dispositions sont inscrites dans les ordonnances travail de 2017, il n'existe, à ce jour, pas de droit spécifique au télétravail dans la loi.
Ailleurs en Europe, d'autres pays ont légiféré en ce sens. L'Allemagne a ainsi instauré un droit au télétravail pour au moins 24 jours par an. Les Pays-Bas viennent également d'inscrire le télétravail comme un droit pour l'employé, depuis une loi de juillet 2022. Si un travail peut être effectué à distance, l'employé pourra le demander, voire l'exiger. La Lituanie et le Portugal ont également modifié leur législation sur le sujet, cite Terra Nova.
Autre proposition formulée : la création d'un « titre télétravail », à la façon des tickets-restaurants ou des chèques vacances pris partiellement en charge par les employeurs.
Ce titre télétravail permettrait aux entreprises de « faciliter l'accès de leurs collaborateurs à des espaces de travail partagés et leur donner ainsi le choix du lieu de travail (sur site, dans un tiers-lieu ou à domicile) », suggère le rapport. Comme pour « titre mobilité, les montants versés par l'entreprise dans le cadre de ce titre télétravail pourraient enfin être exonérés de cotisations sociales et d'imposition », ajoute Terra Nova.
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Le rapport suggère aussi de lutter contre la culture du présentéisme. « Le management doit se réinventer, pour passer d'une culture du présentéisme, très profondément ancrée en France vers un management de soutien professionnel », soulignent les auteurs du rapport. Ce qui impose aussi aux managers de faire davantage de « sur-mesure », pour s'adapter aux attentes des salariés. Certains étant plus productifs et concentrés à distance, d'autres au contraire se désengagent davantage et le télétravail peut accroître un sentiment de mal-être.
Les auteurs relèvent également que « 71% des dirigeants d'entreprise n'ont pas prévu une formation des managers » aux pratiques adaptées au travail hybride, pointant un risque d'une transition managériale qui risque de « s'encalminer ». Ils invitent aussi les entreprises à revoir leurs « rituels sociaux » (pauses, réunions...) pour les adapter au travail hybride.
Le rapport recommande aussi aux employeurs qui peinent à recruter ou à garder leurs salariés de s'interroger sur la place donnée au travail à domicile, « souvent peu développée ». « Aux Etats-Unis, une partie du phénomène très médiatisé de la "Grande démission" est liée au départ des salariés qui ne sont pas autorisés à télétravailler comme ils le souhaiteraient », souligne Terra Nova. Alors que « les travailleurs hybrides sont les plus nombreux à se déclarer 'bien au travail' (70 %) et prêts à recommander leur société (69 %) », selon une étude américaine citée (« Work Rebalanced » de Citrix), développer et pérenniser le droit au télétravail permettrait « une meilleure rétention des talents et d'économiser des coûts de recrutement et de formation », fait valoir encore le rapport.
Parmi leurs nombreuses autres propositions, le rapport suggère encore d'annexer aux accords télétravail, un droit à la déconnexion. Aujourd'hui, la loi ne prévoit pas de définition claire et précise du droit à la déconnexion, même si ce droit figure dans le Code du travail. C'est davantage aux entreprises elles-mêmes de définir les modalités du droit à la déconnexion, via une charte. Terra Nova souligne notamment que « les entreprises de moins de 50 salariés (qui représentent 40% de l'emploi total) ne sont aujourd'hui par couvertes par le droit à la déconnexion, et préconise d'étendre le cadre actuel relatif au télétravail aux entreprises de plus de 10 salariés ».
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Pour encadrer cette pratique, et qu'elle n'aille pas seulement à l'avantage du salarié qui souhaite télétravailler, le rapport suggère, parmi d'autres recommandations, de donner aux employeurs le droit de préciser dans les contrats de travail une clause du type : « Dans le cadre du télétravail, le lieu d'exercice du travail au domicile du salarié ne peut se situer dans un lieu situé à plus de 3h de temps de déplacement du lieu de travail sur site ».
(Avec AFP)
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