Automobile : le gouvernement durcit les conditions d'accès à la prime à la conversion

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(Crédits : Minesweeper/Wikimédia Commons/CC)
La prime à la conversion, dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, sera restreinte à partir du 1er août, avec des conditions d'attribution plus strictes et des montants réduits dans de nombreux cas, d'après un décret publié mercredi

La prime à la conversion sera désormais plus difficile à obtenir. Ce dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant sera restreint à partir du 1er août. Ses conditions d'attribution seront plus strictes et ses montants réduits, rapporte un décret publié mercredi 17 juillet. "Le gouvernement a décidé de renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes", a mis en avant mercredi soir dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Au début du mois, la ministre des Transports Elisabeth Borne - depuis mercredi également en charge de la Transition écologique - avait souligné la nécessité de recentrer cette prime, qui a rencontré un vif succès, vers "les ménages les plus modestes" et les véhicules "vraiment plus propres". Le décret, publié au journal officiel, prévoit notamment d'exclure du dispositif l'achat de véhicules de plus de 60.000 euros. Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu'à présent.

Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date. En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2. Le montant de l'aide qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage sera désormais fonction du "revenu fiscal de référence par part" et "les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres", stipule le décret.

Concessionnaires dépités

La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu'à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique. La prime à la conversion concerne des acheteurs de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel. "250.000 demandes d'aides ont d'ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100.000 au cours du premier semestre de l'an dernier", indique mercredi soir le ministère.

Lire aussi : La prime de conversion automobile explose les attentes du gouvernement

Il souligne que "si un tel rythme de dépôt de près de 10.000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l'année et l'objectif d'un million de primes serait atteint dès le milieu de l'année 2020". "En outre, la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019", met également en avant le ministère.

Préjudices économiques

Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, avait dénoncé dans la journée "une décision prise sans concertation, au coeur de l'été" et qui "anéantit complètement le dispositif qui permettait d'aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant". Elle estime que les "montants d'aide ont été drastiquement diminués" avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques et demande "en grande urgence une rencontre" avec la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d'une partie de leur stock d'automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale. En revanche, la filière bioéthanol s'est réjouie du décret, estimant qu'il "incitera les constructeurs automobiles à développer des motorisations flex-fuel E85". "Le superéthanol E85 réduit de plus de 40% les émissions nettes de CO2" a affirmé la Collective du bioéthanol, dans un communiqué.

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Commentaires
a écrit le 19/07/2019 à 18:55 :
C'est la première fois que je vois un gouvernement stopper une mesure PARCE QU'ELLE MARCHE BIEN !

Pas étonnant que leur bilan soit aussi désastreux. Ils continuent ce qu'ils devraient stopper et stoppent ce qui fonctionne.
a écrit le 19/07/2019 à 11:52 :
C’est quoi la définition du gouvernement Lrem de «  familles modestes »?

Les datas- statisticiens ont « bien bossé » pour pondre «  ce décret » attrape- nigaud.

Vous savez les Lrem,ça fait 50 ans que les populations ne comptent pas «  sur vous » pour évoluer sans les 0’01 centimes de charité que vous «  laisser » glisser malgré vous
pour «  un monde meilleure »
Rendez vous aux prochaines élections...
a écrit le 18/07/2019 à 20:12 :
Il faut arrêter d'essayer d'empêcher les véhicules "anciens" de rouler à partir du moment où ils sont en état de circuler : s'ils sont anciens c'est qu'ils roulent beaucoup moins que les autres et donc polluent moins qu'on ne le dit...puisqu'ils ne roulent pas ! Agir sur les véhicules neufs permettra au marché d'organiser naturellement le remplacement des véhicules anciens sans nuire à quiconque. Et en plus ça ne coûtera plus un centime à l'Etat en "prime à la conversion", surtout quand l'Etat est forcé de s"endetter pour financer cette subvention... La voiture écologique, c'est celle qu'on ne produit pas...
Réponse de le 18/07/2019 à 21:00 :
En effet vous avez de multiples fois raison.
La voiture la moins polluante même vieux diesel ---- C'EST LA VOTRE ---
sans gaspiller l'argent des contribuables.
La changer c'est mettre un nouveau véhicule en fabrication et votre reprise au mois une fois sur deux retourne sur la route.
RESULTAT FINAL 2,5 VEHICULES EN CIRCULATION AU LIEU D'UN avec en prime le gaspillage de vos impôts.
Par ailleurs il faut savoir que le CO2 (dioxyde de carbone) n'est pas le problème. Le vrai problème LES AVIONS ET LA VAPEUR D'EAU.
Que le rédacteur cherche un peu pour vous informer réellement.
a écrit le 18/07/2019 à 18:42 :
Une superbe 2 fois 5 voies US pour illustrer un truc francofrançais ?
a écrit le 18/07/2019 à 17:51 :
Ceux qui achètent actuellement des véhicules électriques ou hybrides sont des gens qui ont de l'argent. C'est comme cela que l'on retrouvera des véhicules d'occasions accessibles. Vous leur supprimez la prime à la conversion. Alors les constructeurs automobiles ont tout intérêt à faire baisser les prix. Sinon " niet"
a écrit le 18/07/2019 à 14:24 :
Tout dans la com..! Il n'y a rien a espérer de ce gouvernement et d'un pouvoir aux ordres d'une administration hors sol qui applique dogmatiquement les Traités pour cet UE de Bruxelles!
a écrit le 18/07/2019 à 13:13 :
Enfin !

Entre l'aberration écologique de supprimer des véhicules roulants en parfait état au bilan carbone positif du fait de leur age et entre les abus financiers faisant que les gens achetaient ce type de voiture uniquement pour la reprise il était temps d'agir.

Bravo !
Réponse de le 19/07/2019 à 4:40 :
Bravo ? in fine, c'est vous qui payez des impots pour financer ces operations.
Réponse de le 19/07/2019 à 9:26 :
Jeter n'est certainement pas dans l'air du temps alors subventionner pour jeter est d'une bêtise abyssale.

L'avantage c'est que nos LREM ne savent pas ce qu'est un pauvre car incapables de s'imaginer vivre avec 1200 euros par mois du coup ils pourront proposer tout ce qu'ils veulent ceux-ci n'iront pas acheter des bagnoles à 20000 euros même en reprenant leur vieille rogne 15000.
a écrit le 18/07/2019 à 13:03 :
Encore de la poudre aux yeux... Pourquoi les carburants coûtent ils presque 30cts de plus au litre que partout ailleurs en Europe ??? Too cessons de nous rabattre les oreilles avec la conscience ecolo, la pompe à fric... Le diesel est à 1.11 au Luxembourg et 1.20en autriche et Allemagne... J'aimerais bien savoir pourquoi ces écarts intolérables...
a écrit le 18/07/2019 à 13:00 :
tout le monde avait compris que ' bonus malus' ca veut dire ' malus'
ben oui, y a pas de nouveaux impots, par contre, les contributions, les cotisations, les taxes et les malus, bon, ca, ca peut aller, ca n'a rien a voir
c'est un peu comme le reequilibrage du diesel, ca ne visait pas a baisser le prix de l'essence, ca visait a cibler les 70% de francais captifs avec un diesel pour qu'ils passent a la caisse copieux
he, faut bien financer les rentiers de la republique, alors a votre bon coeur!
Réponse de le 18/07/2019 à 14:29 :
Et oui ! Et vous n'avez encore rien vu ! Attendez le jour où les voitures électriques seront majoritaires en France. Que croyez-vous qu'il va se passer ? Vous pensez que le Gouvernement va faire une croix sur des milliards de taxes ? On parie que ces taxes vont passer directos sur les recharges de véhicules électriques ? Impossible ? Mais si mais si, grâce aux fabuleux compteurs Linky parfaitement capables de faire un compte rendu détaillé de ce qui est branché sur le secteur, ça va être un jeu d'enfant !! Et ce jour-là, on va s'en mordre les doigts croyez-moi !!
a écrit le 18/07/2019 à 11:43 :
Quant on peut mobiliser 60 000 € pour l'achat d'une voiture, on n'a pas besoin d'une prime. A partir de 30 000€, la prime devrait être dégressive. Les primes sont surtout une prime pour les constructeurs, qui, s'il n'y avait pas de prime devraient réviser leurs prix à la baisse. Quant aux effets sur le climat, ce n'est pas le remplacement de quelques milliers de voitures qui va changer quoi que ce soit.
Réponse de le 18/07/2019 à 13:15 :
"Les primes sont surtout une prime pour les constructeurs"

Une énième façon d'alimenter les privés en argent public en effet et bien vu, j'avais oubliais cette autre aberration !
Réponse de le 18/07/2019 à 14:32 :
A ce prix vaut mieux mettre des bus sur les routes! Que de dépenses inutiles, en charge de toute sorte, pour tout le monde! Mais malheureusement pour les intérêts privés c'est d'un intérêt public!

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