Les discussions au Parlement promettent d'être agitées en cette rentrée. Après avoir dit souhaiter un « accord avec LR » et promettre de « travailler [ensemble] sur des réformes structurelles pour faire des économies », l'exécutif change de ton à l'égard de la droite. Invité de Franceinfo ce jeudi 7 septembre, Bruno Le Maire a appelé Les Républicains au sens des responsabilités, et ainsi, à voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre.
Désignée par l'acronyme LPFP, elle fixe les objectifs annuels de déficit et de dette publique de la France jusqu'en 2027. Rejeté l'an dernier par le Parlement, le texte va y être à nouveau présenté en session extraordinaire à la fin du mois de septembre, ce qui permettrait au gouvernement de recourir au 49.3 pour le faire adopter sans vote, sauf adoption d'une motion de censure - une menace brandie au sein des Républicains, dans l'opposition.
« Je ne pars pas avec l'idée qu'il faut nécessairement un 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, a déclaré le locataire de Bercy, ce jeudi. Si chacun fait preuve d'ouverture, de sens des responsabilités, nous pouvons faire passer ce texte sans 49.3. »
« C'est notre intérêt collectif »
Bruno Le Maire a indiqué qu'il s'entretiendrait notamment avec Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale : « Construisons une majorité sur cette loi de programmation des finances publiques pour montrer que nous sommes responsables ».
Le ministre de l'Economie a souligné qu'une telle loi de programmation avait été adoptée « dans tous les autres pays de la zone euro ». « Je souhaite que la France ait aussi le même texte », a poursuivi le numéro deux du gouvernement.
« C'est notre intérêt collectif de montrer la crédibilité de nos dépenses et de nos recettes à nos compatriotes, à nos partenaires européens et accessoirement aux marchés qui nous permettent de lever l'argent dont nous avons besoin pour financer notre dette », a-t-il martelé.
Un nouveau rejet parlementaire ferait perdre à la France une dizaine de milliards d'euros de fonds européens en 2023 et huit milliards en 2024, selon le gouvernement.
« Le compte n'y est pas »
La loi de programmation des finances publiques est loin de faire l'unanimité. « On l'a refusée jusqu'à présent, parce que le compte n'y est pas. Elle était trop timide », a estimé le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, auprès de La Tribune. Et d'ajouter :
« Les premiers documents budgétaires que le gouvernement a transmis au Parlement ne vont pas dans le bon sens. Ces documents font apparaître une économie de seulement 4,2 milliards d'euros, ce qui n'est rien au regard de l'arrêt des programmes de dépenses exceptionnelles (bouclier énergétique, plan de relance, etc) qui représentent 20 milliards. Donc en l'état, je ne vois pas comment nous pourrions voter le budget ».
L'absence de budget ? « Impensable »
Outre la LPFP, les parlementaires devront s'attaquer, et ce, jusqu'à la fin de l'année, au projet de loi de finances 2024, ainsi qu'au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Interrogé sur la possibilité de recourir au 49.3, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, a affirmé ce jeudi sur Europe 1 qu'il serait « impensable » de laisser la France « sans budget », si jamais l'opposition ne votait pas le projet du gouvernement. Privée de majorité absolue, Elisabeth Borne a, d'ailleurs, déjà prévenu qu'elle aurait « à recourir certainement » à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, comme pour le budget 2023.
Mardi, des parlementaires de la majorité et de l'opposition ont été réunis à Bercy autour du projet de budget pour 2024.
« On repart avec un nouveau projet tourné vers l'avenir, j'ai discuté avec les oppositions : est-ce que vous êtes d'accord qu'il faut faire un investissement massif sur la transition écologique, plus de 7 milliards ; un investissement massif sur nos services publics, je pense notamment à l'éducation ; et est-ce que vous partagez l'idée qu'il faut réduire le déficit public pour retrouver des marges de manœuvre ? », a résumé le remplaçant de Gabriel Attal aux Comptes publics.
« On partage les grandes lignes. Si à la fin, on n'a pas d'accord de majorité, les Français pourront comprendre que les oppositions ne votent pas le budget, mais en revanche ils ne comprendraient pas qu'on n'ait pas de budget, c'est impensable, a-t-il estimé. C'est la raison pour laquelle la Constitution a prévu le 49.3, parce qu'on ne peut pas laisser un pays sans budget. »
Il avait indiqué mardi que l'échange avec l'opposition avait été « constructif, très ouvert », et la vingtaine de participants s'était accordée pour se revoir « dans 15 jours ». Le ministre a également confirmé ce jeudi que « comme on a des bonnes nouvelles sur le plan macroéconomique, on a dix milliards d'euros d'économies à faire », alors que le chiffre de 15 milliards d'euros était évoqué initialement.
Dans un entretien au Figaro mardi, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait, en effet, indiqué que les économies à trouver se situaient « autour de dix milliards d'euros [...] parce que nos résultats économiques sont solides ».
(Avec AFP)
