Bruno Le Maire pense-t-il faire passer les textes budgétaires sans un recours au 49-3 ? Dans une interview au Figaro ce mercredi, le ministre de l'Économie dit souhaiter un « accord avec LR » pour l'adoption de la Loi de programmation des Finances publiques (LPFP) 2023-2027 qui sera examinée en commission des Finances à l'Assemblée le 20 septembre. Ce texte, qui trace la trajectoire de la dette d'ici à la fin du quinquennat, avait été rejeté par les députés au printemps, au grand dam de l'exécutif. Les voix des Républicains restent nécessaires pour valider ce projet de loi ainsi que le budget 2024, qui sera présenté au Conseil des ministres le 27 septembre.
En jeu, 18 milliards d'euros d'aides européennes
À Bercy, Thomas Cazenave est entré dans le vif du sujet avec les parlementaires de droite. Le ministre délégué aux Comptes publics a proposé mardi soir à LR de « travailler sur des réformes structurelles pour faire des économies », alors que le gouvernement vise désormais une réduction des dépenses « autour de 10 milliards d'euros », selon Bruno Le Maire, et non plus de 15 milliards comme évoqué au début de l'été. Une main tendue à l'occasion des Dialogues de Bercy - instance informelle créée l'an dernier en amont des débats budgétaires, réunissant une vingtaine d'élus des deux assemblées, issus de tous les groupes politiques.
Jamais le gouvernement n'avait été aussi entreprenant avec LR depuis le début de la législature. L'offre vise à partager avec la droite l'objectif politique de réduire le déficit public et l'endettement du pays, en dissuadant donc le groupe dirigé par Olivier Marleix de voter contre le projet de Loi de programmation, voire, de manière plus hypothétique, contre le budget 2024. Le gouvernement entend ramener le niveau de la dette publique en 2027 à 108% du PIB contre 112% aujourd'hui, et celui des déficits publics sous la barre des 3%. Thomas Cazenave a souligné qu'un rejet de la LPFP remettrait en cause le versement d'aides européennes à la France, d'un montant de 10 milliards d'euros cette année et de 8 milliards l'an prochain.
Contre la fraude, des mesures complémentaires
Sans rentrer dans les détails, le ministre délégué au Budget a déploré que le « modèle » administratif français soit « extrêmement coûteux ». Il a mentionné l'existence de travaux menés par Les Républicains (ainsi que Renaissance) sur « la bureaucratie » et « la simplification ». Les deux parlementaires LR qui l'écoutaient, le député Victor Habert-Dassault et la sénatrice Christine Lavarde, ont quitté le ministère en pressant le pas, sans faire de commentaire. Par ailleurs, Thomas Cazenave s'est dit ouvert à une réflexion portant sur un impôt minimal des particuliers à l'échelle européenne, à l'image de l'impôt minimal sur les sociétés prévu par l'OCDE.
Après ce rendez-vous qui a duré 2h45, une seconde session de ces Dialogues de Bercy devrait avoir lieu le 19 septembre. Les ministres veulent approfondir les discussions autour de trois thèmes susceptibles, selon eux, de faire consensus : la politique du logement, le financement de la transition écologique et la mesure des dépenses vertes dans les administrations centrales et locales. La lutte contre la fraude complète cette liste. Elle devrait faire l'objet d'annonces complémentaires, après les plans dévoilés en son temps par Gabriel Attal.
