Sobriété énergétique : les dix commandements des collectivités territoriales

Comment les collectivités vont-elles passer l'hiver ? A cette question de sobriété, le gouvernement et les associations d'élus répondent par un guide d'actions prioritaires, dont au moins trois en matière d'éclairage public. A la rescousse également, des certificats d'économie d'énergie ainsi qu'un « Fonds vert ». Reste qu'à terme, les territoires vont se trouver dans l'obligation de revoir leur modèle économique.
César Armand
(Crédits : iStock)

C'est un guide pratique signé par l'association des maires de France (AMF), les Intercommunalités de France, avec la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) et l'association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l'énergie (Amorce). Il vient d'être publié par le gouvernement dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale en matière de sobriété. A la question rhétorique « Hausse des factures énergétiques: quelles sobriétés et comment passer l'hiver pour les collectivités ? », les élus locaux répondent par dix actions « applicables dès maintenant, efficaces dès cet hiver ».

Au moins trois actions en matière d'éclairage public

Première action: étendre les bonnes pratiques en matière d'éclairage public, deuxième poste de consommation et lourde dépense d'énergie - jusqu'à 40% de la facture. D'après le Syndicat de l'éclairage, non-mentionné dans ce document, passer à la LED permet en effet d'économiser jusqu'à 60 à 70% d'économies. Sauf que sur les 11.500 points lumineux français, âgés en moyenne de 25-30 ans voire 40 ans, seuls 1.500 ont été remplacés ou renouvelés.

Deuxième action, toujours dans ce domaine: l'ajustement de l'éclairage en fonction des circonstances. En réalité, les maires baissent déjà l'intensité lumineuse et toujours plus de luminaires ne s'allument qu'en cas de passage. « Dans le rural, on se rend compte que l'éclairage existe que lorsqu'il tombe en panne », souffle un professionnel.

Troisième action, l'application « stricte » de l'éclairage nocturne des collectivités, renforcée par un décret d'octobre 2022. « Les enseignes et les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit entre 1h et 6h du matin, partout en France », martèle la communication gouvernementale.

Des certificats d'économie d'énergie et un « Fonds vert »

Pour le reste, l'Etat affirme accompagner les élus locaux mais leur conseille de s'appuyer sur le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), porté non par l'Etat mais par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et les énergéticiens. Et ce via le mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Née dans la loi de 2005 sur le programme fixant les orientations de politique énergétique (POPE), les certificats d'économie d'énergie (CEE) reposent sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie. Ces derniers doivent financer des travaux parmi un catalogue validé par les autorités (isolation des murs, des combles...) dans le tertiaire, l'industrie, les collectivités et chez les particuliers. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des amendes proportionnelles à leur manquement.

Le programme ACTEE doté de 110 millions est fléché vers la rénovation énergétique des bâtiments et peut leur permettre de financer une aide à la réalisation d'audits énergétiques ou d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, et même de leur fournir un support technique. Les divers sous-programmes portent sur l'éclairage public, les piscines et les bâtiments de santé.

Là où l'Etat intervient directement avec ses deniers publics, c'est avec le « Fonds vert » de 1,5 milliard d'euros, dont les contours précis restent à définir lors de l'examen actuel du budget 2023 au Parlement. Parallèlement, les collectivités sont « incitées à initier des démarches collectives en organisant des concours » pour promouvoir la sobriété.

Une obligation de revoir le modèle économique local

Éteindre l'éclairage public de 23h à 5h, éteindre l'éclairage des monuments, identifier et cibler les bâtiments inefficaces, respecter le code de l'énergie et réguler, vérifier les systèmes de chauffage, réduire la saison de chauffe des bâtiments, interdire l'usage d'équipement électriques couper l'eau chaude dans les bâtiments, former les agents à l'éco-conduite et mobiliser les agents plus généralement sont les dix commandements des élus locaux.

Pour autant, ces derniers n'ont pas attendu le gouvernement. Dès le mois de septembre, les villes très consommatrices d'énergie, comme Paris, ont présenté des plans ad hoc ou « sacrifié » des services publics. Dans un contexte budgétaire encore plus contraint que d'habitude, cela les oblige aussi à revoir leur modèle économique.

César Armand

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Commentaires 2
à écrit le 07/10/2022 à 10:37
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Quel est l'intérêt de diminuer la consommation d'électricité la nuit, alors que le parc nucléaire, même en situation dégradée, couvre largement les besoins ? S'agit-il de réduire la consommation de gaz de nos voisins, qui ont fait des choix énergétiq...

à écrit le 06/10/2022 à 19:07
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Encore une preuve que l'Europe fédérale est une vaste escroquerie. Les contribuables français vont devoir payer l'électricité au prix des européens qui n'ont pas investi dans la production énergétique. Le marché européen de l'énergie est construit su...

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