Le MoDem a formulé une série de pistes au gouvernement sur le budget de l'Etat, notamment pour davantage de « justice sociale », a déclaré le président du groupe à l'Assemblée nationale Jean-Paul Mattei, ce lundi 11 septembre. « Nous avons fait 32 propositions », a annoncé le chef de file des députés MoDem, membres du camp présidentiel avec Renaissance et Horizons. Pour rappel, le projet de loi de finances doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre prochain.
Le député des Pyrénées-Atlantiques s'exprimait aux côtés du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, invité à participer à un atelier lors des journées parlementaires du MoDem dans la Vienne. Si le parti de François Bayrou n'a pas dévoilé publiquement ses propositions, Jean-Paul Mattei a évoqué « quatre axes principaux », citant en premier lieu « la justice sociale », avec la question de l'impôt sur le revenu et la taxation de la fiscalité du capital.
Des propositions « instruites par les services de Bercy »
Pour rappel, il avait bataillé contre l'avis de l'exécutif il y a un an pour faire adopter une taxation sur les superdividendes, et doit présenter prochainement un rapport sur la fiscalité du patrimoine. « Nous serons responsables, nous ne cherchons pas à faire des coups », a-t-il répété.
Les 32 propositions « seront toutes instruites par les services de Bercy », a répondu Thomas Cazenave, tout en réaffirmant la nécessité de « réduire les déficits publics », et de s'attaquer à la fois à la dette financière et à la dette écologique de la France. Ce lundi, le ministre a également insisté sur « la responsabilité budgétaire » et le « développement des entreprises ».
« Nous pensons qu'il y a une différence entre les bénéfices qui restent dans l'entreprise et ceux qui sortent de l'entreprise », a-t-il souligné, appelant à « réfléchir sur quelques signes qui pourraient montrer une volonté de solidarité ».
Devant des journalistes, il a notamment fait part de réflexions sur le barème de l'impôt sur le revenu et une éventuelle indexation sur l'inflation, pour une certaine tranche de revenus moyens par exemple.
Des réflexions sur le barème de l'impôt sur le revenu
Evoquée dans le journal Les Echos samedi dernier, cette mesure permettrait de ne pas alourdir les impôts malgré les revalorisations salariales liées à la hausse des prix, selon le quotidien économique. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie et des Finances n'avait, alors, pas souhaité faire de commentaire sur cette mesure qui devrait être inscrite dans le prochain projet de loi de finances pour 2024.
Une mesure que le journal chiffre entre 5 et 6 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires qui ne seront pas perçues, en raison de la réévaluation des seuils des tranches d'impôt.
Le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% en 2023, évitant que les Français les plus modestes entrent dans le champ de l'impôt sur le revenu du fait de hausses de salaires liées à l'inflation qui, selon l'Insee, devrait atteindre 5% en moyenne annuelle sur l'année 2023.
Un autre « axe » de propositions du MoDem porte sur le logement, a annoncé le président de groupe, qui espère un « projet de loi » du gouvernement pour répondre à la crise. « Ce ne sont pas quelques propositions ou des petites mesures sur Airbnb et autres qui vont résoudre le problème », a-t-il insisté, proposant par exemple une « fiscalité ciblée pour récompenser des élus vertueux qui font un travail important » pour permettre aux gens de se loger. « C'est une politique d'ensemble. Attention à ne pas laisser penser que quelques mesures fiscales permettront de résoudre tous les problèmes », a prévenu le ministre.
Prochain rendez-vous des Dialogues de Bercy le 19 septembre
Cette série de propositions du MoDem intervient alors que, la semaine dernière, le ministre des Comptes publics s'était félicité d'un « échange constructif », après plus de deux heures de discussions à Bercy avec des parlementaires de la majorité et de l'opposition autour du projet de budget pour 2024.
En présence du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui a introduit cette deuxième réunion des « Dialogues de Bercy » après un premier échange en juillet, « nous étions réunis pour construire, pour trouver du consensus, quelle que soit l'issue du débat sur la loi de finances », avait affirmé Thomas Cazenave.
« Nous ne sommes pas d'accord sur tout, c'est naturel », avait-il poursuivi alors que la Première ministre Elisabeth Borne a récemment évoqué la possibilité de faire passer en force le budget en activant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, comme pour le budget 2023. Mais l'échange a été « constructif, très ouvert ».
Parmi les sujets de consensus trouvés figuraient notamment le logement et la transition écologique. La question d'alourdir la fiscalité sur les logements meublés type Airbnb, qui bénéficient aujourd'hui d'un régime fiscal plus favorable que les logements loués pour de plus longues durées, a également été évoquée. Deux groupes politiques représentés ont soutenu l'idée d'un impôt minimal mondial sur les particuliers, à l'image de l'impôt minimal de 15% sur les entreprises qui a été acté sous l'égide de l'OCDE.
Selon un participant à la réunion, le prochain rendez-vous des Dialogues de Bercy - une initiative lancée en 2022 pour présenter plus tôt qu'auparavant les grandes lignes des textes budgétaires aux parlementaires - a été fixé au 19 septembre.
(Avec AFP)
