Les derniers chiffres de la construction de logements du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publiés le 29 août, sont toujours aussi mauvais. En juillet 2023, seuls 28.900 logements auraient été mis en chantier selon ces statistiques officielles. Pis, sur la période août 2022-juillet 2023, seuls 331.100 chantiers ont démarré. C'est 50.500 de moins (-13,2%) qu'entre août 2021 et juillet 2022.
« Ce ne sont pas des bons chiffres pour la croissance économique, ni pour les besoins de nos concitoyens dans un certain nombre de territoires », a réagi, le 29 août, le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, invité d'Action Logement à la Rencontre des entrepreneurs de France (Ref), l'université d'été de rentrée du Medef.
Priorité au lien emploi-logement
Celui qui se définit comme « un ministre de terrain » et « un ministre de territoire » juge le défi « difficile » et la situation du logement « pas simple » entre la remontée des taux d'intérêt et la hausse des coûts de construction. « Il faut peut-être pas forcément produire partout en France, mais il y a des territoires où il faut produire beaucoup », a ajouté Patrice Vergriete, citant sa ville de Dunkerque où 20.000 nouveaux emplois sont attendus du fait de la réindustrialisation.
Là réside sa priorité: le lien emploi-logement. « Des entreprises ont des difficultés à trouver du personnel. Il est urgent de travailler là-dessus. Cette situation inquiète nos concitoyens, les acteurs de la construction - et les emplois derrière - et les banques qui ont une responsabilité en la matière. On peut peut-être en discuter », a poursuivi Patrice Vergriete.
Donner aux élus locaux des moyens et des capacités d'agir
Pour ce faire, le nouveau ministre du Logement promet de « responsabiliser » les acteurs de terrain au regard du « décrochage complet du prix du logement par rapport au pouvoir d'achat de nos concitoyens ». « On est dans la mouise », lâche, tout de go, Patrice Vergriete, qui annonce des solutions « pragmatiques, concrètes et pérennes », pour donner aux élus locaux des moyens et des capacités d'agir.
En l'occurrence, la décentralisation de la politique du logement, conformément à la promesse de campagne du président-candidat Macron. « Ce sera le grand chantier de l'année prochaine », a assuré Patrice Vergriete. « L'idée, c'est de donner le plus d'outils possibles », a-t-il insisté, dans la foulée, à l'adresse du député (LR) de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais, Pierre-Henri Dumont.
Patrice Vergriete a, enfin, eu un mot sur la loi de finances 2024 qui sera présentée, en septembre, en Conseil des ministres. Confirmant l'arrêt du Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro, il s'est tourné vers les députés Renaissance qui l'accompagnaient: « Je vais peut-être avoir envie d'ajouter des trucs, mais il est peut-être un peu tard. Au pire, on peut aussi avoir des amendements des parlementaires ».
Moduler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Cela tombe bien: le député landais Lionel Causse, président du Conseil national de l'habitat, un instance qui rassemble élus locaux, parlementaires, professionnels et usagers, a déjà préparé une proposition de loi en ce sens « visant à territorialiser les politiques de l'habitat ».
Selon nos informations, ce texte prévoit notamment de donner de nouvelles compétences aux autorités organisatrices de l'habitat. Ces AOH sont les intercommunalités qui ont pris la compétence du logement suite à la promulgation en février 2022 de la loi de décentralisation, de déconcentration, de différenciation et de simplification de l'action publique.
Pour les financer, le parlementaire Renaissance pousse à leur reverser le produit de la taxe sur les logements vacants mais aussi à les autoriser à pouvoir moduler le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
« C'est maintenant qu'il faut le faire ! » exhorte Lionel Causse.
Une taxe supplémentaire sur les entreprises
Plus polémique, la proposition de loi recommande l'instauration d'une nouvelle taxe. L'article 3 créé en effet un versement dédié au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement de toute action relevant des compétences des autorités organisatrices de l'habitat (AOH).
Sur le même modèle que le versement mobilité dédié aux autorités organisatrices de mobilité (intercommunalités, régions), le député propose un taux fixe de 0,45% des revenus d'activité versés par les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés. En cela, les entreprises redevables d'Action Logement (ex-1% Logement) ne seraient pas concernées.
Le landais défend actuellement son texte auprès du ministre du Logement Patrice Vergriete mais aussi auprès du nouveau ministre du Budget Thomas Cazenave, son ancien collègue au Palais-Bourbon. Pour l'heure, il n'a pas de retour des principaux concernés mais il n'a pas peur du débat.
« Je la mets sur la table. Dans ma circonscription, beaucoup de chefs d'entreprise commencent à acheter des appartements pour leurs saisonniers, faute de logements » affirme encore Lionel Causse.
Le cas échéant, le parlementaire déposera des amendements dans le cadre de l'examen du budget 2024.
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