Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire jusqu'à l'adoption de la loi de finances en 2025, mais un véritable budget devra être rapidement voté.
[article mis à jour le 21/12/2024 à 11:53 avec la réaction du ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin]
Après l'adoption, la promulgation. La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel samedi. L'Etat pourra donc prélever l'impôt et à emprunter pour se financer, dans l'attente d'un budget en bonne et due forme.
En effet, cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement, mercredi 18 décembre, afin d'autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025, après la censure du gouvernement Barnier.
Avec cette loi, « la continuité de l'État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin samedi matin sur X (ex-Twitter).
Un budget à la mi-février ?
« Cette loi spéciale donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait quant à lui estimé le 18 décembre le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
De fait, celle-ci est réduite aux urgences budgétaires, et donc très restreinte. Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs souligné jeudi soir sur France 2 espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février », en reconnaissant n'être « pas sûr d'y arriver ». Il a précisé qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier.
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François Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de Michel Barnier, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le week-end », ou « en tout cas, avant Noël », qui intervient « mardi soir ».
A noter que la loi a été promulguée depuis Mamoudzou, à Mayotte, où Emmanuel Macron s'est rendu ces derniers jours pour constater l'immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.
