L'ambiance a été électrique au palais Bourbon ce lundi. Elisabeth Borne a fait face à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, finalement rejetées par les députés en fin de journée grâce au soutien du groupe Les Républicains (LR) au gouvernement. La motion a obtenu 88 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Des ripostes avortées au 49.3 utilisé par le gouvernement pour faire passer le volet « recettes » d'un budget de la Sécurité sociale -jugé insuffisant par les oppositions- qui revient à une adoption de ce volet.
Un 49.3 attendu pour faire adopter le volet « dépenses »
L'engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l'examen des motions lundi, l'article 49.3 pourrait être brandi à nouveau dès ce soir même ou « mardi au plus tard », selon une source ministérielle. Cette fois-ci sur le volet « dépenses » du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), pour le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l'Assemblée. Il s'agirait du quinzième recours à cet outil décrié par Elisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'oppositions refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a lancé la cheffe de l'Etat mercredi pour justifier son passage en force sur les « recettes » de ce PLFSS qui prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.
Ce volet contient notamment des objectifs de dépenses que les oppositions jugent insuffisants pour le système de santé, et en particulier pour l'hôpital. Il comprend des mesures d'économies, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié ou la diminution du remboursement d'un assuré refusant un transport sanitaire partagé avec d'autres.
« La modification des franchises est envisagée »
Une autre mesure de « responsabilisation » a cristallisé une partie des débats, sans même figurer dans ce PLFSS : le doublement envisagé du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), rejeté par les oppositions comme les associations d'usagers.
« Effectivement, la modification des franchises et des participations forfaitaires est envisagée » a répondu le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, pressé de questions de députés de gauche comme de droite.
Mais le ministre n'a pas assuré pour autant que cette mesure serait mise en oeuvre, rappelant que d'autres pistes d'économies existaient, comme la baisse des prescriptions de médicaments. Et une hausse des franchises « relève du domaine réglementaire », pas du PLFSS, a-t-il esquivé. « Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable », a déploré le député PS Jérôme Guedj.
Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive : la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé. Le gouvernement a, certes, renoncé « à ce stade » à imposer une ponction dans ce régime géré par les partenaires sociaux. Mais sans exclure de déposer un amendement lors de la suite des débats budgétaires, si patronat et syndicats ne donnent pas des gages « rapides » de bonne volonté. Selon une source ministérielle, l'exécutif souhaite « aboutir sur un cofinancement des minimums de pension », avec une contribution de l'Agirc-Arrco d'environ 400 millions d'euros pour 2024.
Des mesures consensuelles
Le volet « dépenses » du PLFSS prévoit aussi des mesures consensuelles, comme le remboursement pour les femmes de moins de 26 ans des protections périodiques réutilisables ou la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. Il amorce par ailleurs une réforme attendue de la tarification à l'acte dans les hôpitaux.
L'usage du 49.3 permet au gouvernement d'intégrer les amendements de son choix, y compris les siens, dans le texte sur lequel il engagera sa responsabilité. Dans ce volet « dépenses » du PLFSS, il a prévu par exemple d'ajouter l'octroi d'un « statut temporaire » de cinq ans au cannabis thérapeutique, dans l'attente d'une décision d'autorisation des autorités européennes.
L'Assemblée s'emparera ensuite de la deuxième partie du budget de l'Etat, celle où sont présentés les crédits des différents ministères avec, là encore, un nouveau 49.3 à l'horizon, le seizième.
(Avec AFP)
