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Le sucre contenu dans les sodas – mais aussi dans tous les autres produits alimentaires – induit des risques accrus d'obésité, de diabète de type 2, de maladies coronariennes ou de stéatose hépatique non alcoolique.
Reuters
[Mis à jour le 5/11 à 10h]
Difficile de ne pas être déboussolé. Les députés ont finalement approuvé lundi, tard dans la soirée, une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson. Cet amendement du député socialiste Jérôme Guedj en première lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) avait d'abord été rejeté plus tôt dans la journée. Pour rappel, cette « taxe soda » a été instaurée en 2012 dans le but d'inciter les Français à réduire leur consommation de soda. L'amendement a été approuvé par 142 voix contre 100. Les Insoumis qui s'étaient abstenus lundi matin ont voté pour l'amendement de M. Guedj, joignant leurs voix à celle du reste de la gauche, du MoDem et d'Horizons. Les députés LR et Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) se sont divisés. Car impact de cette taxe serait limité. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment, juge que cet outil fiscal est encore peu et mal utilisé dans l'Hexagone. D'où l'idée de le revoir, une volonté régulièrement exprimée lors des débats annuels autour du PLFSS.
La proposition du député socialiste prévoit ainsi de s'inspirer du modèle britannique. Concrètement, les seize tranches d'imposition actuelles auraient été supprimées et remplacées par trois niveaux. Les tarifs de la taxe auraient en outre globalement été revus à la hausse. Les boissons les moins sucrées (moins de 5 grammes de sucres ajoutés par millilitre) n'auraient en revanche plus été taxées.
Le sucre contenu dans les sodas - mais aussi dans tous les autres produits alimentaires - induit des risques accrus face à plusieurs maladies. L'obésité, en hausse globalement en France et particulièrement chez les jeunes, mais aussi le diabète de type 2, les maladies coronariennes ou la stéatose hépatique non alcoolique, dite « maladie du soda ».
L'amendement de Jérôme Guedj, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (Droite républicaine), avait reçu 57 voix contre et 46 en première délibération. Une majorité de la Droite républicaine comme d'Ensemble pour la République avaient déjà voté contre. C'est notamment le cas d'Olivia Grégoire, l'ancienne ministre de la Consommation aujourd'hui députée. Elle s'y est opposée mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur.
La France insoumise, elle, s'était abstenue dans un premier temps. Le député Hadrien Clouet avait expliqué que son groupe souhaitait « une politique un peu plus ferme ». Et « qu'au lieu de se contenter de taxes, dont effectivement une partie repose sur le consommateur (...) on en vienne enfin à réguler les taux autorisés dans l'alimentation, les taux de sel, les taux de sucre, les taux d'acides gras saturés ».
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À l'issue du premier vote, Jérôme Guedj avait fait part de sa « frustration » et de sa « colère ». Quant à la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (MoDem), elle s'est dite « contrariée et perplexe ». Elle avait précédemment apporté son soutien au texte, tout comme son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons).
Les députés ont également adopté lundi un amendement de l'écologiste Sabrina Sebaihi, visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Ce sont les industriels qui auront à la payer.
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Là encore, c'est pour des questions de santé que ce texte a été proposé. « Il est avéré qu'une surconsommation d'aliments industriels, notamment de la catégorie des aliments "ultra-transformés", favorise la survenance des maladies chroniques », est-il écrit. « Au-delà du coût humain qu'elles font supporter aux patients, les maladies chroniques comme le diabète représentent pour la société un coût économique et financier considérable. C'est pourquoi, il est proposé d'en faire supporter cette charge aux industriels, trop peu soucieux des impacts de leurs produits sur la santé de tous ».
Cet amendement a été adopté avec 79 voix en sa faveur et 69 contre, grâce au soutien des insoumis et contre l'avis du gouvernement.
(Avec AFP)
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