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Emmanuel Macron avait déjà annoncé, la semaine dernière, l'arrivée de cette « loi spéciale » sur le budget.
Reuters
Le projet de « loi spéciale » sur le budget, annoncé par Emmanuel Macron la semaine dernière, puis confirmé par le ministre du Budget lundi, sera présenté en Conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée ce mardi.
Pour rappel, la démission du Premier ministre et de son équipe - résultant de la motion de censure adoptée à l'Assemblée, la semaine passée - a laissé en suspens l'examen du projet de budget pour 2025. Résultat, la validation du PLF avant la fin de l'année devient improbable en l'absence d'un nouvel exécutif, nécessaire à la reprise des débats.
Comme le prévoit la Constitution en pareilles circonstances, l'exécutif peut présenter une « loi spéciale ». Le texte comprendra trois articles, selon une source ministérielle. Cette loi « pourra être faite par le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement », avait expliqué, lundi sur TF1, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin.
La principale mesure consistera, comme le prévoit la loi organique aux lois de finances, à autoriser le gouvernement « à continuer à percevoir les impôts existants », et ce, jusqu'au vote d'un budget en bonne et due forme. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l'Etat à leur niveau de 2024, via « des décrets ouvrant les crédits applicables ».
Les deux autres dispositions devraient permettre à l'Etat et à la Sécurité sociale d'emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (AFT et Acoss), afin d'éviter de se retrouver en cessation de paiements.
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A l'inverse, les retraités ne seront, eux, pas pénalisés par une absence de loi de finances 2025. « Sur les retraites c'est différent, puisque c'est directement inscrit dans le code de la Sécurité sociale, et donc les retraites seront indexées quoiqu'il arrive, au début d'année par le code de la sécurité sociale, malgré la censure », a encore précisé le membre du gouvernement démissionnaire.
(Avec AFP)
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