Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense publique

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Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées au fur et à mesure des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre.
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées "au fur et à mesure" des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre. (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.

Les premières pistes avancées par le comité d'action publique 2022 devraient susciter de vives réactions. Dans son édition du mardi 17 juillet, Le Figaro est revenu sur les 22 propositions de réformes remises au gouvernement par le groupe composé d'experts des secteurs public et privé visant à moyen terme à faire 30 milliards d'économies. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées "seraient révélées au fur et à mesures des réformes" et que le rapport serait rendu public à partir du mois d'octobre seulement.

La réforme de l'État promise par Emmanuel Macron pourrait s'inspirer des propositions qui figurent dans le rapport. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à réduire le ratio de dépenses publiques de 4 points de PIB sur l'ensemble du quinquennat. Dans un communiqué, Matignon a fait la semaine dernière savoir que "des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre. Les rapports CAP22 et J22 seront publiés au terme de cette phase de décision."

Les taux réduits de TVA dans le viseur

Le comité d'experts dans son rapport consulté par Le Figaro propose plusieurs pistes pour réduire la dépense publique. Parmi les propositions suggérées figure la suppression des aides jugées "particulièrement inefficaces", en particulier celles destinées à la transition énergétique. Certaines niches fiscales avec des taux réduits dans le bâtiment et la restauration pourraient être menacées. Dans une note publiée il y a quelques semaines, l'Institut des politiques publiques a montré que les restaurateurs n'avaient pas tenu leurs engagements notamment en termes de prix et d'emplois lorsque le taux de TVA dans le secteur était passé de 19,6% à 5,5% en 2009.

"La réduction de la TVA a essentiellement profité aux propriétaires de restaurants. Plus précisément, nous montrons que, 30 mois après la baisse de TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9%, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1% et de 5%, respectivement, et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d'environ 24%."

Au final, les rédacteurs du rapport estiment que ces suppressions pourraient faire gagner plus de 5 milliards d'euros. Outre la remise en cause de ces aides et niches fiscales, le groupe d'experts préconisent également de réformer le système de soins en développant une offre de soins locales et un renforcement de l'innovation qui pourraient également permettre de faire des économies à hauteur de 5 milliards d'euros.

Vers un assouplissement du statut de la fonction publique

Le document propose par ailleurs d'assouplir le statut des fonctionnaires, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Cette proposition devrait susciter de vifs débats dans le personnel de l'administration publique. Concernant les collectivités locales, elles pourraient se voire attribuer des compétences supplémentaires par le biais de transferts. Enfin, les auteurs du rapport proposent de simplifier les organismes chargés de recouvrer les impôts (un milliard d'euros d'économies) et de réformer Pôle emploi.

Un manque de transparence critiqué

La non-communication du rapport par le gouvernement a suscité des critiques aiguës ces derniers jours. Lors de la publication du rapport d'information relatif au débat d'orientation des finances publiques, le député LREM Joel Giraud a rappelé les réserves de la Cour des comptes sur ce procédé et a lui même préconisé plus de transparence :

« La non publication du rapport et l'absence de communication du gouvernement depuis la fin des travaux du comité sont critiquées par la Cour des comptes. Celle-ci considère que "la crédibilité de la trajectoire des dépenses publiques s'en trouve de ce fait affectée". Le rapporteur général estime que le gouvernement pourrait utilement profiter du débat d'orientation des finances publiques pour annoncer différentes réformes structurantes et préciser les sources d'économies qu'il envisage pour l'exercice 2019 et pour les exercices postérieurs. Cela aurait pour effet d'accroître la transparence et la lisibilité de la trajectoire de la dépense publique. »

Par ailleurs, l'opposition a également fait part de son mécontentement. Il y a quelques jours, Laurent Wauquiez a réclamé une publication du document. « Je demande très simplement que les conclusions de ce rapport soient mises au débat public, qu'on puisse avoir un débat qui soit officiel, sur la table, entre responsables », a-t-il ajouté. Les débats sur la transformation de l'action publique risquent d'être animés à l'automne même si le gouvernement tente de rassurer l'opinion sur ce chantier très sensible.

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a écrit le 20/07/2018 à 11:46 :
Avec une démographie en forte hausse ,il est logique que les dépenses publiques augment!
a écrit le 20/07/2018 à 1:54 :
Les seuls assouplissements efficaces dans la fonction publique sont dans l'ordre, la suppression de l'emploi à vie qui est un pur archaïsme, de simplifier le système des primes, d'arrêter l'évolution de carrière à l'ancienneté et passer à 3 jours de carences.
a écrit le 19/07/2018 à 20:09 :
Ça ne sert à rien de communiquer si" il n'y a pas de transparence"
Le fait de ne pas publier un rapport, démontre l'intention de créer " une inquiétude" parmi les entreprises
La clarté et la cohérence sont de bon fondement pour communiquer.
a écrit le 19/07/2018 à 14:42 :
Ce genre de rapport me fait penser au jeu Simcity d'il y a 20 ans : on bidouille les subventions et les taxes au petit bonheur la chance pour trouver l'équilibre. Si c'est pour lire ce genre de trucs, on ferait mieux d'éviter de faire appel à ces "experts". Ce sera toujours ça d'économies de réalisées.
a écrit le 19/07/2018 à 13:25 :
Que l'on examine avec une autorité indépendante les statuts de ces deux entités et on fera d'énormes économies. Ce n'est pas pour rien que M Didier Migaud Premier Président de la Cour des Comtes a attiré l'attention du gouvernement sur l'énormité des avantages (grilles indiciaires, avancement, retraites, avantages en nature ect) de ces deux administration.
Réponse de le 19/07/2018 à 16:58 :
Les forces de l'ordre sont le seul rempart qui protège l'oligarchie du peuple, il est donc logique qu'ils aient des avantages certains hein.
a écrit le 19/07/2018 à 12:51 :
Ramener la TVA de 10 à 20%, en quoi est-ce un économie ? C'est une taxation supplémentaire.
Une fois de plus, pour payer des depenses inutiles (suppression de taxe fonciere, augmentations de personnels....), on alourdit la pression fiscale deja insupportable.
L'auteur est-il naivement dupé ou le fait-il expres car voulant etre un fidele porte-voix du pouvoir ?
a écrit le 19/07/2018 à 8:57 :
Le titre évoquait la diminution des dépenses publiques. En réalité, le rapport préconise une augmentation des recettes fiscales. Rien de nouveau donc.
La baisse des dépenses publiques passe par la baisse des subventions publiques aux entreprises. Un pactole de plus de 100 milliards en 2018 !
a écrit le 19/07/2018 à 8:42 :
in fine ....... c'est encore le citoyen lambda qui va raquer !
Les économies (sous toutes leurs formes , tous comme les impots et taxes ! ) c'est toujours pour les autres selon nos tètes pensantes , tous bords confondus !!!
a écrit le 18/07/2018 à 19:03 :
La nouvelle CVEC étudiants de 90 euros est une excellent piste pour trouver de nouvelles ressources pour l'état.Si les ressources augmentent suffisamment ,nous n'aurons plus besoin de faire des économies!
a écrit le 18/07/2018 à 16:24 :
Le rapport démontre surtout qu'il faut déployer une énergie phénoménale sans même parvenir à résorber le déficit. Ces belles idées de réduction de la dépense font "flop". La question est de savoir si seulement on pourra la contenir en pourcentage puisque du côté du social (part majoritaire) ça croit avec la population, pour ne pas dire plus si on prend la santé. Après il faudrait peut-être cesser de raconter n'importe quoi : ce n'est pas en décentralisant qu'on économise mais plutôt en automatisant et en digitalisant (à condition de ne pas planter les projets informatiques). A un moment donné il faudra dire où on peut gagner en productivité et si, après redressement, on a toujours un déficit, faire payer les français...car l'hypothèse que le déficit soit aussi dû au fait que les français ne payent pas tout ce dont ils profitent, n'est pas à exclure.
a écrit le 18/07/2018 à 14:21 :
On s'attaque pas vraiment au problème si l'on en croît cet article.
Quid de la suppression du sénat et du CESE (dont le nouveau nom m'échappe) et des CESER ?
Quid de la restructuration de l'Etat à commencer par les services pléthoriques du PM ?
Quid de la réduction de France Télévision / Radio France à 2 ou 3 chaînes / radios ?
Quid de la réduction des frais de fonctionnement des ministères, à commencer par les pots / cocktails officiels, véhicules de fonction, voyages d'étude, etc. ?
Quid de la réduction des personnels territoriaux après la fusion des régions ?
Quid de la réduction du nombre de statuts de la fonction publique (650+) qui entraînent des coûts de gestion phénoménaux ?
Etc.
a écrit le 18/07/2018 à 9:50 :
Comme d'habitude augmentation de taxes (TVA) coup de rabot sur les dépenses. C'est vraiment décevant. Il n'y a pas de vision globale avec des des choix sur le périmètre de l'état. Il y a surement plein de missions faites par l'état qui pourraient réaliser par d'autres.
Donc rien ne changera on va payer plus pour avoir moins!
Réponse de le 18/07/2018 à 16:14 :
Pour que ces opérations (de transfert d'activités "à d'autres") réalisent des économies il faut que "les autres" fournissent le même service à coût moindre.
a écrit le 18/07/2018 à 9:10 :
En parlant de dépense :

L'association anticorruption Anticor a saisi le Premier ministre Edouard Philippe afin qu'il revienne sur la récente augmentation de la rémunération du président de la commission des comptes de campagne (CNCCFP), a-t-elle annoncé dans un communiqué mardi. Anticor avait déjà critiqué en juin cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2018, qui était intervenue via un décret et un arrêté signés le 30 mai par le gouvernement.
Précédemment, le président de la CNCCFP, François Logerot, percevait une indemnité forfaitaire mensuelle de 4.574 euros brut. Dorénavant, il touche un traitement mensuel de 6.204 euros brut, ainsi qu'une indemnité de fonction annuelle de 9.500 euros bruts. "Cette situation est identique à celle pratiquée dans d'autres autorités administratives indépendantes", a fait valoir la commission, sollicitée par l'AFP.
a écrit le 18/07/2018 à 8:46 :
Tout compte fait du classique et des évidences!
Toujours l'optique libérale du moins d'Etat la fonction publique étant toujours considérée par les libéraux comme moins productive et des évidences. dès le début on avait dit que la baisse de la TVA dans la Dans la restauaration rien n'a chané en terme d'emploi seuls les restaurateurs ont regonflé leur bénéf pour les aides aux économies d'énergie pas besoin d'être grand clerc pour constater que les prix des travaux d'économie d'énergie sont indéxés sur les subventions: plus il y a d'aide plus les prix des prestataires divers augmentent! mais avec le gouvernement Macron il ne faut pas toucher aux entreprises donc sur ces plans il ne se passera rien. il ne fera que toucher idéologiquement au statut de la fonction publique en bon libéral qu'il est!
a écrit le 18/07/2018 à 8:30 :
J'avais mis hier la liste des membres de ce cap 2022 ,apparemment trop longue pour la Tribune ,voici donc le lien :
http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/06/qui-sont-les-membres-du-cap-22-et-quel-est-leur-parcours_1656855
On trouve même un italien et un suedois pour s'occuper de ce plan d'économie de nos dépenses publiques !
a écrit le 18/07/2018 à 7:11 :
Lorsque je dois faire des économies, je restreins mes dépenses... L'augmentation de la TVA, reviendrais dans mon cas à augmenter mon salaire! La différence, je n'ai pas ce pouvoir, apparemment l’État oui!
La façon de penser de notre élite m'interpelle!
a écrit le 18/07/2018 à 6:45 :
Et sur xerfi canal il y en a un qui trouvait que ça ne devait pas se limiter a la chasse au gaspi, ben même pas. Pas de bol hein.
a écrit le 18/07/2018 à 4:10 :
Si la réforme de l’état c’est juste augmenter la tva réduite on va être tous déçus

Encore des idées d énarques
Qui ne veulent rien changer !!
a écrit le 17/07/2018 à 23:01 :
Pourquoi ne pas reduire le budget de l armee au niveau de l .Allemagne..les 30 milliards seront vite trouves et eviter de s en prendre au batiment et a la restauration.
Si on a plus les moyens, on arrete de se battre dans le monde
Réponse de le 18/07/2018 à 14:48 :
1) La RFA augmente ses depense militaires vu que Trump renacle a les aider si tonton Vladimir decide de rejouer Joukov a Berlin.

2) La RFA ne doit pas proteger des territoires excentres genre guyane ou une ile de comores et vu leur passé, ils ne peuvent intervenir militairement a quelque part

3) meme si guerroyer en afrique n est pas forcement une bonne Idee, il est pas certain que laisser des gens hostile arriver au pouvoir en soit une meilleure. Si la France etait intervenu quand Hitler a remitalarise la rhenanie on aurait evité une guerre mondiale 6 ans plus tard (et une defaite)

4) en France les depense militaires ont nettement baisses depuis 20 ans, contrairement aux autres. Il serait quand meme temps d arreter de vivre au dessus de nos moyens. Je reconnais que c est pas agreable pour toutes les populations gavees de subventions mais si on veut pas finir comme un pays du tiers monde qui ne produit plus grand chose, il faut bien reagir
Réponse de le 19/07/2018 à 14:36 :
@eric69, votre avis, il se passera quoi dans les dizaines d'années qui arrivent quand les matières premières à la base de notre économie vont commencer à manquer?

Que se passera t'il quand en 2050 le phosphate va manquer pour les engrais?

Quand les poissons mangeables auront presque disparu de nos océans?

Vous croyez qu'on va s'assoir gentiment à 10 milliards autour de la gamelle pour la partager équitablement alors qu'on est infoutu actuellement d'acheminer nos surproductions aux populations qui meurent de faim?
a écrit le 17/07/2018 à 22:53 :
une économie de taille serait de supprimer toutes les primes des hauts fonctionnaires et politiques
Réponse de le 18/07/2018 à 14:50 :
c est peanuts sur le budget de l Etat. Meme si je serai ravi que le Senat disparaisse (Gaudin ira faire la sieste dans sa marie de marseille) ca sera qu une goutte d eau dans le deficit
a écrit le 17/07/2018 à 22:16 :
Les pseudos experts qui veulent faire des économies sur la santé devraient préconiser que l'on cesse d'empoisonner la population avec de la "bouffe" de mauvaise qualité, ce seraittout bénéfice.
a écrit le 17/07/2018 à 21:50 :
Franchement, rien de bien génial... Et parfois un peu à contre courant. Supprimer la TVA à taux réduit dans la restauration ? Ca fait des années qu"on en parle ! Supprimer les aides à la transition énergétique ? Les "experts" n'ont pas du suivre l'actualité du réchauffement climatique depuis 10 ans Bref du boulot de comptables, gagne-petits...
a écrit le 17/07/2018 à 21:48 :
ben c'est pas grave , il y a 80% de français qui sont contents avec un ballon.
a écrit le 17/07/2018 à 21:33 :
Symptomatique que ce groupe de soit disant experts confondent baisse des dépenses avec augmentation des recettes.
Ou alors le journaliste qui écrit n’a aucune idée du contenu du rapport.
Je préférerai encore ça.
a écrit le 17/07/2018 à 19:44 :
Tout ce qu’il peut faire baisser la dépense publique est bon à prendre à prendre, c’est qu’a fait la TCHÉQUIE qui est passé d´un déficit public de 5% à un excédent actUel à plus de 1% alors quand on est fan des champions du monde on doit le faire
a écrit le 17/07/2018 à 19:33 :
"Enfin, les auteurs du rapport proposent de simplifier les organismes chargés de recouvrer les impôts" des auteurs qui ignorent la différence entre impôts et cotisations sociales ? ça promet...
a écrit le 17/07/2018 à 19:18 :
Moi je propose d'enlever le salaire aux députées absents et leurs avantages à vie.
a écrit le 17/07/2018 à 19:00 :
Par choix depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France est un pays administratif à but non lucratif. Ces administratifs ne scieront pas si facilement la branche sur laquelle ils sont assis.
a écrit le 17/07/2018 à 18:18 :
30 milliards €, c'est moins de la moitié du déficit budgétaire voté pour 2018; encore un petit effort, monsieur le Président! On pourrait ajouter l'économie de la pataugeoire de Brégançon que vous devriez prendre à votre charge (mais qui restera votre propriété) , la coupe de tous ces frais du gouvernement et parlement qui devraient relever des dépenses personnelles; ajoutez dans les recettes la vente du mobilier national dont une bonne partie est introuvable pour cause de détournement et la fin de ce luxe républicain peu en rapport avec la situation financière de la France. Cela restaurerait votre image auprès des français car elle en a bien besoin après les hausses de taxes et les bugs attendus l'année prochaine!
a écrit le 17/07/2018 à 18:03 :
Forcément, un rapport pondu par des grands pontes, grandes entreprises, ne peut que taper sur les petites entreprises, avec une logique de privatiser tout ce qui est intéressant dans l'état pour se l'accaparer en faisant croire à des économies.
Encore un rapport bidon, peut-être le pire depuis 2002( copé et ses privatisations qui ont enrichi les potes).
Rappeler que l'aide aux restaurateurs étaient une contrepartie de la hausse de tva exigée par l'union européenne, en fait c'était pour sauver la profession d'une trop grande montée des prix. C'est justement ce genre de profession qui donne la qualité de vie d'un pays et permet aux gens de se rencontrer, ce sont eux qui devraient payer 10% d'impôt, pas les multinationales.
Je ferais exactement l'opposé, je démantèlerais toutes les entreprises trop grandes au dessus d'un seuil pour relancer les combinaisons, ferait payer un impot non sur le résultat mais le CA pour éviter toute fraude fiscale( comme edf qui passe par le luxembourg), je limiterais le nombre d'étages dans une entreprises, pas plus de 7( aux us y'en a 5 en france y'en a 12). Je vise une société avec un réel service public dans les têtes des gens et non forcer les gens à s'opposer en se faisant la guerre pour gagner 3 sous, cela suppose une cohésion nationale et donc de taper très fortement sur tous ceux qui mentent, des amendes sur le patrimoine personnel des dirigeants et non de l'entreprise. Il faut arrêter cette horreur économique d'avoir des dirigeants qui s'engraissent en déléguant tout aux autres simplement parce qu'ils sont bons à donner des ordres et bouger d'un coin à l'autre de la planète. Ici on parle économie, donc global, pas d'aider à enrichir ceux qui le sont déjà et ont des facilités dans la vie sinon ce centralisme va bloquer le pays, ce qu'il faut c'est maintenir la vitalité partout dans le pays, pas juste dans des tours à la défense. Maintenant vous pouvez par exemple exiger que tout employeur doit justifier tout rejet de candidature d'emploi, ainsi il sera moins exigeant et embauchera ce qui existe; vous pouvez dès le lycée former des leaders et faire apprendre comment rédiger des lois ou créer un brevet pour augmenter à terme le nombre d'entrepreneurs. Apprendre aux gens à être libres, ne pas tout accepter, savoir se déplacer ou créer, l'économie est le produit de cela, mais parce que le système raisonne à l'envers, notre économie morte ne tient que par l'endettement croissant de l'état et ses subsides et sa générosité envers les banques et grandes entreprises paravent d'impérialisme d'opérette pour haut fonctionnaires dévirilisés. Même une division par 10 de notre PIB ne devrait pas gêner notre peuple pour vivre correctement( comme savoir réparer un truc soi-même au lieu d'appeler un réparateur et donc être dépendant de ce qu'on ne maitrise pas). Tout ce qui est marchand doit être démontable et être recyclable.
a écrit le 17/07/2018 à 17:32 :
Donc une des mesures phares pour baisser la dépense publique serait d'augmenter la TVA et de supprimer certaines niches fiscales... L’augmentation des prélèvements va peut être faire baisser le déficit mais ça n'est pas une mesure de baisse de la dépense publique.
a écrit le 17/07/2018 à 16:55 :
Quelle drole de conception de la démocratie que de ne pas vouloir rendre public ce rapport . Visiblement , les journalistes ne s'en émeuvent pas plus que cela. IL faudrait qu'ils en révisent les bases nos chers amis journalistes.
a écrit le 17/07/2018 à 16:41 :
Si la réduction est € 30 Mlds sur 5 ans, on est très très loin de la promesse de réduction des dépenses publiques (et assimilés) de 4% du PIB sur le quinquennat, c'est à dire environ € 100 Mlds.
De toute façon, ils ne feront rien, comme tous les gouvernements depuis 40 ans sauf, bien sur, augmenter la dette.
Cordialement
a écrit le 17/07/2018 à 15:58 :
On parle de baisser les dépenses et ça commencent par éliminer le taux réduits de TVA?
Il s'agirait d'une augmentation d'impôts! Ils sont vraiment nuls,lâches, sans aucune créativité, sans esprit d'initiative, sans amour de la liberté et donc avec une vision de l'économie de type soviétique. Il faut libérer et ils veulent encore plus fonctionnariser?
Tout ceux qui on préparé ce rapport ne doivent plus récévoir un seul euro d'argent public.

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